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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. Déplacé : [Travaux et Construction] Validité servitude

    Posté par hologramme‎, 01/11/2016 08h24
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    30/10/2016 13h16 Aller au dernier message
  2. Message [Travaux et Construction] Régularisation d'un ancien PC

    Posté par ibenj‎, 30/10/2016 09h40
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    30/10/2016 12h49 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] servitude légale de passage pour cause d'enclave : canalisations

    Posté par viviegp‎, 29/10/2016 22h47
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    30/10/2016 12h42 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] Ouverture de porte d'immeuble par un serrurier

    Posté par Chyseiis‎, 28/10/2016 20h32
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    30/10/2016 12h32 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Suite succession, vider les lieux des affaires personnelles d un défunt

    Posté par Kraley58‎, 30/10/2016 09h58
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    30/10/2016 11h24 Aller au dernier message
  6. [Copropriété et Syndic] Décision d'isolation thermique d'un ancien bâti avec cave hors soll

    Posté par streb‎, 04/10/2016 22h01
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    30/10/2016 10h40 Aller au dernier message
  7. [Travaux et Construction] Achat d'un bien neuf, BBC, et responsabilités

    Posté par comprendre‎, 13/12/2014 09h08
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    29/10/2016 22h13 Aller au dernier message
  8. [Travaux et Construction] procédure de retrait de permis

    Posté par luluzzz‎, 29/10/2016 18h49
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    29/10/2016 20h26 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] sens du terme "sauf" dans l'article L.111-15 du code de l'urbanisme ?

    Posté par luluzzz‎, 29/10/2016 16h44
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    29/10/2016 19h24 Aller au dernier message
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    29/10/2016 17h37 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] titre de propriété

    Posté par pedro1‎, 28/10/2016 08h04
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    29/10/2016 14h09 Aller au dernier message
  11. [Voisinage] Mur de séparation de propriété

    Posté par philslayters‎, 29/10/2016 08h57
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    29/10/2016 13h40 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] empecher la vente des parts d'une SCI détenue par une société commerciale

    Posté par dftp‎, 29/10/2016 12h58
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    29/10/2016 12h58 Aller au dernier message
  13. Exclamation [Propriétaire et Locataire] Mon propriétaire m'accuse d'impayés de loyers

    Posté par Alexia3‎, 28/10/2016 15h41
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    29/10/2016 12h42 Aller au dernier message
  14. [Copropriété et Syndic] comment quitter une copro pour créer un ASL

    Posté par vince panda‎, 22/10/2016 19h38
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    29/10/2016 11h59 Aller au dernier message
  15. [Travaux et Construction] malfaçon sur de la menuiserie extérieur

    Posté par jerome47350‎, 29/10/2016 10h57
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    29/10/2016 10h57 Aller au dernier message
  16. [Copropriété et Syndic] Plan des lots de copropriété par le notaire.

    Posté par Persan80‎, 25/10/2016 19h48
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    29/10/2016 10h50 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] préavis réduit

    Posté par clovisse‎, 27/10/2016 21h19
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    28/10/2016 19h42 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] Dépôt de garantie dans un contrat de location (augmentation du dépôt au renouvellement)

    Posté par alexy‎, 13/10/2016 15h55
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    28/10/2016 19h19 Aller au dernier message
  19. [Propriétaire et Locataire] taxe d'habitation

    Posté par lolo20129‎, 27/10/2016 09h35
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    28/10/2016 19h04 Aller au dernier message

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