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Résultats 1 à 10 sur 10

Photo publiée sans autorisation sur un forum public

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai eu des différents il y a quelques temps avec un membre sur un forum public. On m'a envoyé sa photo via[une messagerie instantanée] et un jour où j'étais énervé et alcoolisé je l'ai publié . Cette photo (banale mais on voit le visage de la personne) est restée moins de 5 minutes en ligne. Cette personne a pris une capture d'écran et je redoute qu'elle porte plainte.

    Cette publication date de presque 5 mois... je sais aussi que cette personne a déjà porté plainte pour diffamation contre un autre membre du forum.
    Mes questions sont :
    - Si cette personne a porté plainte contre moi, combien de temps faudra t-il pour recevoir une convocation ? ça va faire bientôt 5 mois
    - Qu'est-ce que je risque ?
    - Quels seraient mes recours ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/09/2009 à 11h49. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    1°) Puisqu'il s'agit simplement du visage de la personne, je suppose qu'il ne s'agit pas d'une photo initialement prise à son insu ("photo volée").
    Dès lors, vous ne risquez rien sur le plan pénal (donc pas de convocation au commissariat) : il ne s'agit pas d'un délit pénal.

    2°) Sur le plan civil, vous risquez - en théorie - d'être poursuivi pour atteinte au droit à l'image (et non à sa vie privée).
    L'action en justice est alors fondée sur l'art. 1382 du Code civil (principe de la responsabilité civile). Le demandeur (celui qui vous assigne en justice) doit alors apporter la preuve d'un préjudice... Et une publication montrant un visage pendant 5 minutes sur un site, cela relève du préjudice symbolique, non ?
    Bref, aussi procédurier soit-il, il aura sûrement fait le calcul : perdre beaucoup de temps et un peu d'argent pour, au final, gagner 1 €, ou guère plus.

    3°) Quant à la capture d'écran, c'est une preuve bien maigre puisqu'elle n'a pas été réalisée par un huissier. D'autant que si cette photo est arrivée entre vos mains, c'est que le sujet a probablement accepté au départ de la diffuser. C'est peut-être même lui qui l'a diffusée...
    Voilà un argument pour vous défendre si vous étiez tombé sur un super-procédurier (probabilité < celle de mourir foudroyé par un éclair).

    Voilà. Dormez bien, sur vos 2 oreilles.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses Radioblog

    Non ce n'est pas une photo volée, en fait cette personne a transmis sa photo par e-mail à un des mes contacts[par messagerie instantanée] qui me l'a envoyé. J'ai publié cette photo sous le coup de la colère avant de supprimer le post. Bien qu'elle ne soit restée que quelques minutes il y a eu capture d'écran.

    Petites précisions : le forum en question est "gay" et la personne est fonctionnaire (professeur). Est-ce que celà peut jouer ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/09/2009 à 11h50. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Domen Voir le message
    Bonjour,

    J'ai eu des différents il y a quelques temps avec un membre sur un forum public. On m'a envoyé sa photo [par messagerie instantanée] et un jour où j'étais énervé et alcoolisé je l'ai publié . Cette photo (banale mais on voit le visage de la personne) est restée moins de 5 minutes en ligne. Cette personne a pris une capture d'écran et je redoute qu'elle porte plainte.

    Cette publication date de presque 5 mois... je sais aussi que cette personne a déjà porté plainte pour diffamation contre un autre membre du forum.
    Mes questions sont :
    - Si cette personne a porté plainte contre moi, combien de temps faudra t-il pour recevoir une convocation ? ça va faire bientôt 5 mois
    - Qu'est-ce que je risque ?
    - Quels seraient mes recours ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Déjà avant tout, rappelons que tout accusateur doit pouvoir apporter la preuve de ses accusations.

    Ceci étant...
    Faire une copie écran ne peut nullement faire preuve de quoi que ce soit, vu la facilité de falsification.
    Donc, non, cette capture d'écran ne pourra lui servir pour intenter une action à votre encontre.
    D'autre part... seule un constat d'huissier attestant l'authenticité de cette capture d'écran, par rapport à ce qui s'affiche en ligne sur l'écran, aurait pu lui servir.
    Mais vu le cout des prestations des huissiers pour de tels constats, et en plus du fait que cette photo n'est pas restée plus de 5 minutes, aucune chance pour que cette personne ait alors entamée une telle démarche.

    Donc, pour finir, sans preuve, il lui sera alors difficile d'intenter quoi que ce soit à votre encontre.

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/09/2009 à 11h51. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ajoute qu'à cette situation la personne crie "haut et fort" sur un forum public qu'elle a porté plainte et s'en amuse, me menace etc.

    Je suis en tort pour la publication de sa photo et je ne le conteste pas mais je subis de mon côté ses menaces en public et en privé

    Je souhaite plus que tout que cette histoire s'arrête. Que dois-je faire ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    527
    J'ajoute qu'à cette situation la personne crie "haut et fort" sur un forum public qu'elle a porté plainte et s'en amuse, me menace etc.
    Nominativement ?
    je subis de mon côté ses menaces en public et en privé
    Quel genre de menace ?

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Domen Voir le message
    Bonjour,

    J'ajoute qu'à cette situation la personne crie "haut et fort" sur un forum public qu'elle a porté plainte et s'en amuse, me menace etc.

    Je suis en tort pour la publication de sa photo et je ne le conteste pas mais je subis de mon côté ses menaces en public et en privé
    Pour qu'il y ait une atteinte à votre encontre, il faudrait que cela porte sur votre identité civile, or, je suppose que cette personne ne l'a pas

    Citation Envoyé par Domen Voir le message
    Je souhaite plus que tout que cette histoire s'arrête. Que dois-je faire ?
    L'IGNORER.
    L'ignorance est ce qu'il fonctionne de mieux.
    Cessez quelques temps d'aller sur ce forum, cela permettra de calmer le jeu

    Vous avez votre part de responsabilité, prenez sur vous. Prenez quelques jours de recul, et lorsque vous retournerez sur ce forum, si cette personne recommence, contactez l'admin afin que lui calme l'autre personne.

    Montrez que vous assumez ce geste malencontreux et irréfléchi, ainsi que vous faites tout pour calmer le jeu, et cela vous servira pour que l'admin calme, le cas échéant, l'autre personne si à votre retour ce dernier continu.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    4
    Je vous remercie pour vos conseils avisés

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
    Messages
    657
    Si la personne porte plainte et que le procureur demande à récupérer l'identité de la personne avec l'adresse ip ? ça n'ira pas aussi loin mais c'est largement faisable. ( un ami en est témoin, et je suppose que ce genre de choses est devenu monnaie courante vu le peu de temps que ça prend )

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    J'ai la même analyse que Question123, il faudrait connaître ce dont il vous menace.

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