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L'acheteur de mon acheteur ne veut plus acheter

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
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    1 652
    Nous avons eu la chance de trouver un acquéreur pour notre maison alors que l'autre sortait de terre. Il achetait sans crédit si sa maison et terrain étaient bien vendus à un promoteur qui y contruirait un immeuble (prix et délai était donnés). Tout est OK. Tout est prêt pour la vente de mon acquéreur. Elle aurait dû être signée le 31 août, mais l'acheteur (un gros groupe immobilier) ne répond pas aux sollicitations du notaire pour signer. Notre crédit relais fini en mars 09 et nous coûte très cher. Chaque mois augmente les frais. En plus le 15 octobre, notre acheteur pourra se retirer de la transaction nous laissant sans acheteur en pleine crise immobilière.
    A pire nous devront revendre la nouvelle maison qui était prévue pour mon handicap moteur, elle sera dont plus difficile a revendre si en mars nous n'avons pas d'acheteur !
    Comment être sure que le notaire et l'acheteur font bien tout pour forcer le promoteur à acheter ? Je commence à être térifiée.
    JuriHand - Droit et Handicap

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    1 477
    Dur Dur les opérations à tiroir....
    Lorsque vous dites tout était prêt pour la vente de mon acquéreur le 31/08 dernier, cela veut dire que toutes les éventuelles conditions suspensives étaient levées, que l'acte était prêt, que les parties étaient convoquées.... et que l'acquéreur n'est pas venu ? Je pense que s'il s'agit d'un grand groupe immobilier ce genre de défaillance est tout à fait étonnant de leur part. Le problème est que vous vous situez en dehors de cette affaire et que tout action de votre part est impossible.
    Par contre, si vous avez conclu votre affaire avec la condition suspensive que votre acquéreur réalise sa vente, vous êtes en droit de lui réclamer des comptes sur les conditions de la non réalisation de sa vente et lui suggérer de faire délivrer une sommation à comparaître si le groupe immobilier est taisant. Vous avez évidemment tout intérêt à surveiller pour éviter tout laxisme qui serait préjudiciable à la réalisation de votre affaire. Votre qualité de juriste vous autorise à exiger des réponses crédibles.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
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    1 652
    Merci. Oui toutes conditions suspensives sontl evées, l'acte est prêt, mais ils ne répondent pas au notaire pour le rendez-vous. Ils font le mort.

    Il me fallait était le terme à utiliser : vous me l'avez donné. N'y a-t-il pas une procèdure similaire à l'injonction de faire avec une astreinte par semaine de retard après la date limite de signature ?

    Mon acheteur peut se libérer le 15 octobre et peut-être ne voudra-t-il pas mettre plus d'argent. Manque de pot, il est agent immobilier, et subit lui aussi le marché.

    Encore merci
    JuriHand - Droit et Handicap

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 477
    La sommation à comparaitre permettra au notaire, s'il y a défaut de comparution, d'établir un procès-verbal de carence. Ensuite, ce sera le domaine de l'avocat pour assigner. Mais il souhaitable pour vous que le groupe immobilier réagisse positivement sur la sommation ce qu'à mon avis il ne devrait pas manquer de faire car si toutes les conditions suspensives sont réalisées il ne doit pas méconnaitre les graves conséquences d'une assignation. Il est important que votre acquéreur montre sa détermination et vous avez à le motiver sans ce sens, et dans ce registre le notaire ne sera d'aucune efficacité.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2008
    Localisation
    lezignan
    Messages
    1
    Le P.V. de carence de non comparution est est un acte payant (environ 1000euro) il s'accompagne souvent d'un P.V de carence de non accord qui lui est d'environ 700euro plus les frais de huissier de minimum 100euro.
    Lorsque vous avez fait établir ces P.V. rien n'est encore gagné, la preuve j'y suis passé le 17/09/08 ça fait beaucoup de frais sans rien au bout si ce n'est qu'il faut aller en justice pour qu'elle puisse trancher.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 318
    Le cout d'un PV de carence est libre... il faut donc comparer (et negocier) avec le notaire et, au besoin, faire jouer la concurrence

    Les formalités et le coût d'un procès-verbal de carence

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