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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Erreur de régime de TVA vendeur au compromis de vente

    Posté par AngieCo‎, 09/07/2017 07h46
    • Réponses: 3
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    09/07/2017 21h03 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] Vice caché

    Posté par alice88‎, 29/06/2017 14h22
    • Réponses: 4
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    09/07/2017 21h00 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] servitude de passage

    Posté par alf fd‎, 08/07/2017 10h55
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    09/07/2017 17h09 Aller au dernier message
  4. [Voisinage] un arbre, gênant ?

    Posté par carodebruges‎, 08/07/2017 18h38
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    09/07/2017 17h06 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Etat des lieux de sortie

    Posté par Nane94‎, 09/07/2017 10h42
    • Réponses: 1
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    09/07/2017 11h52 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] Opération Immobilière atypique.

    Posté par Jar Jar Binks‎, 09/07/2017 07h39
    • Réponses: 1
    • Vues: 184
    09/07/2017 11h16 Aller au dernier message
  7. Furieux [Copropriété et Syndic] refus de vote

    Posté par olgabionic‎, 29/06/2017 22h29
    • Réponses: 44
    • Vues: 1 149
    09/07/2017 10h24 Aller au dernier message
  8. [Copropriété et Syndic] Rapport entre un propriétaire et son syndic de copropriété

    Posté par Malou83‎, 08/07/2017 23h14
    • Réponses: 3
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    09/07/2017 10h15 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] Déclaration de travaux

    Posté par Sasu‎, 08/07/2017 21h16
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    09/07/2017 08h12 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] Garant pour donner à bail à loyer commercial

    Posté par Question de droit‎, 08/07/2017 22h54
    • Réponses: 0
    • Vues: 74
    08/07/2017 22h54 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] combien coute la creation d'une SCI

    Posté par abysses‎, 06/07/2017 07h26
    • Réponses: 3
    • Vues: 166
    08/07/2017 21h34 Aller au dernier message
  12. [Copropriété et Syndic] Les assemblées générales pour un syndic bénévole sont-elles obligatoires ?

    Posté par JFJ93‎, 07/07/2017 22h35
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    08/07/2017 20h08 Aller au dernier message
  13. [Propriétaire et Locataire] Un propriétaire est-il dans son droit d'exiger la totalité du paiement du mois?

    Posté par Valiogrem‎, 08/07/2017 14h32
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    • Vues: 195
    08/07/2017 19h43 Aller au dernier message
  14. [Copropriété et Syndic] Travaux de plomberie de colonne montante en copropriété et raccordement privatif

    Posté par Hello75009‎, 08/07/2017 01h05
    • Réponses: 7
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    08/07/2017 19h13 Aller au dernier message
  15. [Travaux et Construction] éclairage public sur propriété privée

    Posté par Claire05‎, 08/07/2017 11h17
    • Réponses: 5
    • Vues: 239
    08/07/2017 19h07 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] DP en zone devenue non constructible ?

    Posté par Geomanu‎, 15/04/2017 19h42
    • Réponses: 14
    • Vues: 515
    08/07/2017 17h10 Aller au dernier message
  17. [Voisinage] Portillon litigieux

    Posté par Reno C‎, 30/05/2017 19h50
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    08/07/2017 17h03 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] CAUTION à durée déterminée et indéterminée

    Posté par barwuy‎, 08/07/2017 14h05
    • Réponses: 0
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    08/07/2017 14h05 Aller au dernier message
  19. [Propriétaire et Locataire] conditions de réduction du préavis

    Posté par Miminie‎, 07/07/2017 17h09
    • Réponses: 6
    • Vues: 197
    08/07/2017 12h21 Aller au dernier message
  20. [Voisinage] Jour irrégulier et trouble du voisinage

    Posté par chibe‎, 05/07/2017 11h23
    • Réponses: 9
    • Vues: 539
    08/07/2017 11h06 Aller au dernier message

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