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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Travaux et Construction] sens du terme "sauf" dans l'article L.111-15 du code de l'urbanisme ?

    Posté par luluzzz‎, 29/10/2016 16h44
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    29/10/2016 19h24 Aller au dernier message
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    29/10/2016 17h37 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] titre de propriété

    Posté par pedro1‎, 28/10/2016 08h04
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    29/10/2016 14h09 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] Mur de séparation de propriété

    Posté par philslayters‎, 29/10/2016 08h57
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    29/10/2016 13h40 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] empecher la vente des parts d'une SCI détenue par une société commerciale

    Posté par dftp‎, 29/10/2016 12h58
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    29/10/2016 12h58 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Propriétaire et Locataire] Mon propriétaire m'accuse d'impayés de loyers

    Posté par Alexia3‎, 28/10/2016 15h41
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    29/10/2016 12h42 Aller au dernier message
  6. [Copropriété et Syndic] comment quitter une copro pour créer un ASL

    Posté par vince panda‎, 22/10/2016 19h38
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    29/10/2016 11h59 Aller au dernier message
  7. [Travaux et Construction] malfaçon sur de la menuiserie extérieur

    Posté par jerome47350‎, 29/10/2016 10h57
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    29/10/2016 10h57 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] Plan des lots de copropriété par le notaire.

    Posté par Persan80‎, 25/10/2016 19h48
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    29/10/2016 10h50 Aller au dernier message
  9. [Propriétaire et Locataire] préavis réduit

    Posté par clovisse‎, 27/10/2016 21h19
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    28/10/2016 19h42 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] Dépôt de garantie dans un contrat de location (augmentation du dépôt au renouvellement)

    Posté par alexy‎, 13/10/2016 15h55
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    28/10/2016 19h19 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] taxe d'habitation

    Posté par lolo20129‎, 27/10/2016 09h35
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    28/10/2016 19h04 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Problème vices cachés

    Posté par diodore‎, 28/10/2016 18h27
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    28/10/2016 18h27 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Acte notarié lors de l'acquisition d'un bien immobilier

    Posté par Ceidus‎, 28/10/2016 17h37
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    28/10/2016 18h25 Aller au dernier message
  14. [Voisinage] compteur gaz

    Posté par tigrourou‎, 28/10/2016 16h28
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    28/10/2016 17h39 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Place de Parking non utilisable

    Posté par julien11‎, 17/10/2016 06h56
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    28/10/2016 15h52 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire ne peut pas payer les travaux de réparation

    Posté par catcomete‎, 27/10/2016 22h50
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    28/10/2016 15h39 Aller au dernier message
  17. [Travaux et Construction] Vente aux enchères de ma maison

    Posté par sandre30‎, 28/10/2016 13h42
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    28/10/2016 15h21 Aller au dernier message
  18. [Travaux et Construction] Urbanisme - refus de la mairie de vendre

    Posté par fleur0102‎, 28/10/2016 15h01
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    28/10/2016 15h01 Aller au dernier message
  19. Question [Propriétaire et Locataire] Intervention d'un huissier pour EDL sortie

    Posté par Dudubrdx‎, 20/10/2016 20h10
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    28/10/2016 14h44 Aller au dernier message

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