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[Locataire] Plus d'eau chaude depuis 1 semaine

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2008
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    16
    Bonjour à tous,

    Ma copine et moi sommes locataires d'un appartement depuis juin 2008.
    La semaine dernière (jour pour jour), plus d'eau chaude (nous avons un cumulus).
    J'ai immédiatement appelé l'agence qui a contacté un plombier. Jusque là tout va bien.
    Le problème est que le plombier est venu jeudi et leur a faxé le devis dans l'après midi.
    Depuis, aucune nouvelle. J'ai contacté l'agence hier (à J+6 de la panne) pour savoir où ils en étaient pour l'accord de la propriétaire, ils me répondent (d'un ton limite irrespectueux) qu'ils n'arrivent pas à l'avoir au téléphone et qu'ils lui ont adressé un courrier vendredi après midi.

    D'autant plus que ça fait plusieurs fois (pour un probleme de bip et pour un second état des lieux après travaux) qu'ils n'arrivent pas à la contacter, à croire que c'est un fantôme....

    En attendant, nous n'avons tjs pas d'eau chaude et nous devons accueillir d'ici 2 jours ma nièce de 2ans.

    De quels moyens puis-je disposer pour faire accélerer les choses?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Bonjour,

    Il existe des normes précises permettant de définir un logement décent:
    http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/..._8_juin_07.pdf

    Art.2 - al.4 : « Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement. »

    Bonne lecture,

    CLDV




  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    527
    Bonjour.

    Ce problème n'entre pas dans le cadre du logement décent puis que le chauffe bain electrique fonctionnait lors de la délivrance du logement.

    La première chose à savoir c'est si la panne rentre ou non dans le cadre des réparations locatives.

    Si ce n'est pas le cas, vous devez d'abord mettre en demeure par LRAR votre bailleur de respecter son obligation prévu aux articles 1719 du CC et 6b et 6c de la loi du 6/7/89 et de pourvoir à (réparation/remplacement) du chauffe bain sous X jours a compter de la réception de la lettre.

    Si cette mise en demeure reste sans résultat, vous faites vous même les travaux et demandez le remboursement au bailleur.
    Ne faites rien sans avoir fait cette mise en demeure préalable.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Ce problème n'entre pas dans le cadre du logement décent puis que le chauffe bain electrique fonctionnait lors de la délivrance du logement.
    Bonjour,

    Page 2 du document correspondant au lien de mon précédent message il est écrit:
    "La vérification
    de la conformité du logement loué ou sous-loué aux caractéristiques de décence peut intervenir à tout moment de la location."

    Bien entendu si la responsabilité de la remise en état dépend du locataire (au titre des charges locatives ou des dégats causés par le locataire) ... il est plutôt malvenu de solliciter le bailleur.

    Cordialement,

    CLDV
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 24/09/2008 à 09h14. Motif: Taille de police

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
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    527
    Je connais bien le lien que vous donnez.
    la notion de décense s'apprécie au "moment de la délivrance". c'est le principe posé par l'article 6.
    le contrôle évoqué correspond aux problèmes qui existaient déjà au moment de la délivrance.

    Dans notre cas, le cumulus fonctionnait a la délivrance et on entre donc dans le cadre de l'obligation d'entretien.
    Cela n'aurait pas été le cas si dés l'entrée le cumulus n'avait pas fonctionné

    D'ailleur l'article 6 fait obligation au bailleur de délivrer un logement décent et ensuite 6b et c fait obligation au bailleur d'entretenir et de garantir le locataire.

    on peut dire que le bailleur maintien le logement "décent".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    38 057
    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Ce problème n'entre pas dans le cadre du logement décent puis que le chauffe bain electrique fonctionnait lors de la délivrance du logement.
    Non mais le ballon d'eau chaude doit être réparé pour que le logement reste conforme aux normes de décence !



    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    La première chose à savoir c'est si la panne rentre ou non dans le cadre des réparations locatives.
    Pour leur ballon c'est forcément une réparation du propriétaire car ils ont aménagé en juin cette année

    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Si ce n'est pas le cas, vous devez d'abord mettre en demeure par LRAR votre bailleur de respecter son obligation prévu aux articles 1719 du CC et 6b et 6c de la loi du 6/7/89 et de pourvoir à (réparation/remplacement) du chauffe bain sous X jours a compter de la réception de la lettre.
    En effet LRAR de "mise en demeure" (en en-tête) de réparer sous huitaine, au propriétaire (nom et adresse sur le bail) et copie en RAR aussi à l'agence , ne tardez pas !
    Article 6c de la loi du 6 juillet 1989 :
    Le bailleur est tenu de :
    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
    Le téléphone ne sert à rien aucune trace !

    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Si cette mise en demeure reste sans résultat, vous faites vous même les travaux et demandez le remboursement au bailleur.
    Ne faites rien sans avoir fait cette mise en demeure préalable.
    Non
    Cette mise en demeure ne leur permettra pas de se faire rembourser si elle ne bronche pas !
    Ils doivent faire une injonction de faire ensuite sans réponse au bout des 8 jours et si les travaux ont duré plus de 40 jours (ce qui n'est pas à souhaiter), demander une indemnité mais ils ne peuvent absolument décider de faire les travaux eux mêmes sinon à leurs frais !
    Seul le Tribunal peut les autoriser à le faire
    Dernière modification par Marieke ; 23/09/2008 à 20h29.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2008
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    16
    Merci pour vos réponses, j'attends de les appeler tout à l'heure voir si ils ont enfin réussi à contacter la propriétaire, et si non, je vais faire partir la mise en demeure en LRAR.

    En espérant qu'on ait pas besoin d'arriver jusque là et que ça se règle vite pcq ça commence à faire long sans eau chaude... :/

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
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    527
    Bonjour marieke.

    Si, il peuvent le faire s'il la mise en demeure a été faites préalablement et si il y a un critère d'urgence ce qui est le cas ici (plus d'eau chaude).

    Si le propriétaire refuse le remboursement, il faut effectivement venir devant le juge d'instance mais dans ce cas précis, Il n' y aura pas de problèmes car le critère cumulé de la mise ne demeure ET de l'urgence est remplie.

    Et si effectivement la mise en demuer est fait "sous 8 jours" cela fera partiquement 3 semaines sans eau chaude (déjà 8 jours de panne, 8 jours de délai, 1 ou 2 jours d'inertie du locataire)

    Pour ce qui est de la décence, c'est ce que je dis en fin de mon post:
    "on peut dire que le bailleur maintien le logement "décent"."


    Le fait qu'il ait emménagé en juin ne signifie pas pour autant que la réparation n'est pas locative. Les textes précisent que "sont notamment des répartions locatives..." mais ne lie cela à aucune condition de délais de prise d'effet du bail. Un fusible saute, vous devez le remplacer que cela se produisent 2 jours ou 20 ans aprés la prise d'effet du bail.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2008
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    16
    Bonjour à tous,

    Bon, J+9 après la panne, toujours rien.
    L'agence me martèle qu'elle essaie tous les jours de contacter la propriétaire sans succès (donc si elle est partie un mois en vacances, j'ai rien pendant un mois??).
    De mon côté, j'ai posté ce matin deux mises en demeure d'effectuer les réparations sous huitaine, en recommandé avec avis de réception à la proprio et à l'agence.
    En espérant que ça accélère le mouvement... Mais je commence à désespérer de l'honnêteté des gens.
    Si j'avais 3 jours de retard de paiement de loyers, ils m'auraient appelé 15 fois et envoyé 3 recommandés, et là il n'y a rien qui bouge. Ca me désole...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message

    Le fait qu'il ait emménagé en juin ne signifie pas pour autant que la réparation n'est pas locative. Les textes précisent que "sont notamment des répartions locatives..." mais ne lie cela à aucune condition de délais de prise d'effet du bail. Un fusible saute, vous devez le remplacer que cela se produisent 2 jours ou 20 ans aprés la prise d'effet du bail.
    D'accord pour le cas général mais là je parle de leur cas précis :
    le plombier est venu il ne s'agissait pas d'un fusible ....et les pannes sur cumulus ne sont pas nombreuses ....donc c'est bien du ressort du propriétaire

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
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    527
    Je suis d'accord, la probabilité que cela relève d'un problème locatif est quasi nulle.
    Je penche pour un problème de resistance ! c'est un classique.

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne connais pas les termes exacts du mandat donné par le propriétaire à l'agence, mais sur les miens il est noté que l'agence est habilitée à faire exécuter les travaux urgents si elle n'est pas en mesure d'attendre l'avis du propriétaire.
    Demandez donc à l'agence si leur mandat comporte cette clause et dans ce cas dites à l'agence de lancer les travaux urgents.
    Amitiés
    Lag

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