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Mon activité est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos [site de visionnage internet] )

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai été voir un comptable pour mettre a jour mes déclarations pour 2008 de mon site. Il m'a bien tout expliqué, par contre il m'a posé la question fondamentale :
    Est-ce que c'est légal ? Parce que bien entendu, on ne peux pas déclarer des revenus d'une activité illégale.
    Sur mon site, je diffuse des vidéos ( comique, insolite ) présente sur [Y*****et D******] grâce à la fonction embded.

    Les sites comme [K****, C****** où A****] ont bien entendu pas les droits sur ces vidéos... Comment restent-ils dans la légalité ? Et même [Y*****...]

    Et avant de continuer tout, j'aimerais que vous me présentiez ( si possible ) la preuve irréfutable que diffuser des vidéos de Y**** et D*****( sans les héberger ou en les hebergant ) est légal.

    Merci d'avance de me permettre de continuer dans le domaine.

    Amicalement,

    Jérémie
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 19/03/2009 à 21h21. Motif: anoymisation desolé mais vous ne devez pas citer le nom des sites ainsi que les herbergeurs de video.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    Vous n'attendez rien de moins qu'une réponse irréfutable ? Ben, vous aurez du mal à en avoir une... Et voilà pourquoi (je fais simple) :

    1°) Une loi de 2004 (loi pour la confiance en l'économie numérique LCEN) dit à peu de choses près :

    a) si vous êtes un éditeur de sites, vous êtes responsable du contenu qui est diffusé sur ce site... Et bien entendu, responsable en cas de violation des droits d'auteur.

    b) si vous êtes un hébergeur de sites, vous n'êtes pas directement responsable du contenu diffusé. En effet, vous devenez responsable si et seulement si vous ne réagissez pas (suppression, ...) après avoir été averti par l'auteur qu'un des contenus hébergés viole ses droits.

    2°) Tout le problème est de savoir définir avec précision ce qu'est un éditeur et ce qu'est un hébergeur. Et, pour l'instant, les juges saisis de différents litiges rendent des décisions (plutôt) contradictoires.

    Donc, votre preuve irréfutable, ce n'est pas pour tout de suite !
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Donc mon activité est illégale ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Qu'entendez-vous par "fonction embded"?

    C'est un code html, java (...) qui permet d'incorporer à un page d'un site une vidéo, sans que ce site ou son hébergeur ne l'ai physiquement?

    Si c'est cela, de mon point de vu, c'est à l'équivalence d'un lien.

    Par contre, vous téléchargez cette vidéo, l'hébergez et la diffusez: cette vidéo ne vous appartenant pas, vous n'en avez aucun droit. Seul l'autorisation explicite de son auteur pourrait alors vous y autoriser.

    Si votre question portait là dessus, je pense vous avoir répondu

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Légal ou illégal, c'est difficile à dire... Il faudrait savoir vidéo par vidéo ce qui est libre de droits de diffusion, ce qui est soumis à un paiement pour pouvoir diffuser etc... Ceci dit, le principe est ien posé par Olivier, a priori...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    J'ai du nouveau, la société K., éditrice de .... ( qui diffuse de nombreuse vidéo comme moi) à eu un contrôle fiscale et apparemment ça c'est super bien passé.

    De plus, moi je n'heberge aucune vidéo, j'utilise seulement la fonction "de [site de vidéos en ligne].




    [note de la modération:
    Jeremie: Nous avons corrigé votre post hier pour les citations de noms de sociétés et d'hébergement de vidéo.

    Je refais exactement la même chose ce jour ...

    A titre préventif et informatif, nous ne le referons pas une 3eme fois.

    Merci de tenir compte de notre remarque et eventuellement de relire la charte N-I.]

    Dernière modification par Modérateur 09 ; 20/03/2009 à 20h36. Motif: anonymisation des noms cités (2eme fois)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    7
    Ah excusez moi, je n'avais pas comprit pourquoi mon message avait été édité.
    Ok, mais mon message n'a plus aucun sens comme ça.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    C'est pas grave pour les marque et noms de sté, on comprend quand même le sens

    Donc en fait, vous utilisez une fonction de vidéo visible sur votre site, mais visible depuis le site tiers, donc à mon sens, c'est l'équivalant d'un lien.
    Puisque vous n'hébergez-pas, vous n'est qu'un intermédiaire. Si la vidéo appartient à une personne qui dépose plainte parce que cette vidéo est utilisée sur internet sans son accord explicite, et si le site tiers retire la vidéo, chez-vous, normalement cette vidéo n'est plus non plus visible.

    A mon sens, tant que vous ne vous risquez pas à l'hébergement, sauf pour des vidéos dont vous auriez des accords écrits de leur auteurs/ayant-droits, ça me semble pas trop mal.

    Mais attention, je dis bien "ça me semble"...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    gironde
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    13
    1 - vous avez le droit de publier des vidéos en utilisant la fonction <embed> proposée par beaucoup d'hébergeurs (pas de nom ...) ;
    mais cela ne vous donne pas le droit de gagner de l'argent avec ;

    2 - "Parce que bien entendu, on ne peux pas déclarer des revenus d'une activité illégale"
    si ! certaines prostituées déclarent les revenus de leur activité (illégale) ; c'est aberrant , mais c'est comme ça ; les voies du ministère des impôts sont impénétrables ...

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Haarrywanders Voir le message
    1 - vous avez le droit de publier des vidéos en utilisant la fonction <embed> proposée par beaucoup d'hébergeurs (pas de nom ...) ;
    mais cela ne vous donne pas le droit de gagner de l'argent avec ;
    Tout à fait, j'avais oublié de point

    Vous ne pouvez pas faire le commerce de quelque chose qui ne vous appartient pas, sauf accord explicite de son propriétaire, de ses ayant-droits.. cela découle du bon sens, sans quoi c'est du vol pure et simple.

    maintenant, pour ce qui est de l'avis de Haarrywanders et des prostituées, c'est une autre histoire, qui fait exception à la règle (et c'est l'une des seules par ailleurs), et j'ajouterais en plus que c'est beaucoup plus compliqué que cette vision des choses

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    OK, on est hors sujet mais quand même...
    Qui a dit que la prostitution était illégale ?
    Le racolage, oui. Le proxénétisme, oui. Se prostituer, non.

    Ceci dit, ce message n'a pas pour objet d'encourager quiconque dans cette démarche .

    En revanche, il est vrai qu'un contrôleur fiscal se contente de contrôler le droit fiscal : vous pouvez parfaitement déclarer aux impôts un bâtiment qui ne respecte pas le droit de l'urbanisme, pour une raison ou une autre. Vous paierez des impôts... Et cela n'empêchera pas un voisin d'agir en justice et d'obtenir gain de cause.

    Les voies de l'administration fiscale sont au contraire très pénétrables... A toute somme d'argent qui veut bien y entrer .
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Ah ok, donc l'argent que génère les publicité sur mon site n'est pas "légal" ?

    Et les publicité sur les hébergeur de vidéos ?
    C'est vraiment domage qu'on ne puisse pas donner de lien, vous aurez vu mon exemple.

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