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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Double fenêtres coulissantes verticalement ET horizontalement.. Qui nettoie ?

    Posté par Myrtillou‎, 08/12/2016 11h58
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    09/12/2016 18h25 Aller au dernier message
  2. [Copropriété et Syndic] Comment attribuer le solde créditeur d'un ancien copropriétaire

    Posté par Almas‎, 07/12/2016 20h01
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    09/12/2016 18h09 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] Ascenseur en panne

    Posté par Barbadine‎, 15/11/2016 19h04
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    09/12/2016 17h16 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] Zone inondable - obligation de prévention du propriétaire

    Posté par Alvinella‎, 06/12/2016 23h33
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    09/12/2016 15h59 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] couple en location, l'un quitte le logement sans signer la fin du bail, que faire ?

    Posté par lj1982‎, 09/12/2016 10h03
    • Réponses: 22
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    09/12/2016 15h50 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] Intérêts de retard restitution dépôt de garantie => interprétation du juge

    Posté par Axou974‎, 08/12/2016 10h02
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    09/12/2016 15h17 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Restitution de caution et paiement des réparations

    Posté par PICOT‎, 04/12/2016 08h53
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    • Vues: 365
    09/12/2016 15h04 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Réparation porte notée non-fonctionnelle à l'état des lieux

    Posté par sirok‎, 09/12/2016 01h28
    • Réponses: 3
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    09/12/2016 13h50 Aller au dernier message
  9. [Propriétaire et Locataire] Visites d'appartement occupé : droit ou devoir ?

    Posté par jeje3725‎, 07/12/2016 21h45
    • Réponses: 13
    • Vues: 525
    08/12/2016 23h45 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] Permis de construire

    Posté par Stephane7675‎, 08/12/2016 19h31
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    08/12/2016 23h29 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Acaht simultané cascade?

    Posté par megi59‎, 08/12/2016 23h04
    • Réponses: 1
    • Vues: 103
    08/12/2016 23h20 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Obligation d'utilisation indice (ILC) pour indexation annuelle bail commercial en cours.

    Posté par PAPAYOU24‎, 08/12/2016 15h34
    • Réponses: 3
    • Vues: 90
    08/12/2016 21h09 Aller au dernier message
  13. [Copropriété et Syndic] Modification et application du règlement de copropriété

    Posté par Gaelle42‎, 07/12/2016 14h03
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    08/12/2016 20h13 Aller au dernier message
  14. [Voisinage] Travaux sur ma maison jouxtant une copropriété.

    Posté par BRIMAU‎, 07/12/2016 17h52
    • Réponses: 15
    • Vues: 438
    08/12/2016 15h45 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Valorisation d'un appartement avec une pièce en bail emphyteotique.

    Posté par papi92‎, 08/12/2016 12h49
    • Réponses: 4
    • Vues: 147
    08/12/2016 15h03 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Récupérer une terre agricole louée à un agriculteur

    Posté par meze69‎, 07/12/2016 10h27
    • Réponses: 2
    • Vues: 179
    08/12/2016 13h32 Aller au dernier message
  17. [Copropriété et Syndic] Obliger une copropriété à passer à la gestion en Syndic Professionnel

    Posté par askof‎, 06/12/2016 18h08
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    • Vues: 321
    08/12/2016 13h28 Aller au dernier message
  18. [Copropriété et Syndic] sous Copropriété incluse dans une plus grande.

    Posté par 010450‎, 06/12/2016 21h19
    • Réponses: 8
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    08/12/2016 10h40 Aller au dernier message
  19. [Copropriété et Syndic] Evacuation des locaux vélos-poussettes

    Posté par DARBOUSE‎, 07/12/2016 08h23
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    • Vues: 221
    08/12/2016 08h13 Aller au dernier message
  20. [Propriétaire et Locataire] Suite à EDL de sortie après 6 mois

    Posté par Sabrina92‎, 07/12/2016 23h15
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    08/12/2016 02h04 Aller au dernier message

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