Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

S'inspirer d'un jeu télévisé

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    Bonsoir, j'aimerais développer un programme basé sur un jeu télévisé célèbre, seulement y suis-je autorisé sachant que :
    - Le principe du jeu reste le même, il faut répondre à un QCM pour gagner de l'argent et on a le droit à 4 jokers (les mêmes que dans le jeu original).

    - En revanche, j'ai moi même refait les images et l'apparence générale est différente (les couleurs du jeu originales sont plutôt sombres, alors que dans mon cas le blanc domine).
    - Les questions seront évidemment différentes, ainsi que les sons que je créerai moi-même.

    Malgré cela risque-je encore quelque chose en créant et vendant ce jeu ?

    Merci d'avance.


    PS : Je serai absent du 26 au 31 décembre, bonnes fêtes
    Dernière modification par Genius ; 25/12/2008 à 19h31.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    Non, ce n'est pas possible sans accord des ayants-droit du jeu initial.

    Peu importe que l'apparence du jeu soit modifiée, votre inspiration (pour ne pas dire plagiat) est en effet criante : tout le monde pensera au jeu initial en découvrant le vôtre.

    Vous commettriez alors une contrefaçon, ce qui est un délit pénal : soit quelques années de prison (rare), une amende élévée (jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros). A cela s'ajouterait la réparation du préjudice subi par les ayants-droit sous forme de dommages-intérêts.
    Dernière modification par Radioblog ; 26/12/2008 à 15h44.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    en réalité, ce n'est pas tant l'apparence qui compte, mais bien l'idée-même et son fonctionnement (sa mécanique) qui sont déclarées, ainsi que bien évidemment le nom, et le principe du jeu en lui-même...

    Sans accord des ayant-droits, impossible de faire comme vous le désirez.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    Ah, c'est embêtant cela, je vais donc m'en éloigner le plus possible, merci pour vos réponses, je ne pensais pas que c'était aussi stricte que cela...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    1
    Citation Envoyé par Radioblog Voir le message
    Bonjour,

    Non, ce n'est pas possible sans accord des ayants-droit du jeu initial.

    Peu importe que l'apparence du jeu soit modifiée, votre inspiration (pour ne pas dire plagiat) est en effet criante : tout le monde pensera au jeu initial en découvrant le vôtre.

    Vous commettriez alors une contrefaçon, ce qui est un délit pénal : soit quelques années de prison (rare), une amende élévée (jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros). A cela s'ajouterait la réparation du préjudice subi par les ayants-droit sous forme de dommages-intérêts.
    Mais qu'est ce qui vous permet de dire cela ?

    Il est possible de reprendre l'idée (la règle du jeu) d'un jeu télévisé, qui n'est pas protégeable. Ce qui est interdit, et pourrait être punissable, serait de reprendre le TITRE (ou un titre approchant) ou de reprendre des éléments de reconnaissance, mais pas une idée.

    Propriété littéraire et artistique
    Les idées n’étant pas protégeables en tant que telles par le droit d’auteur, la protection des jeux a toujours été refusée, notamment aux jeux de société et aux jeux télévisés. La Cour de cassation a ainsi considéré qu’un contrat de licence sur un jeu télévisé était dépourvu de cause (1), le jeu télévisé n’étant pas protégeable en tant qu’œuvre. Si les jeux en tant que tels sont exclus du bénéfice de la protection conférée par le droit d’auteur, les éléments détachables des jeux comme la présentation de la notice ou les créations graphiques sont en revanche protégeables. Un jeu peut ainsi devenir une œuvre « protégeable » par un simple changement de support. Les jeux vidéos semblent accéder plus facilement à la protection conférée par le droit d’auteur (2), même si leur nature juridique fait l’objet de nombreux débats en jurisprudence : logiciel (3), œuvre audiovisuelle (4), œuvre collective (5), ou encore œuvre de collaboration (6). Ce débat pourrait toutefois aujourd’hui prendre fin avec la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur qui qualifie expressément de logiciel les jeux vidéos (7).
    Dernière modification par danielD ; 22/01/2011 à 15h56.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Création jeu web en s'inpirant d'un jeu TV dans un cadre universitaire et ludique
    Par stéphaneHG dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/12/2010, 18h19
  2. Jeu video et courses rémunérés = jeu d'argent ?
    Par Greg2fs dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/12/2009, 09h52
  3. Copyrights pour un jeu
    Par Hisoka dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/04/2009, 18h41
  4. Jeu
    Par Guyom dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 19/11/2007, 21h48
  5. résiliation contrat avec société réseau télévisé par cable
    Par Marge dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2005, 00h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum