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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] résiliation bail logement social et rsa

    Posté par coccinelle22‎, 29/10/2016 10h12
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    30/10/2016 17h03 Aller au dernier message
  2. Déplacé : [Travaux et Construction] Vérification d'identité des ouvriers

    Posté par Wellsen‎, 30/10/2016 18h51
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    30/10/2016 16h54 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] Congé pour habiter

    Posté par nic75‎, 30/10/2016 16h21
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    30/10/2016 16h49 Aller au dernier message
  4. [Voisinage] Mon voisin nous harcèle

    Posté par loliprune‎, 23/10/2016 20h05
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    30/10/2016 16h06 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Rétractation après signature

    Posté par NicoetMarie‎, 28/10/2016 19h02
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    30/10/2016 13h37 Aller au dernier message
  6. Déplacé : [Travaux et Construction] Validité servitude

    Posté par hologramme‎, 01/11/2016 08h24
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    30/10/2016 13h16 Aller au dernier message
  7. Message [Travaux et Construction] Régularisation d'un ancien PC

    Posté par ibenj‎, 30/10/2016 09h40
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    30/10/2016 12h49 Aller au dernier message
  8. [Voisinage] servitude légale de passage pour cause d'enclave : canalisations

    Posté par viviegp‎, 29/10/2016 22h47
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    30/10/2016 12h42 Aller au dernier message
  9. [Propriétaire et Locataire] Ouverture de porte d'immeuble par un serrurier

    Posté par Chyseiis‎, 28/10/2016 20h32
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    30/10/2016 12h32 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] Suite succession, vider les lieux des affaires personnelles d un défunt

    Posté par Kraley58‎, 30/10/2016 09h58
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    30/10/2016 11h24 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Décision d'isolation thermique d'un ancien bâti avec cave hors soll

    Posté par streb‎, 04/10/2016 22h01
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    30/10/2016 10h40 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Achat d'un bien neuf, BBC, et responsabilités

    Posté par comprendre‎, 13/12/2014 09h08
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    29/10/2016 22h13 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] procédure de retrait de permis

    Posté par luluzzz‎, 29/10/2016 18h49
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    29/10/2016 20h26 Aller au dernier message
  14. [Travaux et Construction] sens du terme "sauf" dans l'article L.111-15 du code de l'urbanisme ?

    Posté par luluzzz‎, 29/10/2016 16h44
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    29/10/2016 19h24 Aller au dernier message
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    29/10/2016 17h37 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] titre de propriété

    Posté par pedro1‎, 28/10/2016 08h04
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    29/10/2016 14h09 Aller au dernier message
  16. [Voisinage] Mur de séparation de propriété

    Posté par philslayters‎, 29/10/2016 08h57
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    29/10/2016 13h40 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] empecher la vente des parts d'une SCI détenue par une société commerciale

    Posté par dftp‎, 29/10/2016 12h58
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    29/10/2016 12h58 Aller au dernier message
  18. Exclamation [Propriétaire et Locataire] Mon propriétaire m'accuse d'impayés de loyers

    Posté par Alexia3‎, 28/10/2016 15h41
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    29/10/2016 12h42 Aller au dernier message
  19. [Copropriété et Syndic] comment quitter une copro pour créer un ASL

    Posté par vince panda‎, 22/10/2016 19h38
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    29/10/2016 11h59 Aller au dernier message

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