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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Dépôt de garantie et départ sans préavis suite à article 1722cc

    Posté par anne77‎, 06/07/2016 19h20
    • Réponses: 5
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    25/08/2016 21h34 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] loyers impayés je suis garant

    Posté par celmel‎, 30/07/2016 20h28
    • Réponses: 32
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    25/08/2016 19h22 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] Mur mitoyen vs Privatif droit et devoirs des voisins proprietaires

    Posté par ALEXIS2‎, 25/08/2016 11h45
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    25/08/2016 16h55 Aller au dernier message
  4. [Travaux et Construction] Division parcellaire et équipements de voirie

    Posté par xav63800‎, 25/08/2016 13h38
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    25/08/2016 15h21 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] etats des lieux

    Posté par naath‎, 24/08/2016 19h05
    • Réponses: 3
    • Vues: 237
    25/08/2016 14h28 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] responsabilité d'une autoconstruction garage

    Posté par saya50‎, 24/08/2016 22h28
    • Réponses: 5
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    25/08/2016 14h11 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] bail locatif aux deux noms puis départ de l'un deux.

    Posté par compagnonsoubise‎, 23/08/2016 21h11
    • Réponses: 9
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    25/08/2016 11h47 Aller au dernier message
  8. [Travaux et Construction] Litige PLU avec mairie - Execution jugement du tribunal administratif

    Posté par manu26‎, 15/08/2016 20h14
    • Réponses: 22
    • Vues: 1 126
    25/08/2016 08h37 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] R&silier un contrat signé pour 5 ans la 2ème année

    Posté par Fabermorcar‎, 24/08/2016 21h19
    • Réponses: 1
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    25/08/2016 07h51 Aller au dernier message
  10. Question [Copropriété et Syndic] Règlement copropriété qui interdit location de la cave : légal ?

    Posté par location cave‎, 24/08/2016 01h16
    • Réponses: 6
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    25/08/2016 00h12 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Greniers aménageables - mise en location légale?

    Posté par Ellba‎, 09/08/2016 14h07
    • Réponses: 9
    • Vues: 458
    24/08/2016 23h54 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] bail etudiant de 10mois et carte etudiant de 6mois

    Posté par SATORI‎, 24/08/2016 20h51
    • Réponses: 1
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    24/08/2016 21h57 Aller au dernier message
  13. [Copropriété et Syndic] Aération des sous-sols d'une résidence

    Posté par Angevine‎, 24/08/2016 20h05
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    24/08/2016 21h33 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] Utilité de porter plainte 2 ans après une violation de domicile

    Posté par jeanphi31‎, 24/08/2016 15h21
    • Réponses: 12
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    24/08/2016 21h00 Aller au dernier message
  15. [Copropriété et Syndic] Achat partie commune "règlement de copropriété"

    Posté par rikano‎, 22/08/2016 20h31
    • Réponses: 8
    • Vues: 243
    24/08/2016 20h00 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Ménage des parties communes

    Posté par mannah‎, 10/09/2014 11h46
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    • Vues: 3 054
    24/08/2016 19h59 Aller au dernier message
  17. Message [Travaux et Construction] Problème construction limite de propriété

    Posté par Bobo76‎, 24/08/2016 19h09
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    • Vues: 200
    24/08/2016 19h29 Aller au dernier message
  18. [Travaux et Construction] Accès à la parcelle en domaine public

    Posté par zaze59‎, 23/08/2016 10h45
    • Réponses: 5
    • Vues: 224
    24/08/2016 19h16 Aller au dernier message
  19. [Voisinage] mur endommagé par le lierre du voisin

    Posté par julie5‎, 23/08/2016 17h05
    • Réponses: 7
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    24/08/2016 19h16 Aller au dernier message
  20. [Propriétaire et Locataire] Un bail individuel est-il LEGAL dans une colocation ?

    Posté par arno377‎, 23/08/2016 11h27
    • Réponses: 4
    • Vues: 304
    24/08/2016 19h15 Aller au dernier message

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