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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Travaux et Construction] Délai de prescription d'un dommage de travaux public

    Posté par AnaSL‎, 04/09/2017 19h18
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    07/09/2017 17h34 Aller au dernier message
  2. [Travaux et Construction] Permis de construire refusé et obligation de découpage parcellaire

    Posté par nyméryia59‎, 07/09/2017 09h55
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    07/09/2017 17h06 Aller au dernier message
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    07/09/2017 16h25 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] Vote au conseil syndical

    Posté par Fabermorcar‎, 06/09/2017 09h55
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    07/09/2017 07h24 Aller au dernier message
  4. [Travaux et Construction] Bâtiment sur terrain agricole

    Posté par Lili14‎, 05/09/2017 13h27
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    06/09/2017 21h02 Aller au dernier message
  5. [Travaux et Construction] Construction d'une maison individuelle sur une ruine cadastrée

    Posté par CamilloDon‎, 05/09/2017 13h56
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    06/09/2017 20h40 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] APL et colocation bail individuel

    Posté par ZABOU01‎, 06/09/2017 11h46
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    06/09/2017 20h08 Aller au dernier message
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    06/09/2017 19h29 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Retrouver la trace d'un viager

    Posté par Amélie57‎, 06/09/2017 10h52
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    06/09/2017 19h19 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Notification d'une ordonnance du tribunal d'instance

    Posté par mordicus2‎, 01/09/2017 16h28
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    06/09/2017 19h03 Aller au dernier message
  9. Question [Propriétaire et Locataire] Toucher une partie du loyer sans être propriétaire (familiale)

    Posté par barnabe_jambon‎, 06/09/2017 14h23
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    06/09/2017 18h41 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Propriétaire et Locataire] Se faire assiter d'un notaire alors que le compromis de vente est déjà signé

    Posté par KenDoll‎, 06/09/2017 18h12
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    06/09/2017 18h36 Aller au dernier message
  11. Question [Propriétaire et Locataire] Co-habitation avec un ami en étant propriétaire

    Posté par Paul59‎, 05/09/2017 15h28
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    06/09/2017 17h24 Aller au dernier message
  12. [Voisinage] Construction terrasse/mur sur parcelle uniquement en jouissance

    Posté par Monimoon‎, 04/09/2017 16h42
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    06/09/2017 14h01 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Bien sous hypothèque

    Posté par MonsieurEd‎, 05/09/2017 22h16
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    06/09/2017 11h08 Aller au dernier message
  14. [Copropriété et Syndic] Dégradation partie commune et facturation au logements

    Posté par therudy‎, 06/09/2017 09h50
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    06/09/2017 10h02 Aller au dernier message
  15. [Travaux et Construction] Clôture en limite de servitude - Fondations sous la servitude

    Posté par McBounce‎, 04/09/2017 17h35
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    06/09/2017 08h53 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] Abandon de chantier

    Posté par BDJ777‎, 05/09/2017 12h48
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    06/09/2017 08h20 Aller au dernier message
  17. [Copropriété et Syndic] litige avec le syndic

    Posté par PUSSYCAT‎, 05/09/2017 16h14
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    06/09/2017 06h07 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] Frais de réouverture compteur électrique

    Posté par Nancy17‎, 04/09/2017 13h06
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    05/09/2017 21h02 Aller au dernier message

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