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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Copropriété et Syndic] mise en place d'un syndic COOPERATIF

    Posté par gamma62‎, 04/04/2017 18h04
    • Réponses: 0
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    04/04/2017 18h04 Aller au dernier message
  2. [Voisinage] Erreur limites cadastrales

    Posté par delagui‎, 04/04/2017 10h45
    • Réponses: 8
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    04/04/2017 17h45 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] paiement de la taxe d'ordures ménagères

    Posté par Eve0407‎, 23/03/2017 15h13
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    04/04/2017 17h31 Aller au dernier message
  4. [Copropriété et Syndic] Terme juridique?

    Posté par Barius‎, 03/04/2017 21h14
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    04/04/2017 14h15 Aller au dernier message
  5. [Copropriété et Syndic] Délégation au conseil syndical.

    Posté par AnaLisa‎, 04/04/2017 13h59
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    04/04/2017 13h59 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] Portail qui ne ferme pas.

    Posté par kiki19‎, 04/04/2017 11h06
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    04/04/2017 11h06 Aller au dernier message
  7. [Voisinage] Convocation pour bornage amiable

    Posté par stephan62‎, 01/04/2017 17h04
    • Réponses: 3
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    04/04/2017 10h12 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] Vente subordonnée a l'enregistrement du nouvel état descriptif de division

    Posté par Tilos‎, 09/02/2017 11h20
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    04/04/2017 10h08 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] Régularisation travaux faits il y a 11 ans sans demande prealable

    Posté par Art42‎, 03/04/2017 20h46
    • Réponses: 1
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    04/04/2017 07h54 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] antidatage d'un arrété relatif à l'occupation du domaine public

    Posté par arty44‎, 03/04/2017 14h09
    • Réponses: 3
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    04/04/2017 07h51 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Rejet d'une résolution en AG : quels recours existent ?

    Posté par fabricepsb‎, 02/04/2017 20h39
    • Réponses: 5
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    04/04/2017 07h23 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Projet de Lotissement à côté de chez moi

    Posté par stk92200‎, 03/04/2017 23h24
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    03/04/2017 23h24 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] Maison et Grange

    Posté par Darksmile‎, 03/04/2017 02h16
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    03/04/2017 19h47 Aller au dernier message
  14. [Voisinage] Ecoulement des eaux de pluies sur servitude de passage

    Posté par Benissio‎, 03/04/2017 14h08
    • Réponses: 3
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    03/04/2017 18h28 Aller au dernier message
    • Réponses: 2
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    03/04/2017 17h25 Aller au dernier message
  15. [Copropriété et Syndic] charges spéciales des garages

    Posté par breizhland‎, 31/03/2017 17h51
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    03/04/2017 16h18 Aller au dernier message
  16. Furieux [Propriétaire et Locataire] Problème entre propriétaire et locataire.

    Posté par YounesB‎, 09/03/2017 07h42
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    03/04/2017 15h53 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] Non respect de mon bail

    Posté par lolotte31140‎, 02/04/2017 07h36
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    03/04/2017 15h11 Aller au dernier message
  18. [Travaux et Construction] droits de deux nu proprietaires detenant chacun la moitie du bien

    Posté par mamynova‎, 03/04/2017 12h36
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    03/04/2017 14h53 Aller au dernier message
  19. Mécontent [Travaux et Construction] constructeur malveillant

    Posté par christelle2a‎, 03/04/2017 14h33
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    03/04/2017 14h33 Aller au dernier message

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