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erreur de prix et annulation de commande

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #37
    Asukate
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    j'attends sereinement un raisonnement construit et documenté démontrant que le schéma suivant serait érroné:

    1°) un client se connecte sur un site pour faire un achat à un prix P

    2°° D'autres clients ont eu satisfaction,

    3°) Le prix est payé,

    4°) aucune livraison ou remise et le Vendeur explique qu'il a commis une erreur sur le prix.

    Je dis que:

    1°° 1583 : la vente est parfaite dès accord sur chose et prix,

    2°) seuls moyens d'annuler la vente ( en dehors du dol et de la violence), la rescision pour lésion ( 1674 et s poutr les seuls immeubles - reserve sur les droits d'auteur)

    3°) Jurisprudence très fragile d'Evry sur erreur manifeste sur le prix voir à ce propos Cour de Cass qui n'amet que l'erreur entrainant un prix dérisoire précédéepar Cass civ 04/07/1995 et Cass civ 02:06/1987


    D'ôù, pour le vendeur, une difficulté: Comment se soustraire à ses obligations de délivrance???

    Faire dire que la vente n'est pas formée !!!!OK mais sur quel fondement.


    Merci de vos informations aussi précises et documentées.



    Pour le reste ..................

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Justement, Trucherelle, vous n'avez pas parlé de l'article 1658 du Code civil. Ce n'est pas parce que ce texte vient avant d'autres qui parlent d'une part du rachat et d'autre part de la lésion que le principe n'existe pas et qu'on ne pourrait jamais l'invoquer...

    Pour ce qui concerne l'application incontestable de l'article 1658, je vous renvoie par exemple à cet arrêt de la 1e Chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 avril 1998. Ce n'est certes pas de la toute première fraîcheur, mais cet arrêt a le mérite d'être icontestable quant au fondement utilisé. Mais il y a d'autres décisions plus récentes qui visent ce texte, en combinaison avec d'autres ou justement pour rejeter le pourvoi...

    Cela signifie simplement que l'article 1658 n'est pas un simple article introductif mais aussi qu'il pose un principe général de nullité d'une vente pour vileté du prix. La jurisprudence consultée sur la question (dont l'arrêt cité ici) fait plus référence à un prix subjectif qu'un prix objectif, c'est à dire un prix considéré par référence au prix du marché et non un prix considéré dans l'absolu (avec un seuil universel qui en ferait un prix vil).

    Je note donc que retenir ce fondement ne relève pas de l'argutie pour le plaisir de vous contredire mais plus d'une piste à explorer. On pourrait aussi envisager (avec un succès plus aléatoire, j'en conviens) la théorie de la cause. Vous évoquiez d'ailleurs une décision concernant une vente de PC à 1€. Sur quel fondement juridique s'appuyait la Cour dans son raisonnement ? Parce que je vois mal la Cour de cassation décider sans citer un seul article.

    [EDIT] Nos messages se sont croisés, Trucherelle.

    Mon raisonnement serait le suivant: application de l'article 1658 du Code civil puisque la nullité d'une vente ne peut pas être envisagée sans que la vente n'ait été parfaite préalablement.

    Après, là où nous pourrions nous rejoindre, c'est sur le fait qu'il est normalement nécessaire d'en passer par la voie juridictionnelle pour faire reconnaître cette nullité. Maintenant, d'un point de vue pragmatique, doit-on envoyer un consommateur au tribunal, avec les coûts induits (chiffrés facilement mais aussi plus difficilement comme le stress généré ou l'impossibilité d'opter pour une solution de remplacement sans savoir ce que dira le juge...).[/EDIT]
    Dernière modification par Marsu ; 05/03/2010 à 17h40.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #39
    Asukate
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    mais alors, si l'on part de l'idée, recevable, que le prix proposé était vil et que le vendeur n'a pas consenti à la vente, à cause de la vileté du prix, ne pensez-vous pas que ce vice du consentement produit des effets absolus?? Donc, comme je l'ai là aussi déjà écrit, le Vendeur professionnel ve devoir procéder à l'annulation de chacune des ventes ou bien exiger des détenteurs ( ce ne sont plus des propriétaires, selon lui ) un complément de prix et le recouvrer...Ni les Commissaires aux Comptes du vendeur, ni le Fisc, ni la DGCCRF ne pourraient admettre qu'il en aille autrement.

    C'est sans doute pour ces raisons et au vu d'une jurisprudence très limitante que ce type de situation ne se rencontre guère.


    Notre QUESTIONNEUR doit exiger la livraison sans aucun délai ni accepter ec complément de prix.

    ---------- Message ajouté à 16h46 ---------- Précédent message à 16h42 ----------

    nos messages ne cssent de se croiser....

    Notre QUESTIONNEUR devrait reclamer l'execution du contrat, en indiquant qu'i conteste lé réalité et les effets de la pseudo erreur sur le prix et en confirmant qu'il serait désolé de devoir demander leur avis à:
    1°) laz Dgccrgf territorialement compétente,
    2°) aux organes de contrôle de la société venderesse...


    On parie qu'il a son produit sous 2 semaines !!!

  4. #40
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Ce vice du consentement ne peut pas être appliqué de manière aveugle à chaque vente réalisée dans ces conditions. Comme vous le souligniez plus haut, nous pourrions nous trouver dans une situation de discrimination tarifaire. Mais tant que les class actions ne seront pas intégrées dans le droit français, il faudrait que le vendeur engage l'action à l'égard de tous les clients concernés.

    Le bon sens voudrait alors que même si l'action est légalement ouverte, un geste commercial fondé sur 1/ le fait que l'action entraînerait un préjudice aux clients, préjudice dont seul le vendeur serait responsable (cf la DDCCRF), 2/ le fait que le coût d'un procès pour obtenir l'annulation de la vente pourrait être supérieur à la valeur des biens récupérés par cette voie (cf CaC), 3/ une situation de fait qui aurait plus de conséquences négatives pour tous (vendeur et clients) dans les seuls cas où la marchandise aurait déjà été livrée.

    Attention, cela ne vise que les cas où la livraison aurait été déjà faite.

    Si notre questionneur exige la livraison et qu'elle ne vient pas, concrètement. Que lui conseillerez-vous de faire ? Aller au tribunal pour obtenir, par exemple, une injonction de faire (qui me semble vouée à l'échec vu la contestation qui ne manquera pas d'être soulevée) ?

    Notre questionneur n'aurait-il pas plus intérêt à accepter que la bonne affaire qu'il espérait faire n'était finalement que l'exploitation d'un prix manifestement trop bas et que c'était trop beau pour être vrai...

    Mais il va de soi que mon raisonnement part du principe que le prix est anormalement bas, au point d'être considéré comme vil. Donc si nous divergeons sur ce point, rien ne pourra nous réunir.

    Pour votre pari, je ne suis pas joueur, surtout quand l'échec pèse sur une autre personne
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #41
    Asukate
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    pour OLIVIERV 17...

    Ce n'est pas le verbe ETRE ...GRE...

    C'est le verbe SAVOIR ...GRE,

    d'où je vous saurai gré

    et pas

    je vous serai gré

    ---------- Message ajouté à 16h58 ---------- Précédent message à 16h51 ----------

    Mais, Monsierur MARSU:

    Il n'y a pas de class action: Celle-ci est intentée par les victimes......... Ici, l'action pèse sur le vendeur. Si il invoque l'erreur il doit aller au bout de sa logique... il est coincé entre les alternatives diaboliques suivantes:

    1°) s'éxecuter et perdre de l'argent

    2°) Refuser et, si je raisonne bien, prendrde le risque e voir notre QUESTIOONNEUR adresser ( coût 1 timbre !!) la même question à la DGCCRF ET AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, avec, en prime,le risque d'une extension à tous ses précedents clients.......

    que va-t-il choisir???????

    déjà, à divereses reprises confronté à ce type de situation, je n'ai jamais hésité !!!!!

    une visite des agents de services déconcentrés de la DGCCRF dans une telle occurence ne peut être une stratégie efficace.

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    A vous lire, nous ne sommes définitivement pas d'accord sur le fait que le prix puisse être considéré comme suffisamment bas pour faire jouer l'article 1658. Nous divergeons donc dès la base du raisonnement. Impossible donc d'espérer converger sur la conclusion (ou alors par miracle qui ne s'est pas réalisé en l'occurrence).

    Pour ce qui concerne votre deuxième alternative, le risque me semble plutôt être de se retrouver au tribunal (à la demande du client ou en contestation d'une éventuelle décision de la DDCCRF). Je ne suis pas sûr que le risque soit aussi grand que cela pour le vendeur s'il est sûr de son fait au départ...

    Mais, à part ça, il me semble que nos raisonnements respectifs sont cohérents. Tout est question d'hypothèse de base...

    Pour la visite d'un agent de la DDCCRF, ça me paraît plutôt aléatoire dans ce genre de cas vu la quantité des dossiers qu'ils ont à traiter et leur nombre en réduction...
    Dernière modification par Marsu ; 05/03/2010 à 18h04.
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  7. #43
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    Autant dans votre précédent post, là je suis parfaitement d'accord, autant vous en remettez une couche, en prétendant que le vendeur pourrait tout à loisir revenir sur les ventes effectuées et livrées...
    Citation Envoyé par Trucherelle Voir le message
    mais alors, si l'on part de l'idée, recevable, que le prix proposé était vil et que le vendeur n'a pas consenti à la vente, à cause de la vileté du prix, ne pensez-vous pas que ce vice du consentement produit des effets absolus?? Donc, comme je l'ai là aussi déjà écrit, le Vendeur professionnel ve devoir procéder à l'annulation de chacune des ventes ou bien exiger des détenteurs ( ce ne sont plus des propriétaires, selon lui ) un complément de prix et le recouvrer...Ni les Commissaires aux Comptes du vendeur, ni le Fisc, ni la DGCCRF ne pourraient admettre qu'il en aille autrement.
    Et là, je vois une nouvelle fois que vous ne nous mettez aucune référence de droit, sur laquelle il serait alors possible de vous comprendre.

    LA vente est résolue, elle est terminée, alors comment voulez-vous faire?
    Comment le vendeur peut-il demander à ses clients livrés, soit qu'ils rendent, moyennant remboursement des fais (bien évidemment, de la totalité des frais engagés) le produit acquis de toute bonne foi, soit d'ajouter, moyennant finance, une somme précise...??

    C'est illogique, illégal, et dépassant toute logique.
    Ou alors je (mais je ne suis pas le seul) ne comprend pas votre notion du "rectifier la situation pour chacune des ventes déjà intervenues"...

    Moi qui ai l'habitude d'échanger avec la DDCCRF de la Charente-Maritime*, vous qui vous prétendez être cet expert ES droit de la consommation, je ne reconnais pas la rigueur, la précision et les phrases concises de ces derniers...

    *Service de sécurité alimentaire,
    Service de protection du consommateur,
    Service de prévention et d'éducation aux risques.
    Depuis le 1er janvier 2010, ces services sont réunis au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Charente Maritime.
    L'adresse postale est la suivante :
    Direction Départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime, 2, avenue de Fétilly CS 40263
    17012 LA ROCHELLE cedex 1


    Moi, je suis ouvert à tout, y compris ce que je ne connais pas (il y en a tant, que cela arrive, et est normal), mais encore faut-il que des allégations soient expliquées et appuyées clairement.
    Que les textes de référence y soient notés (lien également, ou copie conforme du dit texte)...etc...

    Ps: les fautes et autres fautes de frappe, vous feriez mieux de reprendre la totalité de vos posts, ces derniers dépassant allègrement la totalité des miens en 5 ans ici..
    Les leçons, on se les gardes, ou on fait en sorte d'être soi-même irréprochable.

    Pour ma part, j'avoue dans la plus grande sincérité que l'écriture du post en question le fut alors que je devais aller chercher mon fils à l'école, et que par la même, il est vrai que je n'ai pris soin de relire ces quelques mots... mais au jeu de ne pas relire, on se demande qui y perd... moi? vous...!
    Dernière modification par Olivier017 ; 05/03/2010 à 19h09.

  8. #44
    Asukate
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    je me borne à tirer la conclusion logique de la qualification de nullité de l'opération: Si la vente est annulée, pour - c'st l'hypothèse - une erreur sur le rix, alors, il n'y a pas eu de transfert de propriété et les parties doivent être remises en l'état antérieur.

    dans Mazeaud, dans Malinvaud, dans Carbonnier vous trouverez cette application - dans le champ contractuel - des dispositions de 1183 Code civil.

    Alors, si il y a annulation ( ou résolution ) de la vente, le VENDEUR doit rendre le prix et L'ACHETEUR doit rendre la chose ....

    il n'y a aucune manière d'échapper à ce raisonnement.


    Ensuite, si le Vendeur fait état d'un vice du consentement pour cause de prix érroné, comment peut-il face à ses comptes, son stock, ses autres clients et les différents organes de contrôle ne pas aller jusqu'au bout de son raisonnement??????

    il devra adopter la même conduite partout...........

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Si le vendeur n'a rien reçu ? Ou s'il rembourse ou fournit un bon d'achat à l'acheteur en cas de refus du surcout ?

    Et comment fait un vendeur quand il a une commandé annulée ou que son acheteur tombe en faillite avant d'avoir payé etc ? Cette situation n'a rien de particulièrement compliquée d'un point de vue comptable et fiscal. Il existe des réponses et des solutions tout à fait simples...

    Quant à l'uniformité absolue de sa réaction, je ne comprends pas ce qui fait que vous vous fixiez sur cette idée... Sincèrement. Je fais des efforts, mais je ne comprends pas.
    Dernière modification par Marsu ; 05/03/2010 à 19h47.
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  10. #46
    Asukate
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    Monsieur MARSU:nous sommes bien OK sur le fait que le Vendeur a offert 1 oproduit à 1 prix P1 à plusieurs clients et que la chose a été livrée..... a un moment, le vendeur décide de ne pas satisfaire la demande de XXX qui, par ailleurs a payé un prix, concrétisant une acceptation d'une pollicitation: la vente est parfaite....sauf les cas de dol, violence ( inapplicables ) de lésion ( hors sujet ) d'erreur sur le prix. Si nous admettons que nous sommes dans ce champ, alors TOUS les acheteurs ont utilisé cette erreur, ALORS comment le vendeur, face à ses stocks, sa compta, ses commissaires aux comptes va-t-il pouvoir ne pas demander aux clients précédents un complément de prix???et expliquer à notre questionneur qu'il est arrivé trop tard et que, alors même que la vente est formée, il n'y aura pas de livraison??? Commert échapper à la censure de la DGCCRf sur offre de prix mensongère???Le fait que des clients ont pu bénéficier ce cette erreur ne peut faire échapper le vendeur à son obligation de récupérer le bon prix....

    PAR AILLEURS COMMENT JUSTIFIER QU'IL N'OPPOSE L'ERREUR QU ' A SON DRNIER ACHETEUR........


    enfin, ayant à plusieurs reprises connu ce type de situation, pour échapper à toute incrimination pénale ( revente à perte, publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ..) j'azi toujours mis en place une communication vis-à-vis des clients ( anciens et nouiveaux) pour désarmer les effets d'une saisine par eux des administrations..

  11. #47
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Vous n'avez pas lu les messages précédents ? Le geste commercial que j'ai évoqué détaillé, justifié à environ 3 reprises au moins dans la conversation, ça ne vous évoque rien ?
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  12. #48
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par Trucherelle Voir le message
    je me borne à tirer la conclusion logique de la qualification de nullité de l'opération: Si la vente est annulée, pour - c'st l'hypothèse - une erreur sur le rix, alors, il n'y a pas eu de transfert de propriété et les parties doivent être remises en l'état antérieur.
    Oui... c'est cela...

    La vente à été effectuée en bonne et due forme.
    Puisque quelques semaines/mois plus tard, le vendeur, mécontent de ne pas avoir fait suffisamment d'argent, parce qu'il avait décidé d'effectué un rabais de 40% en comparaison à ses concurrent, et au prix de vente du même produit chez-eux, reviendrait sur la totalité des ventes..

    Vous avez vu ça où?

    Donnez vos références, liens directs, indirects, citations explicites avec références...etc..

    C'est tout ce qu'on demande.

    Pour moi, vous vous mettez de fait dans l'erreur en appréciant de votre côté (donc unilatéralement), que cette vente est nulle sous prétexte de votre unique point de vu, que ce serait fait sur une vente à perte...
    Moi qui suis des plus habitués à ces produits, je puis vous garantir qu'un pc avec 30 à 40% de rabais, ne fait certainement pas que le vendeur vend à perte. (ou alors ils sont très nombreux, et il faut de suite dénoncer la manque de réactivité des instances d'Etat qui ne font rien...)

    Monc déjà sur le fond, vous vous basez sur une appréciation personnelle, non fondée, et qui a de très grandes probabilité d'être erronée.
    Mais vous statuez, en lieu et place de juge, et force de votre propre conviction, donnez des conclusions basées sur un fond dont il est très peu probable qu'il soit juste.

    Donc, là, je ne suis pas.

    Oui, le vendeur revient sur UNE vente.
    Oui, il doit justifier.

    Mais votre certitude que le vendeur doit IMPÉRATIVEMENT revenir sur la totalité du produit en question vendu à ce prix là, est une certitude qui n'a aucun fondement, et dont vous ne m'avez (nous avez, lecteur y compris), jamais donné satisfaction.

    Comme je vous l'ai dit, il y aurait eu vente à perte, ce qui est une faute très grave pour un professionnel, je vous le rappel en passant, il ne s'y serait pas mieux pris, pour se faire contrôler et sanctionner...

    Quand aux autres clients, qui eux, ont acquit en toute bonne foi, et en bonne et due forme leur achat, il ne peut leur incomber aucune obligation, tout du moins, de l'ordre de ce que vous nous dites (et encore moins pour une vente non pas à perte, mais à marge réduite, tel que c'est le cas présentement)
    Dernière modification par Olivier017 ; 05/03/2010 à 20h17.

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