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Téléchargement illégal , qu'est ce qui est puni par la loi ? Qu'est ce qui ne l'est pas ?

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    Bonjour à tous.
    ( Pour ceux qui n'ont pas le temps de lire un préambule qui semble dénué d'intérêt, vous pourrez trouver la question tout en bas, en gras. )

    Dans le flou et l'ombre qui entoure les lois concernant le téléchargement illégale ou plutôt la piraterie sur internet, je me demande ce qui nous est autorisé, et ce qui nous est interdit.


    D'après moi, ce qui est illégal, est le fait d' acheter une œuvre qui nous donne le droit de l'exploiter dans un cadre privée, et de la partager sur internet.
    Êtes vous d'accord ?

    Ainsi, en utilisant des logiciels comme Emule , Limwire etc ... des logiciels d'échanges P2P, nous partageons des œuvres en notre possession soumis à des droits d'auteur, en échange d'autre œuvres qui nous intéressent ce qui est totalement illégal.

    Donc pour moi, le partage est vu comme quelque chose d'illégal, mais pas le fait d acquérir une œuvre.
    Le fait de mettre à disposition une œuvres protégé est illégale.

    Sur cette constatation vient ma question.
    Elle porte sur le ddl, ou autrement dit le direct download.
    Des œuvres protégé sont stockées sur des sites comme Megaupload zippyshare ou autres ...
    Les personnes les ayant mit sur ces sites et donc les ayant mit a disposition du grand public sont dans l'illégalité la plus totale. (d'après moi, arrêtez moi si je me trompe).
    Mais qu'en est il des personnes téléchargeant ces œuvres ?
    Ceux ci télécharge un contenu certes déposé illégalement sur un site, mais n'en ont qu'une utilisation privé et donc ne le partage pas illégalement.

    Sans passé par quartes chemins,
    Est ce que le téléchargement direct d'une œuvre protégé par des droit d'auteur à partir d'un site et donc sans échanges d'autres œuvres en compensation ( autrement dit le direct download) est illégal ? ou plutôt, existe t' il une loi qui condamne clairement cette pratique ?

    En attente de vos réponses pouvant éclairé ce qui est pour moi un mystère.
    Bien à vous !

    [EDIT] Ce que je veux dire, c'est que l'accord entre les maison de disque et les productions se fait entre celui qui achète et eux mêmes. Les personne mettant en ligne ces œuvres ne respecte pas les conditions d'utilisation, mais ceux qui télécharge ne contredise aucune condition d'utilisation non ?
    Dernière modification par Faboul ; 04/07/2009 à 15h28. Motif: rajout EDIT, et correction de quelques petites fautes, ( d'ailleur excusez moi pour les fautes d orthographes restantes

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    C'es tun peu plus compliqué, car en l'état, ont été créées des lois qui de fait définissent toute personne acquérant une œuvre sous droits, sans payer ces droits, comme étant hors la loi, mais dans le même temps, ils ne combattent pas ceux qui mettent à disposition à l'origine...

    En gros, la HADOPI, et la HADOPI2 (qui va prochainement arriver) interdit purement tant la mise à disposition, que le partage, que le simple téléchargement d'œuvres sous droits.

    Donc, rien n'est légal, tout est illégal...

    Par contre, j'aurais une question:
    Considérant qu'une personne qui met à disposition son œuvre de sa création, qui est protégée par des droits, afin de la faire découvrir au plus grand nombre.
    Là, l'écoute direct via le net est légal.
    Hélas, comme chacun le sait, tout les browser internet, afin d'alléger la navigation, téléchargent ce qui apparait et ou est contenu sur les pages internet...
    Donc qui décide qui à téléchargé volontairement cette œuvre, de qui à eu son browser internet qui a mécaniquement téléchargé cette œuvre...?

    Car là, nous parlons d'un browser internet, mais nombreux sont les logiciels permettant de surfer sur des domaines bien particuliers autres de simples sites, et qui usent de telles techniques, afin d'alléger la gestion d'utilisation du programme.
    Or ces téléchargement 'involontaires' sont tout de même des téléchargements d'œuvres sous droits

    Helas, la hadopi considère du même tenant ce genre de téléchargement aux téléchargement de ceux qui tirent un profit du téléchargement sans s'acquitter des droits liés, pour la revente (en passant par le simple internaute qui va simplement se laisser tenter à télécharger un vieux dessin animé pour son dernier venu).

    En gros, pour résumer, tout téléchargement volontaire est illégal, dès lors qu'on ne s'acquitte par des droits, et dans le cas de téléchargement "automatique" non volontaire, il faut apporter la preuve de sa non culpabilité, afin de faire valoir son droit d'innocence au titre de l'art 9-1 du CC.

    Dieu sait que si ils veulent appliquer aveuglément leur loi, ce sont tout les internautes qui seront condamnés, vu que tout les browser internet mettent en cache toutes les images contenues dans toutes les pages internet visitées... Et que les images sont également protégées par des droits
    Faboul a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juillet 2009
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    Je comprend,
    Il est vrai que tout les internautes téléchargent des œuvres protégées par des droits sans s'en rendre compte.
    D'ailleurs, j'y pense... le streaming est il interdit par la loi ?
    On télécharge une œuvre qui peut être protégé, temporairement le temps de la regarder, et d'ailleurs on en regarde le contenu gratuitement.Quel est la différence entre un streaming et un téléchargement direct si ce n'est qu'il faut un accès à internet pour acceder à l'oeuvre ?
    Moralement, la valeur légale devrait être la même.
    La loi hadopi, m'a l'air plutôt injuste, inefficace et inapplicable donc.

    Deplus, comment savoir si les œuvres disponibles sur ces plateformes de stockage que sont ces sites comme MegaUpload ( etc ... ) sont soumises à des droits, et si ce n est pas l'auteur, ou la compagnie qui produit l'œuvre même qui les mets à disposition du grand publique.
    J'ai entendu dire que les manga anime, sont diffusé gratuitement sur ces plateforme pour sonder aux nombres de téléchargement, leur succès dans les pays occidentaux, et peut être, permettre le lancement de ces séries sur des chaînes de télévision .

    Il devrait être indiquer clairement ce qui est légal de ce qui ne l'est pas .
    Si je n'avais pas prit l'initiative de venir me renseigner ici, je serais toujours persuadé de la légalité du ddl =s
    Dernière modification par Faboul ; 04/07/2009 à 18h19.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
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    février 2007
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    Bonjour,

    question j' écoute des chansons voir des albums complet (sur tout un) sur un site de vente , qui permet d' écouter avant d' acheter .

    donc j' écoute toujours , j' achète jamais.

    je suis donc dans l' illégalité ?

    cordialement charmeail
    Faboul a trouvé ce message utile.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juillet 2009
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    Charmeail a raison, d'un point de vu étique, pour moi , il n'y a pas de différence entre pouvoir apprécié une œuvre par le biais d internet ( streaming ) ou directement sur l'ordinateur en l'ayant téléchargé.
    Et puis, est ce illégal d'utiliser une cassette vierge pour enregistrer une chanson qui passe à la radio ? Tant que la cassette constitue un usage privé et n est pas source de profit ?
    On pourrait facilement associé le fait d'enregistrer des informations sur une cassette, au fait d enregistrer des information sur un disque dure, et donc assimilé l'enregistrement de cassette au téléchargement.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Le problème entre le CD/DVD et la K7, c'est que les majors, et visiblement les politiciens, ont différenciés ces pratiques selon le fait que la K7 est fragile, et ne permet pas une copie de qualité, alors que toujours selon ces derniers, un CD/DVD permet une copie de qualité et durable dans le temps, alors que toujours ces derniers, il n'y a pas deux ans, prétendaient faussement que le format MP3 était de moindre qualité face au format d'origine d'un fichier audio (tout dépend du taux de compression), et que le CD et ou le DVD étaient altérables dans le temps...

    Ils disent tout et son contraire... (en gros, ils n'y connaissent rien).

    D'ailleurs, j'y pense... le streaming est il interdit par la loi ?
    Le streaming ne semble pas illégal, dès lors que la personne qui met à disposition du visionnage ou de l'écoute, détient les droits et autorisations lui permettant de le faire.

    Quel est la différence entre un streaming et un téléchargement direct si ce n'est qu'il faut un accès à internet pour accéder à l'œuvre ?
    Le streaming ne permet pas à proprement parler de s'approprier l'œuvre, alors que le téléchargement, lui le permet.
    Après, le téléchargement peut être légal, dès lors que cette mise à disposition est faite dans le respect des droits associés, et ou que les autorisations le permettent.

    La loi hadopi, m'a l'air plutôt injuste, inefficace et inapplicable donc.
    Oui, tout autant que la DADvSI (sa précédente), ou que la HADOPI2 qui va bientôt arriver.

    Deplus, comment savoir si les œuvres disponibles sur ces plateformes de stockage que sont ces sites comme MegaUpload ( etc ... ) sont soumises à des droits, et si ce n est pas l'auteur, ou la compagnie qui produit l'œuvre même qui les mets à disposition du grand publique.
    Je vous retourne la question en vous demandant qui peut également savoir qui à mis à disposition sur les moyens de P2P....
    Sachant que (de mémoire) certains majors de la chanson ou du film, avouaient il y a 5/6 ans, que elles-mêmes utilisaient ce moyen de diffusion, en guise de moyen publicitaire gratuit, touchant une population jeune, afin d'amener le plus grand nombre dans les salles lors de la sortie des films, ou dans les bacs lors des premières heures de mise en vente...
    Enfin, je dis ça, je ne dis rien...

    question j' écoute des chansons voir des albums complet (sur tout un) sur un site de vente , qui permet d' écouter avant d' acheter .

    donc j' écoute toujours , j' achète jamais.

    je suis donc dans l' illégalité ?
    Ce qui atteste bien que ceux qui téléchargent, ne sont pas forcément ceux qui achèteraient... donc la preuve d'une éventuelle perte d'argent n'est pas apportée...
    Sinon, non, vous n'êtes pas dans l'illégalité, puisque celui qui permet d'écouter à les droits l'y autorisant.
    Faboul a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    Ils disent tout et son contraire... (en gros, ils n'y connaissent rien).
    C'est quand même triste que les gens s'occupant des lois ne connaissent rien dans le domaine concerné.
    En tout cas je trouve que les peines prévu par ces lois qui vont nous tomber dessus, à savoir la coupure d'accès à internet, autant que la cible que visent ces lois, à savoir la copie de fichier tombant dans un lieu publique ( pour moi internet est un lieu publique ), sont vraiment exagérés.

    Ne pouvons nous pas enregistrer une vidéo se trouvant sur internet en toute légalité sans se voir internet coupé? Puisque nous pouvons filmer un spectacle se trouvant en pleine rue sans que notre caméscope soit confisqué?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Hé oui, mais ni les majors, ni les politiciens qui créent les lois, ne considèrent internet comme un lieu public au même titre que la rue...

    A contrario, dites du mal sur une société ou une personne en nommant clairement la société ou la personne, et vous verrez que la diffamation sera alors caractérisée.... comme si vous aviez tenu ces propos en pleine rue..

    Dans un sens, ils ne considèrent pas internet comme un lieu public (quand ça les arrangent), et dans un autre sens, ils considèrent internet comme un lieu public...

    C'est l'incohérence de deux poids, deux mesures...
    Il ne faut pas oublier que ces lois sont le pure fruit d'un lobbyisme extrême, donc ce sont des lois pour des intérêts privés et non collectif, tel que la constitution définie toute loi existante et à venir...
    Dernière modification par Olivier017 ; 05/07/2009 à 12h32.
    Faboul a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
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    Triste fin tout de même, n'y a t'il pas un moyen d'exprimer notre mécontentement de ces lois ?

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par Faboul Voir le message
    Triste fin tout de même, n'y a t'il pas un moyen d'exprimer notre mécontentement de ces lois ?
    Il y a des associations, des ligues, des collectifs qui se battent en permanence pour protéger les droits fondamentaux sur internet, pour défendre internet , les collectifs du logiciel libre(...), hélas, cela ne semble servir à rien.

    Tout ces acteurs furent auditionnés pour le projet de loi Olivennes (Mission Olivennes), mais hélas le rapport pro-major-repression final fut transmis au gouvernement avant même les auditions des ces acteurs défense d'internet et des droits fondamentaux sur internet.. Donc
    Faboul a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    Pffff, c'est répugnant ... Méprisable ...

    Charger le PDG de la Fnac d'écrire un rapport sur le téléchargement illégal en prenant compte tout les points de vu, personnage totalement partial...

    Celui ci qui remet son rapport le jour-même de l'entrevue entre lui et les différent lobby qui veulent protéger les droit des internautes.

    Pourquoi tout cela se trame dans notre dos, et va nous retomber dessus sans que l'on puisse rien voir venir?
    Dernière modification par Faboul ; 05/07/2009 à 22h28.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Juste pour info, la HADOPI 2 sera examinée les 8 et 9 juillet lors de la séance extraordinaire du parlement

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