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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Travaux et Construction] Réouverture - fenêtre

    Posté par ellema‎, 20/11/2017 13h00
    • Réponses: 8
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    13/12/2017 19h02 Aller au dernier message
  2. [Voisinage] Bornage amiable renseignements

    Posté par tatiana11‎, 11/12/2017 11h27
    • Réponses: 9
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    13/12/2017 16h51 Aller au dernier message
  3. [Travaux et Construction] Petit écart avec permis de construire

    Posté par ptilapin‎, 13/12/2017 12h46
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    13/12/2017 16h26 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Travaux et Construction] Arrivée d’eau et électricité passant sur le terrain voisin

    Posté par mikatchu‎, 09/12/2017 16h11
    • Réponses: 3
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    13/12/2017 14h05 Aller au dernier message
  5. [Voisinage] servitude de passage

    Posté par mylene38‎, 11/12/2017 18h21
    • Réponses: 24
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    13/12/2017 12h30 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] Recours d'un tiers

    Posté par Linou2nous‎, 11/12/2017 14h21
    • Réponses: 8
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    13/12/2017 12h28 Aller au dernier message
  7. [Voisinage] Nouveau propriétaire et déja des embettements

    Posté par Funsky‎, 25/11/2017 16h46
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    13/12/2017 10h43 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] Compteurs de calories

    Posté par Yvesg91‎, 13/12/2017 07h40
    • Réponses: 1
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    13/12/2017 10h26 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] Extincteurs : obligations pour petites coprorpiété (3 appartements) ?

    Posté par TLSE31‎, 31/10/2017 11h17
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    13/12/2017 09h26 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] Poursuite déclaration préalable

    Posté par Atilaone‎, 25/02/2017 09h44
    • Réponses: 16
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    13/12/2017 07h47 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] achat sous tutelle

    Posté par jajie‎, 12/12/2017 08h51
    • Réponses: 1
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    13/12/2017 06h46 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] entretien terre agricole en location

    Posté par olisa‎, 11/12/2017 16h25
    • Réponses: 1
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    12/12/2017 20h45 Aller au dernier message
  13. Ampoule [Propriétaire et Locataire] Location depuis 11 mois sans DPE et envoi du congé

    Posté par ELOISE73‎, 12/12/2017 18h18
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    12/12/2017 19h29 Aller au dernier message
  14. [Travaux et Construction] Extension contre une mitoyenneté

    Posté par Giloup‎, 11/12/2017 02h32
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    12/12/2017 14h31 Aller au dernier message
  15. [Travaux et Construction] Rétractation réservation VEFA après délais: Perte dépôt garantie ou 5% ?

    Posté par Calimero90‎, 16/11/2017 15h27
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    12/12/2017 13h16 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] Retractation suite à refus de PC

    Posté par Ponyxpocket‎, 12/12/2017 09h20
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    12/12/2017 11h19 Aller au dernier message
  17. [Travaux et Construction] delai de reponse du TA

    Posté par harrycover‎, 11/12/2017 11h39
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    12/12/2017 11h07 Aller au dernier message
  18. Cool [Travaux et Construction] taxe d'assanissement collectif

    Posté par BRUNONINO‎, 12/12/2017 06h22
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    12/12/2017 10h34 Aller au dernier message
  19. [Propriétaire et Locataire] Congé pour vente

    Posté par Delisse‎, 28/05/2017 22h57
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    12/12/2017 06h45 Aller au dernier message
  20. [Copropriété et Syndic] Raccordement à la colonne d'eaux vannes d'un immeuble

    Posté par DGAT‎, 29/11/2017 19h35
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    11/12/2017 20h18 Aller au dernier message

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