Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

harcelement telephonique

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    52
    Bonjour,
    L'ex compagne de mon fiancé le harcele au telephone de son reveil jusqu'a son couché. cette situation est epuisante.jusqu'a 60 appels par jour!!!!
    malgré nos menaces, elle ne veut pas cesser!!! Ils sont separés depuis plus d'un an.
    Mon compagnon ne peut pas changer de numero celui ci lui sert pour son travail et son telephone n'a pas la fonction pour boquer quelqu'un.
    j'ai contacté l'operateur qui m'a dit qu'il fallait porter plainte et qu'eventuellement sur decision de justice il pouvait effectuer le blocage.
    Mais nous ne souhaitons pas en arriver a cette extremité.
    son ex dispose d'un forfait avec appels illimités sur son numero.
    J'ai pensé que notre numero nous appartenait et que la solution etait peut etre de demander a l'operateur d'enlever notre numero de ses numeros illimités.
    Si elle paye, peut etre va t elle arreter de nous pourrir la vie.
    qu'elle est la reglementation a ce sujet?
    merci beaucoup
    a bientot

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas demander à l'opérateur d'interagir sur les numéros bénéficiant d'un appel illimité si ce dernier ne vous appartient pas.
    La notion d'harcélement n'existe pas - hors cadre du travail et sexuel - essayez de contacter un commissariat et de leur demander de contacter cette personne pour lui demander d'arrêter ca peut arriver à refroidir son ex.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Christ06 Voir le message
    La notion harcellement n'existe pas
    Donc je peu réveiller mes voisins en sonnant chez eux , toutes les heures entre 22h et 8h en sonnant chez eux ?

    Et moi qui me "limitais" , merci pour cette information , Christ06 .

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    52
    merci de ce conseil, mais il n'y a rien a faire, nous avons tout tenté,
    reste plus qu'a attendre qu'elle se lasse, ce qui semble prendre du temps....

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Bonjour,



    Donc je peu réveiller mes voisins en sonnant chez eux , toutes les heures entre 22h et 8h en sonnant chez eux ?

    Et moi qui me "limitais" , merci pour cette information , Christ06 .

    cordialement charmeail
    Bonjour Charmeail,

    Lool, vous pouvez essayer mais je parierai que vous serait inquiété voir poursuivi mais certainement pas sous la qualification pénale " de harcélement".....
    Alors ce ne sera pas trouble à l'ordre public, mais trouble anormale du voisinage me parait être approprié non ?
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    re-

    Citation Envoyé par Christ06 Voir le message
    Alors ce ne sera pas trouble à l'ordre public, mais trouble anormale du voisinage me parait être approprié non ?
    C' est , vrai , vous avez raison Christ06 , mais dans "mes soucis de voisinage" , j' ai toujours réussi a faire que le propriétaire "ce bouge" ; pourvu que ça dure .

    heu.... d' après la gendarmerie et la police , le trouble de voisinage que je subis , "m' autorise a exercer des représailles" , jusqu'à ce que le propriétaire , fasse respecter le bail a mon voisin , me permettant de ne plus subir un "défaut de jouissance" .

    c' est comme cela que j' ai obtenu l' euthanasie du chien de ma voisine.

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  7. #7
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Vous pouvez tt à fait mettre le tel sur la fonction répondeur en indiquant ds le msge d'accueil que ts les messages st dorénavant enregistrés . Vous filtrez ainsi les appels et répondez aux correspondants à qui vous voulez parler. Elle peut bien sûr appeler et ne rien dire mais celà devrait la calmer. De + même si le tel est utilisé pour son travail votre ami peut changer le numéro et le communiquer à son employeur.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    4
    Bonjour,
    je suis moi aussi harcelée par l'ex compagne de mon ami et je trouve cela injuste que le harcèlement ne se limite qu'au secteur du travail !!!! changer de numéro ne changerai rien et faire justice soit même se retournerai contre vous. voila ce que l'on ma dit. Tous des conseils qui n'arrangent pas mes problèmes.
    J'espère que sa s'arrangera pour vous.
    Cordialement fifi59

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    1) A ma connaissance, tous les opérateurs téléphoniques fournissent une fonction liste noire de filtrage par numéro et de filtrage par numéro caché qui refusent automatiquement les appels. Appelez votre service client pour connaître la démarche.

    2) Envoyez un recommandé avec accusé réception de mise en demeure de cesser sans délais les appels téléphoniques.

    3) Si les appels continuent après réception de l'AR, allez porter plainte au commissariat, avec la mise en demeure et l'AR.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Addendum:
    dans le courrier recommandé vous rappelez que la Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 punit les appels malveillants d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. harcelement telephonique
    Par fifi59 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/01/2011, 22h38
  2. Harcèlement téléphonique
    Par soray dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/01/2011, 12h52
  3. Harcèlement téléphonique
    Par Jarno33 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/04/2009, 10h11
  4. Harcèlement téléphonique
    Par Pasfiere dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 24/12/2008, 17h14
  5. Harcèlement téléphonique
    Par Anneàparis dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/10/2008, 20h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum