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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] le vendeur qui a signé le compromis de vente n'est pas le vrai propriétaire

    Posté par GiorgioM‎, 28/02/2017 00h29
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    28/02/2017 13h15 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] indivison et refus de vendre malgré jugement de licitation

    Posté par colette-jeanne‎, 28/02/2017 10h37
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    28/02/2017 10h37 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] Appel de fonds travaux supérieurs à ce qui a été voté en AG

    Posté par audrey2574‎, 26/02/2017 23h21
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    28/02/2017 07h45 Aller au dernier message
  4. [Voisinage] Servitudes bon père de famille ou non?

    Posté par bilkus‎, 28/02/2017 05h07
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    28/02/2017 05h07 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Vente de l'appartement que je loue.

    Posté par LizyB‎, 28/02/2017 00h17
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    28/02/2017 01h44 Aller au dernier message
  6. [Copropriété et Syndic] Fuite ballon d'eau chaude réparé qui paye facture eau

    Posté par jmmadar‎, 27/02/2017 14h58
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    28/02/2017 00h06 Aller au dernier message
  7. Furieux [Voisinage] non respect du cahier des charges, intérêt d'une action en justice

    Posté par tasson‎, 27/12/2016 01h56
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    27/02/2017 23h42 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] unanimité ou majorité art 26 pour vente de greniers dans les combles

    Posté par bob07‎, 23/02/2017 11h33
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    27/02/2017 23h41 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] Prescription acquisitive

    Posté par Soleil51‎, 27/02/2017 16h36
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    27/02/2017 23h26 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] changement d'affection/destination pour un garage non habitable avec son grenier habitable

    Posté par mimi22‎, 22/02/2017 21h20
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    27/02/2017 22h05 Aller au dernier message
  11. [Travaux et Construction] accès à mon garage aggravé par vente chemin communal

    Posté par servitude21‎, 06/02/2017 13h56
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    27/02/2017 21h31 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Assurance DO acoustique dans une copropriété récente

    Posté par calanque‎, 26/02/2017 18h00
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    27/02/2017 20h41 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Valeur juridique plan annexé à acte notarié

    Posté par Manolito‎, 27/02/2017 20h25
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    27/02/2017 20h25 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire bloquant assurance

    Posté par Plyp‎, 27/02/2017 20h15
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    27/02/2017 20h15 Aller au dernier message
  15. [Copropriété et Syndic] Privilèges de la Gardienne

    Posté par ASPHO‎, 20/02/2017 18h31
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    27/02/2017 19h46 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] Precription acquisitive

    Posté par MIKEUL95‎, 25/02/2017 17h55
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    27/02/2017 19h34 Aller au dernier message
  17. [Voisinage] Notion de "juste titre".

    Posté par justedrt‎, 27/02/2017 18h39
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    27/02/2017 19h31 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] Achat maison - questions sur découvertes après l'achat

    Posté par Izuru‎, 26/02/2017 18h22
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    27/02/2017 18h58 Aller au dernier message
  19. [Travaux et Construction] doute sur emplacement d'un lot en VEFA dans copropriété horizontale

    Posté par docbenton‎, 27/02/2017 18h40
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    27/02/2017 18h40 Aller au dernier message
  20. [Propriétaire et Locataire] 2 assignations pour un même problème mais à des périodes différentes

    Posté par Nathalie94410‎, 16/02/2017 14h40
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    27/02/2017 18h14 Aller au dernier message

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