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detective privé

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    soupçonnant ma femme de me tromper,puis je engager un détective privé afin qu'il obtienne son mot de passe de messagerie internet;cela apporterait des preuves concretes lors d'un éventuel divorce.

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    913
    Citation Envoyé par Sudiste83 Voir le message
    un détective privé afin qu'il obtienne son mot de passe de messagerie internet
    Bonjour
    Je doute qu'un détective privé ait la capacité technique de pirater la messagerie de votre épouse, et de toute façons, il n'en a pas plus le droit qu'un simple citoyen.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Le piratage informatique étant de fait interdit, si un détective privé acceptait de le faire, il pourrait être condamné...

    Ce dernier peut suivre, surveiller votre femme, mais certainement pas commettre des actes illégaux

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alexabby
    Ancienneté
    mars 2009
    Localisation
    loire
    Messages
    1 250
    Les détectives privés en France n'ont pas la même "crédibilité" qu'aux USA. Lorsque votre femme apprendra qu'elle s'est fair suivre, elle pourra porter plainte pour violation de la vie privée et obtiendra gain de cause, et cela se retournera contre vous.
    Quant au piratage informatique, même si vous obtenez les preuves que vous souhaitez, elles ne seront pas recevables puisqu'obtenues frauduleusement.
    Vous devez donc ne compter que sur vous même en passant par les numéros qu'elle a composés sur le fixe ou le portable, les paiements fait en CB, ses horaires, des témoignages...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Il n'y a pas besoin de dire qu'on a engagé un privé...

    Si le privé arrive à prendre des photos "probantes" dans la rue ou dans des lieux publics, le client peut dire que c'est lui qui les a prises !!

    Mais effectivement, le privé n'a pas le droit d'effectuer des tâches illégales comme pirater des messageries, voler du courrier, etc...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    21
    Question : est-ce un acte de "piraterie informatique" que de consulter une messagerie qui n'est pas la sienne ?

    Sachant que :

    - le mot de passe est enregistré dans le navigateur (option, afficher les mots de passe enregistrés)

    - ou que la session est ouverte

    - ou que le mot de passe est connu


    Il n'y pas usage de logiciels malveillants...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    C'est un acte illégal...tout comme serait illégal le fait de lire le courrier de votre voisin sous prétexte que sa boite aux lettres est restée ouverte et qu'une enveloppe était mal collée..

    Par contre, lire un mail imprimé trainant sur une table ou un bureau n'est pas répréhensible.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    Code pénal
    (Partie Législative)

    Article 226-15

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Au risque de contredire certains intervenants, le fait d'engager un détective pour réaliser des surveillances sur son épouse est tout à fait légal. Notamment sur la base de l'article 212 du code civil). De nombreuses jurisprudences reconnaissent le travail du détective privé.

    Afin que le rapport soit recevable, le détective doit respecter avant tout 2 points essentiels :
    - ne pas réaliser de violation de domicile, ou de prises de photos dans des lieux privés. (Encore moins des écoutes ou du piratage.)
    - que les investigations ne soient pas disproportionnées par rapport aux buts recherchés.

    Dans ce cadre légal, le détective peut réaliser des filatures, prendre des photos dans des lieux publics ou semi-publics ou encore organiser avec son client des constats d'huissiers.

    N'hésitez pas à demander conseil aux détectives, qui sont des professionnels du droit, et qui sont la pour vous aider.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    604
    Lorsqu'on parle de messagerie privée, il y a le terme ''privé'' !!! Ainsi, dès qu'on rentre dans cet espace, il y a illégalité...

    Au final, la démarche peut semblée judicieuse mais c'est illégal

  11. #11
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mai 2011
    Localisation
    Hérault 34000
    Messages
    2
    Vous avez en partie raison, mais la Loi autorise un détective à suivre et surveiller une personne et bien sur sans l'aviser. Donc la personne surveillée ne pourra pas déposer plainte pour atteinte à la vie privée. L'enquêteur pourra également prendre des clichés photographiques sans l'autorisation de la personne si ceux-ci sont effectués sur le domaine public. Ce dossier photo sera annexé à son rapport d'enquête qui pourra être utilisé devant l'autorité judiciaire compétente.
    Pour le reste vous avez raison, un détective ne peut pas fouiller dans la vie privée d'une personne. Il exerce principalement son activité dans la sphère publique.
    XXXX à YYYYYY

    Citation Envoyé par Alexabby Voir le message
    Les détectives privés en France n'ont pas la même "crédibilité" qu'aux USA. Lorsque votre femme apprendra qu'elle s'est fair suivre, elle pourra porter plainte pour violation de la vie privée et obtiendra gain de cause, et cela se retournera contre vous.
    Quant au piratage informatique, même si vous obtenez les preuves que vous souhaitez, elles ne seront pas recevables puisqu'obtenues frauduleusement.
    Vous devez donc ne compter que sur vous même en passant par les numéros qu'elle a composés sur le fixe ou le portable, les paiements fait en CB, ses horaires, des témoignages...
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 07/05/2011 à 23h51. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous avez en partie raison, mais la Loi autorise un détective à suivre et surveiller une personne et bien sur sans l'aviser
    quelle loi ?
    Donc la personne surveillée ne pourra pas déposer plainte pour atteinte à la vie privée. L'enquêteur pourra également prendre des clichés photographiques sans l'autorisation de la personne si ceux-ci sont effectués sur le domaine public
    donc vous ne connaissez pas la loi.

    PS : mettre une majuscule à loi, pour faire son petit effet, ça craint

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