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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Récession pour lésion

    Posté par Pouldo‎, 28/02/2017 14h51
    • Réponses: 3
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    28/02/2017 15h12 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Annulation acte authentique suite expulsion

    Posté par Twiggy30‎, 28/02/2017 09h52
    • Réponses: 16
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    28/02/2017 14h08 Aller au dernier message
  3. [Travaux et Construction] Obtention du CUB

    Posté par Vero92‎, 20/02/2017 18h53
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    28/02/2017 13h09 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] le vendeur qui a signé le compromis de vente n'est pas le vrai propriétaire

    Posté par GiorgioM‎, 27/02/2017 23h29
    • Réponses: 7
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    28/02/2017 12h15 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] indivison et refus de vendre malgré jugement de licitation

    Posté par colette-jeanne‎, 28/02/2017 09h37
    • Réponses: 0
    • Vues: 105
    28/02/2017 09h37 Aller au dernier message
  6. [Copropriété et Syndic] Appel de fonds travaux supérieurs à ce qui a été voté en AG

    Posté par audrey2574‎, 26/02/2017 22h21
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    28/02/2017 06h45 Aller au dernier message
  7. [Voisinage] Servitudes bon père de famille ou non?

    Posté par bilkus‎, 28/02/2017 04h07
    • Réponses: 0
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    28/02/2017 04h07 Aller au dernier message
  8. [Propriétaire et Locataire] Vente de l'appartement que je loue.

    Posté par LizyB‎, 27/02/2017 23h17
    • Réponses: 1
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    28/02/2017 00h44 Aller au dernier message
  9. [Copropriété et Syndic] Fuite ballon d'eau chaude réparé qui paye facture eau

    Posté par jmmadar‎, 27/02/2017 13h58
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    27/02/2017 23h06 Aller au dernier message
  10. [Copropriété et Syndic] unanimité ou majorité art 26 pour vente de greniers dans les combles

    Posté par bob07‎, 23/02/2017 10h33
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    27/02/2017 22h41 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] Prescription acquisitive

    Posté par Soleil51‎, 27/02/2017 15h36
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    27/02/2017 22h26 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] changement d'affection/destination pour un garage non habitable avec son grenier habitable

    Posté par mimi22‎, 22/02/2017 20h20
    • Réponses: 6
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    27/02/2017 21h05 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] accès à mon garage aggravé par vente chemin communal

    Posté par servitude21‎, 06/02/2017 12h56
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    27/02/2017 20h31 Aller au dernier message
  14. [Travaux et Construction] Assurance DO acoustique dans une copropriété récente

    Posté par calanque‎, 26/02/2017 17h00
    • Réponses: 4
    • Vues: 187
    27/02/2017 19h41 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Valeur juridique plan annexé à acte notarié

    Posté par Manolito‎, 27/02/2017 19h25
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    • Vues: 103
    27/02/2017 19h25 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire bloquant assurance

    Posté par Plyp‎, 27/02/2017 19h15
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    27/02/2017 19h15 Aller au dernier message
  17. [Copropriété et Syndic] Privilèges de la Gardienne

    Posté par ASPHO‎, 20/02/2017 17h31
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    27/02/2017 18h46 Aller au dernier message
  18. [Travaux et Construction] Precription acquisitive

    Posté par MIKEUL95‎, 25/02/2017 16h55
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    27/02/2017 18h34 Aller au dernier message
  19. [Voisinage] Notion de "juste titre".

    Posté par justedrt‎, 27/02/2017 17h39
    • Réponses: 1
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    27/02/2017 18h31 Aller au dernier message
  20. [Propriétaire et Locataire] Achat maison - questions sur découvertes après l'achat

    Posté par Izuru‎, 26/02/2017 17h22
    • Réponses: 7
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    27/02/2017 17h58 Aller au dernier message

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