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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Travaux et Construction] constructions illicites délai de prescription

    Posté par simenon‎, 26/03/2014 01h03
    • Réponses: 35
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    06/01/2017 06h09 Aller au dernier message
  2. Question [Voisinage] Qui est responsable d'un Fossé communal obstrué ? Maire ou voisin ?

    Posté par Valmar‎, 24/08/2016 20h28
    • Réponses: 7
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    05/01/2017 23h21 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] AG compliquée

    Posté par 13marie13‎, 08/11/2016 17h42
    • Réponses: 51
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    05/01/2017 22h52 Aller au dernier message
  4. [Travaux et Construction] changement de destination

    Posté par baghera75‎, 03/01/2017 16h17
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    05/01/2017 20h42 Aller au dernier message
  5. [Copropriété et Syndic] Rachat bien residence de tourisme et faillite de l'exploitant

    Posté par Edmund01‎, 05/01/2017 11h41
    • Réponses: 1
    • Vues: 162
    05/01/2017 20h12 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] Canalisation eaux usées

    Posté par tony77682‎, 22/01/2016 16h39
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    05/01/2017 18h16 Aller au dernier message
  7. [Copropriété et Syndic] Nouveau Syndic Bénévole

    Posté par BenBarti‎, 04/01/2017 14h01
    • Réponses: 13
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    05/01/2017 18h02 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Propriétaire et Locataire] Refus de remplacement de chaudière fioul

    Posté par Dwah‎, 20/12/2016 18h27
    • Réponses: 6
    • Vues: 353
    05/01/2017 17h57 Aller au dernier message
  9. [Propriétaire et Locataire] Obligation légale d'information sur une création de ligne de tramway ?

    Posté par Laurentcha‎, 05/01/2017 15h36
    • Réponses: 3
    • Vues: 121
    05/01/2017 17h49 Aller au dernier message
  10. [Voisinage] Problème de voisinage

    Posté par Valmar‎, 04/01/2017 23h13
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    05/01/2017 17h21 Aller au dernier message
  11. Pouce en bas [Propriétaire et Locataire] Indications sur le bail non conformes

    Posté par jojojoai‎, 05/01/2017 16h24
    • Réponses: 0
    • Vues: 98
    05/01/2017 16h24 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Modification du bien par le propriétaire pendant lecompromis de vente

    Posté par bogleglobe‎, 31/10/2016 08h17
    • Réponses: 13
    • Vues: 555
    05/01/2017 15h51 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Achat appartement et retraite

    Posté par Matt95‎, 04/01/2017 15h53
    • Réponses: 9
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    05/01/2017 14h55 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] forte consommation électrique litige propriétaire et locataire

    Posté par tchaobella‎, 05/01/2017 14h37
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    • Vues: 125
    05/01/2017 14h37 Aller au dernier message
  15. [Voisinage] servitude de passage pietonnier

    Posté par Chipp__‎, 02/01/2017 14h44
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    05/01/2017 14h13 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Remplacement à neuf Plaque de cuisson

    Posté par Yoda13680‎, 05/01/2017 10h22
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    05/01/2017 10h42 Aller au dernier message
  17. [Voisinage] Le voisin a voulu empoisonner (et a résussi) notre chien

    Posté par Mada2‎, 26/12/2016 16h51
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    05/01/2017 09h13 Aller au dernier message
  18. [Voisinage] Installation de parabole

    Posté par Mumia‎, 04/01/2017 03h26
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    05/01/2017 09h05 Aller au dernier message
  19. [Copropriété et Syndic] Charges d'eau interverties entre deux copropriétaires

    Posté par oliv75‎, 03/01/2017 21h24
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    05/01/2017 03h09 Aller au dernier message
  20. [Propriétaire et Locataire] Conservation de son logement 1% patronal en France mais travaillant à l'étranger

    Posté par Floress78‎, 27/12/2016 22h55
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    05/01/2017 01h47 Aller au dernier message

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