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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] vente avant 22 ans = 15 % de prélevement sociaux

    Posté par linotron‎, 23/01/2017 18h35
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    24/01/2017 14h00 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Préavis 1 mois Premier emploi

    Posté par hmarly‎, 24/01/2017 11h28
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    24/01/2017 13h39 Aller au dernier message
  3. Question [Voisinage] ecoulement eaux pluies

    Posté par gardiole34‎, 24/01/2017 12h56
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    24/01/2017 12h56 Aller au dernier message
  4. [Voisinage] signature de pouvoir pour document arpentage

    Posté par merleabecnoir‎, 24/01/2017 11h14
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    24/01/2017 11h14 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] acte authentique

    Posté par Llyylloo‎, 23/01/2017 15h55
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    24/01/2017 10h20 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] Exonération de taxe habitation et foncière pour location meublé classé

    Posté par Snooky147‎, 24/01/2017 00h55
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    24/01/2017 00h55 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Intoxication monoxyde de carbone

    Posté par Kevin08‎, 22/01/2017 19h42
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    23/01/2017 22h44 Aller au dernier message
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    23/01/2017 22h37 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] droit à construire et copro

    Posté par Ermeline‎, 23/01/2017 21h43
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    23/01/2017 21h43 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] Cave privative avec arrivée d'eau

    Posté par Mikoo12‎, 23/01/2017 19h20
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    23/01/2017 20h57 Aller au dernier message
  10. Question [Travaux et Construction] Division : pas besoin d'accord de l'AG mais 1 copropriétaire contre, risqué ?

    Posté par GuillaumeRed‎, 22/01/2017 12h44
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    23/01/2017 17h51 Aller au dernier message
  11. [Propriétaire et Locataire] Location association

    Posté par shinni‎, 23/01/2017 10h00
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    23/01/2017 17h51 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Je voudrais louer mon appartement au futur acquéreur

    Posté par Juliaaaaaaa‎, 21/01/2017 09h04
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    23/01/2017 17h20 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] Copie CU B

    Posté par Vero92‎, 23/01/2017 11h43
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    23/01/2017 17h02 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] validité d'un congé pour reprise dans le cadre d'un associé d'une SCI familiale

    Posté par jeanphi31‎, 23/10/2015 18h34
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    23/01/2017 16h12 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Travaux bailleur hlm et consignation?

    Posté par djelissa‎, 23/01/2017 14h46
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    23/01/2017 14h46 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Maison visitée par agence mais achat en direct propriétaire

    Posté par Bevet-breiz‎, 23/01/2017 11h17
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    23/01/2017 14h18 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] taxes foncière et vente immobilière

    Posté par jéjé10‎, 23/01/2017 09h38
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    23/01/2017 12h27 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] Achat immobilier, litige entre vendeurs et acquéreurs

    Posté par Mathonne‎, 20/01/2017 09h41
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    23/01/2017 12h13 Aller au dernier message
  19. [Propriétaire et Locataire] Mandat simple de vente

    Posté par LN DROIT‎, 22/01/2017 20h18
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    23/01/2017 11h49 Aller au dernier message

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