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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. Question [Travaux et Construction] VEFA et fouille archéologique

    Posté par Evrat‎, 12/07/2017 05h21
    • Réponses: 0
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    12/07/2017 05h21 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Obligation du locataire à laisser l'accès à son logement pour un expert judiciaire

    Posté par Elo33200‎, 11/07/2017 16h37
    • Réponses: 2
    • Vues: 310
    11/07/2017 23h41 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] Délai pour restituer la caution dépassé

    Posté par Melina26‎, 11/07/2017 16h29
    • Réponses: 2
    • Vues: 525
    11/07/2017 23h37 Aller au dernier message
  4. Ampoule [Propriétaire et Locataire] louer pour sous loyer ?

    Posté par jojo30‎, 10/07/2017 14h48
    • Réponses: 6
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    11/07/2017 22h26 Aller au dernier message
  5. [Travaux et Construction] Un vendeur peut-il imposer des conditions commerciales de sortie d'un projet?

    Posté par ojal‎, 10/07/2017 14h52
    • Réponses: 3
    • Vues: 193
    11/07/2017 20h40 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] Travaux non terminés

    Posté par geoffroy25‎, 11/07/2017 09h33
    • Réponses: 4
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    11/07/2017 20h15 Aller au dernier message
  7. [Travaux et Construction] Litige voisin permis de construire

    Posté par Sa0609‎, 11/07/2017 08h42
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    • Vues: 364
    11/07/2017 17h47 Aller au dernier message
  8. [Travaux et Construction] Un promoteur immobilier veut acheter mon terrain

    Posté par Barbarella75‎, 10/07/2017 22h33
    • Réponses: 8
    • Vues: 471
    11/07/2017 16h51 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] Charges à payer pour appartement "à cheval" dans deux copropriétés

    Posté par xoldo‎, 30/06/2017 23h39
    • Réponses: 75
    • Vues: 1 850
    11/07/2017 16h34 Aller au dernier message
  10. [Voisinage] Servitude-changement d'assiette par acte notarié

    Posté par Juridiserv‎, 10/07/2017 16h18
    • Réponses: 1
    • Vues: 188
    11/07/2017 16h17 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] remboursement dépot de garantie, location appartement

    Posté par jawa57‎, 10/07/2017 20h10
    • Réponses: 11
    • Vues: 250
    11/07/2017 14h20 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Remplacement d'une clim non inscrite au bail par un chauffage

    Posté par Zoorgluub‎, 10/07/2017 20h44
    • Réponses: 13
    • Vues: 503
    11/07/2017 13h12 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Achat maison avec compromis non conforme

    Posté par clement83200‎, 10/07/2017 13h42
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    11/07/2017 13h02 Aller au dernier message
  14. [Voisinage] Enclave de propriété et droit de passage

    Posté par Quenimo‎, 10/07/2017 18h20
    • Réponses: 13
    • Vues: 484
    11/07/2017 12h40 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Accepter un devis sans accord propriétaire

    Posté par Franki79‎, 10/07/2017 20h34
    • Réponses: 5
    • Vues: 305
    11/07/2017 12h10 Aller au dernier message
  16. Question [Propriétaire et Locataire] Clause inscrite dans compromis non reprise dans acte de vente?

    Posté par ojal‎, 10/07/2017 22h54
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    11/07/2017 12h02 Aller au dernier message
  17. [Voisinage] voisine obsédée par le bruit

    Posté par helene38‎, 09/07/2017 11h00
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    • Vues: 507
    11/07/2017 09h57 Aller au dernier message
  18. [Voisinage] Problème compromis de vente

    Posté par Kevinj51‎, 10/07/2017 18h14
    • Réponses: 4
    • Vues: 228
    11/07/2017 08h29 Aller au dernier message
  19. [Copropriété et Syndic] Isolation d'un toit en copropriété suite au travaux d une combles privatif

    Posté par Sceb‎, 11/06/2017 21h53
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    • Vues: 790
    11/07/2017 07h27 Aller au dernier message
  20. [Copropriété et Syndic] frais de mise en demeure pour relance de sommes déja encaissées

    Posté par bbd6‎, 10/07/2017 20h58
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    • Vues: 209
    11/07/2017 04h36 Aller au dernier message

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