Vos question à l'Avocat
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Frais de résiliation

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #25
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Pasdentourloop Voir le message
    M'auriez-vous intégré dans votre ronde(celle des tourneurs en rond!)?


    N'importe quoi.
    Ces propos n'engagent que vous, cela ne relève que de votre unique interprétation... L'humour, même de bas étage pour faire passer la pilule d'une réflexion déplacée, je la laisse à ceux qui n'ont pas d'argument. Ils sont inadmissibles sur un tel forum... Nous ne sommes pas au café du commerce.

    Juridiquement, les réponses sont apportées irréfutablement. (et, ce, même si cela ne va pas dans votre sens Pasdentourloop... les juges eux n'ayant pas votre vérité d'évangile comme interprétation du droit en la matière)

    Je cesse là toute réponse à votre encontre Pasdentourloop
    .. les posts pour le compteur n'ayant jamais été coutumiers de ma part

    Sil20, si vous voulez d'autres détails, d'autre aide, n'hésitez surtout pas, pour l'heure, ces 5 derniers posts ne sont que perte de temps

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Je cesse là toute réponse à votre encontre Pasdentourloop
    Comportement que j'apprécie.
    Félicitations!

  3. #27
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Pasdentourloup et OLivier,

    Merci de trouver un terrain d'entente
    Ce n'est pas aux intervenants demandeurs de faire les frais de vos différends
    Si tout a été dit sur ce sujet, je vais probablement le fermer ?

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #28
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    56
    J'aimerais pouvoir ultérieurement donner l'épilogue de mon problème qui pourrait éventuellement servir à d'autres, ce qui est le but d'un forum, et sans avoir à ouvrir un nouveau sujet.
    Dernière modification par Sil20 ; 01/04/2010 à 13h54.

  5. #29
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour
    Je vous ai bien lu

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  6. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    56
    Bonjour,

    j'ai reçu hier soir un appel téléphonique du service consommateur de mon ex Fai pour me dire qu'ils vont me faire un geste commercial en annulant les frais de résiliation et que je recevrais la confirmation par écrit dans les prochains jours.

    J'attends cette lettre de confirmation et je vous tiendrais au courant...

  7. #31
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ils vous prétendent vous faire un geste commercial, mais ils sont restés muets quand au fait de vous apporter tout justificatif expliquant ce qui est facturé, et sur quelle base...

    Une pirouette, et hop, le dû disparait sous l'excuse du geste commercial

    Bref... le principal, c'est que ce soit vrai, réel, et que cela soit enfin confirmé par écrit, vous dégageant de toute obligation.

    Et si à un moment donné ils étaient tentés de revenir à la charge, en vous réclamant (ce qui ne serait pas une première, faites une recherche ici-même), alors vous pourriez vous fonder sur le second paragraphe de l'article 1315 du code civil, qui dit que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation, en produisant alors ce document qu'ils sont censés vous envoyer...

    Donc, croisons les doigts

  8. #32
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    56
    Effectivement, ce geste commercial est une façon de ne pas perdre la face et surtout ils ne reconnaissent pas que ces frais sont injustifiés même si au téléphone, la conseillère m'a dit que ces frais était un forfait...

    L'important est que je ne paye pas ces frais et j'attends cette lettre pour être libéré définitivement de toute obligation....
    Dernière modification par Sil20 ; 09/04/2010 à 21h57.

  9. #33
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
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    56
    Bonjour,

    je viens de recevoir une lettre de mon Fai disant que:

    "......Toutefois, à titre exceptionnel, nous procèdons à l'annulation de cette pénalité forfaitaire de 44.99€. Par conséquent, vous n'êtes redevable d'aucune somme à l'égard de notre société."
    Dernière modification par Sil20 ; 14/04/2010 à 15h45.

  10. #34
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Il n'ont peur de rien...

    Le principal, c'est que vous conserviez ce document précieusement

  11. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    56
    Bonjour,

    je ne pensais pas répondre à la suite d'Olivier017 mais ce dernier conseil n'est pas inutile car je viens de recevoir un courrier du service recouvrement qui me met en demeure de payer sous dix jours cette facture qui a été annulé il y a 15 jours....

    Du coup je me demande si je vais leur répondre et attendre la venue de l'huissier pour lui montrer la lettre qui annule cette facture....

  12. #36
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et je suppose une nouvelle fois, que ce courrier que vous venez de recevoir, n'a été nullement distribué contre signature

    Ignorez-le

    Ils veulent saisir la justice, un huissier ou que s'ai-je encore... alors qu'ils fassent
    C'est vous qui rigolerez en temps voulu

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