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Déclaration CAF

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    41
    Bonjour

    je mets en location un F3 à un couple sans problème depuis un an. Il y a quelques jours, j'ai reçu les déclarations CAF à reconduire. Mais surprise, je constate que la déclaration que j'ai signée au nom des deux locataires solidaires figurant dans le bail a été modifiée. C'est juste la femme qui apparait sur la déclaration CAF. Le mari n'a pas été mentionné. Alors que sur le formulaire que j'ai signé il figurait avec sa femme.
    Comment faire pour appréhender ce problème ? Est-ce qu'il y a fraude ? Qui prévenir ?

    Merci de votre aide. Bon dimance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    24 894
    voulez vous dire que votre locataire a modifie le formulaire apres votre signature ?

    si c'est le cas, en effet, cela laisse presager une fausse declaration

    le plus simple serait peut etre de contacter directement la CAF

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
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    41
    A moins que ce ne soit une erreur de la CAF !
    Mais j'ai gardé une copie de la déclaration et il y a bien les deux inscrits dessus. Je note que cette déclaration comporte le seul nom de la femme en bas avec son numéto de matricule (réservé CAF). Je vais appeler la CAF demain.
    Si c'est une éventuelle fausse déclaration, a qui dois-je m'adresser ensuite ?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    24 894
    seule la CAF etant concernée, s'il s'avere qu'il s'agit d'une modification, le simple fait d'attirer leur attention sur cette anomalie devrait sufire...

    je vous conseillerai juste de rajouter (a la main) la mention de "monsieur" sur le document qu'on vous demande de valider avant de le retourner a la CAF directement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
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    41
    merci pour votre conseil.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    41 426
    Qui vous a fourni le formulaire ?
    En principe il n'y a pas de nouveau formulaire à remplir par le propriétaire si la situation est inchangée
    Vous devriez plutôt vérifier auprès de vos locataires si Monsieur est toujours là et le pourquoi de ce changement

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    41
    J'ai reçu par # Service de courrier # l'attestation de loyer à complèter certifiant que la locataire est toujours là et demandant le montant du loyer en juillet 2008. Mais le nom du mari ne figure pas, elle est mentionnée seule.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    41 426
    De la CAF en direct ou des locataires ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    41
    Directement de la CAF, avec proposition de tout saisir en ligne (nouveau) !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 696
    Citation Envoyé par Jackvauquier Voir le message
    Directement de la CAF, avec proposition de tout saisir en ligne (nouveau) !
    oui, moi aussi je viens de voir que ca peut se faire ...
    voir ce post à ce sujet : Universimmo.com - Télédéclaration Caf: Du n'importe quoi

    mais je me dis alors que les locataires ne pourront plus changer le formulaire rempli par le bailleur

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    216
    Pour notre cas, la CAF me verse les prestations, car je suis l'allocataire, même si j'ai déclaré vivre avec Monsieur untel qui est le titulaire en titre du bail de notre maison, je ne vois donc là rien d'anormal.

    Je précise que mon ex proprio a écrit à la CAF avec beaucoup de détails sur la situation pro de mon conjoint, en vous lisant, je me dis qu'elle pensait qu'on avait fait une fausse déclaration pê pour les raisons que vous invoquez, et a donc essayé de nous nuire au passage. J'ai trouvé ça lamentable.(d'ailleurs, son ridicule courrier à la CAF figurera dans les documents que je transmettrai au tribunal si elle persiste à ne pas me rendre ce qu'elle me doit...)

    Le mieux serait pê d'en parler à vos locataires. Par ailleurs, cela ne change rien pour vous je pense, donc inutile de risquer des malentendus, il vaut mieux préserver les bons rapports humains et le dialogue.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    41
    La CAF essaie peut-être de mettre la responsabilité du bailleur en jeu. La CAF n'arrive pas à contrôler pour l'instant. Le bailleur valide l'information erronée et peut alors être inquiété par la CAF ! Il est vrai que l'important c'est le bon rapport avec le locataire.

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