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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Travaux et Construction] Quelle procédure juridique ? "site patrimonial remarquable" (SPR) ?

    Posté par EVIDANCE‎, 11/11/2016 17h45
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    11/11/2016 17h45 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Charges locatives

    Posté par Denia06‎, 23/08/2016 16h29
    • Réponses: 4
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    11/11/2016 16h53 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] l'égout

    Posté par Zoulette Zou‎, 10/11/2016 22h15
    • Réponses: 5
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    11/11/2016 16h40 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Propriétaire et Locataire] Résiliation de bail 1 mois au lieu de 3

    Posté par Mcld‎, 11/11/2016 12h30
    • Réponses: 1
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    11/11/2016 16h37 Aller au dernier message
  5. Mécontent [Travaux et Construction] contestation limites mitoyennes entre voisins

    Posté par wah wah‎, 02/11/2016 09h22
    • Réponses: 10
    • Vues: 347
    11/11/2016 16h08 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] recours juridique en cas de malfaçon constatée après travaux

    Posté par stoff‎, 11/11/2016 14h20
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    11/11/2016 14h20 Aller au dernier message
  7. [Travaux et Construction] Offre d'achat

    Posté par BAMBOU43‎, 11/11/2016 13h03
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    11/11/2016 13h03 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Durée d'un bail viticole avec métayage

    Posté par Ushuaia‎, 10/11/2016 20h36
    • Réponses: 2
    • Vues: 151
    11/11/2016 11h49 Aller au dernier message
  9. [Propriétaire et Locataire] Famille en detresse

    Posté par millesoleil‎, 08/11/2016 15h39
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    11/11/2016 11h45 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Voisinage] réhaussement terrain et non respet du PLU

    Posté par Berion‎, 06/11/2016 22h05
    • Réponses: 3
    • Vues: 380
    11/11/2016 09h55 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] intérêts perçus par le notaire auprès de la Caisse des dépôts et consignation

    Posté par Mayakido‎, 10/11/2016 21h58
    • Réponses: 1
    • Vues: 185
    11/11/2016 07h39 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Séparation et revente des parts immobilières

    Posté par Josiane94‎, 11/11/2016 01h08
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    • Vues: 144
    11/11/2016 01h08 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] assainissement

    Posté par karinej‎, 11/11/2016 01h08
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    11/11/2016 01h08 Aller au dernier message
  14. Mécontent [Copropriété et Syndic] Syndic refuse de rembourser trop perçu 9100€

    Posté par Was92‎, 10/11/2016 11h21
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    11/11/2016 01h07 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Depot de garantie

    Posté par jfk64‎, 10/11/2016 15h33
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    10/11/2016 23h46 Aller au dernier message
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    10/11/2016 23h13 Aller au dernier message
  16. [Voisinage] Harcelement

    Posté par Louphil‎, 05/04/2008 14h31
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    10/11/2016 23h06 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] Panne de chaudière

    Posté par Arkhaw‎, 07/11/2016 14h55
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    10/11/2016 21h55 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] signer un bail renouvelable, tout en sachant à l'avance qu'il ne sera pas renouvelé

    Posté par jeanphi31‎, 10/11/2016 11h33
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    10/11/2016 20h37 Aller au dernier message
  19. [Travaux et Construction] Mauvaise foi constructeur et obligation de travaux

    Posté par Aleytys‎, 10/11/2016 17h29
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    10/11/2016 19h22 Aller au dernier message

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