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erreur de prix et annulation de commande

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je sollicite votre aide concernant un litige avec un site de vente en ligne.

    J'ai passé une commande pour un ordinateur et un écran sur un site de commence électronique pour un montant de 383,75euros, ma carte bancaire a été débitée. j'ai reçu un mail de confirmation m'indiquant que ma commande était en préparation, deux jours plus tard j'ai reçu un mail du site disant que ma commande était annulée car ils se sont trompés sur le prix, soit 669,95 € euros. J'ai d'ailleurs été surpris car un ami a reçu la même commande au prix de 383,75 euros alors que la mienne a été annulée et que le produit était indiqué comme en stock. Est ce légal? quels sont les recours possible?
    Cela fait deux semaines que ma commande a été annulée je n'ai d'ailleurs pas été recrédité.

    cordialement Laurent

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
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    2 663
    Les inscriptions sur le site sont contractuels.
    Vous devez avoir fait une image écran de la page ou vous avez un AR de la commande (+ la facture de votre ami).
    N'y avait-il pas des inscriptions du type:vente limitée à X pièces ou jusqu'au Y date ?
    Sinon, envoyez une LRAR au vendeur en lui signalant que sans fourniture d'un produit identique ou équivalent sous huitaine ,vous saisirez le juge de proximité et la DGRCC.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Attention, si l'erreur sur les prix est manifeste (par exemple sans aucune relation avec la valeur du bien à vendre) le refus de livraison est licite.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    vous pouvez, bien entendu, vous plaindre d'une NON ERREUR MANIFESTE...
    la dernière enseigne de grande Distribution a avoir invoqué cette erreur manifeste a obternu gain de cause, mais le prix de revente de micro-ordinateurs étaient à 1€ !!!

    en votre espèce, on ne peut parler, à mon sens d'erreur manifeste, et de toute façon, ils devront le démontrer aux tribunaux ou à la DGCCRF !!!!

    Il faut écrire en indiquant que:

    1°) leur offre les lie,
    2°) si ils se trouvent en offre de revente à perte, les sanctions sont de 75.000€ ou 50% des dépenses de publicité....

    a eux de voir

  5. #5
    Pilier Junior
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    décembre 2007
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    2 663
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Attention, si l'erreur sur les prix est manifeste (par exemple sans aucune relation avec la valeur du bien à vendre) le refus de livraison est licite.
    D'accord avec vous Marsu mais son ami l'a eu à ce prix à la même période.
    Je tenterais quand même.Sur ces sites,on voit des offres spéciales à saisir,des ventes flash ...........etc.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Ce n'est pas parce que le vendeur se serait rendu compte tardivement de son erreur qu'il ne pourrait plus s'en prévaloir. Une différence de prix allant du simple au double, ça se plaide comme qui dirait. Un ami a reçu la livraison ? et alors ? C'est toujours une erreur sur le prix et la livraison étant faite, il est difficile de demander au client de restituer l'objet acquis, non ?

    A 50% de réduction environ, ce n'est plus de l'offre spéciale ou des ventes flash, c'est du cadeau... Il faudrait comparer avec les réductions consenties lors de ces opérations commerciales quasi permanentes (même si elles ne portent pas en permanence sur les mêmes articles du catalogue).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
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    1/0 (0)
    Popur le coup, je suis de l'avis de Trucherelle

    Citation Envoyé par Trucherelle Voir le message
    vous pouvez, bien entendu, vous plaindre d'une NON ERREUR MANIFESTE...
    la dernière enseigne de grande Distribution a avoir invoqué cette erreur manifeste a obternu gain de cause, mais le prix de revente de micro-ordinateurs étaient à 1€ !!!

    en votre espèce, on ne peut parler, à mon sens d'erreur manifeste, et de toute façon, ils devront le démontrer aux tribunaux ou à la DGCCRF !!!!

    Il faut écrire en indiquant que:

    1°) leur offre les lie,
    2°) si ils se trouvent en offre de revente à perte, les sanctions sont de 75.000€ ou 50% des dépenses de publicité....

    a eux de voir
    D'autant que sur le net, bien souvent, les produits numériques faisant l'objet de prix défiant toute concurrence sont souvent.... comment dire.... beau en apparence, mais bien moins récent en ce qui les composent

    Trouver un soit-disant PC à ce prix sur le net n'est pas difficile, donc de là à en déduire qu'il vaut ce prix sans perte du commerçant... on en est pas loin.
    Moi-même faisant monter mes pc, je les touches pour à peine plus cher, mais eux sont dernier cri... (c'est dire si trouver des pc à pas cher, ce n'est pas compliqué)...
    De plus, les fin de séries sont également à des prix défiant toute concurrence, et dépassant par l'inférieur le plus de 50% de ratio par rapport au prix de vente initial.
    Donc, ce n'est pas non plus un critère sur le net.
    Si effectivement on vous vend un pc (neuf, hein) à 100€, là oui, il y a matière à se douter d'un problème, mais pas à 383,75 euros

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Sauf si la même référence est à plus de 600 partout ailleurs
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    je ne partage pas l'analyse qui assied la non infraction sur le prix de revente chez d'autres distributeurs.

    Sauf si la même référence est à plus de 600 partout ailleurs ne constitue pas un critère pertinent d'excuse retenu par les juridictions repressives: l'erreur sur le prix ne peut être invoquée que si elle est absolument grossière ( voir juris déjà citée ). De plus, le commercçant se doit alors d'être ( enfin??) cohérent. Si il invoque l'erreur, il doit se l'appliquer aussi et rectifier la situation pour chacune des ventes déjà intervenues. Enfin, il s'expose, outre la revente à perte, à l'infraction de pratique discrimatoire, s'il ne régularise pas la totalité des opérations !!!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Alors permettez-moi de préciser: si la référence précise est à plus de 600 euros partout et que, soudainement et sans mise particulière en avant du type promotion, le même article se trouve temporairement à plus de 30% de réduction, ça se discute un peu plus en détail...

    Quant à la pratique discriminatoire, il me semble que le risque est de se fâcher avec le copain qui a touché le matériel pour le prix réduit en obtenant la livraison...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Citation Envoyé par Trucherelle Voir le message
    De plus, le commercçant se doit alors d'être ( enfin??) cohérent. Si il invoque l'erreur, il doit se l'appliquer aussi et rectifier la situation pour chacune des ventes déjà intervenues.
    Juste une question au passage:

    Vous le tenez d'où ça?

  12. #12
    Asukate
    Visiteur
    1)) il n' ya aura aucune discussion: avec un peu plus de 25 ans de pratique assidue de la matière, les quelques décisions admettant l'erreur comme vice du consentement, en droit de la conso sont des caricatures du type 1 ordinateur à 1€ !!!!

    une réduction de 30% ne me choque pas !!!

    elle ne peut constituer une erreur manifeste

    2°) Quant à la pratique discriminatoire, c'est , en droit de la conso, au Vendeur d'expliquer pourquoi il a vendu à 300€ à l'1 et à 600€ à l'autre.....Si il invoque ( idée périlleuse et inefficace ) l'erreur manifeste sur le prix, il doit aller jusqu'au bout du raisonnement et TOUT mettre en oeuvre pour recouvrer la différence de prix non encaissée auprès des clients ayant acheté avant que la pseudo-erreur soit decouverte....Comptez sur les agents de la DGCCRF pour y tenir la main .. et comptez sur les premiers clients pour resister....alors que le vendeur va DEVOIR REUSSIR cette opération...

    ---------- Message ajouté à 12h20 ---------- Précédent message à 12h18 ----------

    si le vendeur ne répare pas la totalité de ses erreuirs ( alléguées) il devra justifier de la date à laquelle il arrète s rectification....et se placera TOUT SEUL....en pratique discriminatoire !!!!

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