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mon propriétaire refuse de me rendre ma caution et en plus il m'a réclamé de l'argent!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai fait mon état des lieux de sortie, dans la précipitation, le 10/05/08. Ce jour-là nous avions convenu avec mon propriétaire que je lui ferai un chèque pour le dernier demi mois de loyer. Il était visiblement très pressé, tant et si bien qu'il est parti sans me réclamer le chèque. Moi de mon côté je n'ai ni pensé à lui réclamer une copie de l'état des lieux ni pensé au chèque. J'y ai pensé un quart d'heure après, mais il m'avait dit qu'il me rendrait la caution. Comme il me devait 1182€ et moi seulement 360€ je me suis dit qu'il se servirait sur la caution et je ne me suis pas plus inquiétée que ça. J'aurai dû!

    Trois semaines plus tard il m'appelle pour me réclamer le demi loyer. Je lui demande s'il sait combien je lui dois. Il me réponds qu'il n'a pas eu le temps de s'occuper de mon dossier et qu'il n'est même pas encore retourné à l'appart'. Je fais mes calculs et je le rappelle pour lui proposer de déduire ça de la caution qu'il me doit. Là il s'énerve, me dit que la caution n'est pas faite pour ça et qu'en plus il est retourné à l'appart' et qu'il a vu que la porte d'entrée avait été "flinguée" par mon chien et qu'il va donc demander des devis. Là je sens ma caution filer alors je demande conseil à l'ADIL. Je me rends compte que je n'ai aucune garantie pour ma caution puisque je n'ai pas mon état des lieux de sortie. Je décide donc de lui envoyer un courrier en recommandé pour lui en demander une copie, sans parler d'autre chose, ni de la porte, ni du chèque.

    Aucune réponse. Le délai légal maximal atteint je lui envoie un courrier simple dans lequel je demande une copie de l'état des lieux de sortie ainsi que la restitution de mon dépôt de garantie déduction faite des sommes restant dues, à savoir : le demi loyer, la taxe des ordures ménagères et une intervention de débouchage des égouts. Je mets une date limite.

    Toujours pas de réponse. Je renvoie donc le même courrier en recommandé. Je rajoute à la fin que sans réponse de sa part je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance par demande au greffe.

    Enfin une réponse. Mais quelle surprise!!! Il me réclame 1177€ en plus! Il joint à son envoi un devis pour la porte d'entrée mais aussi pour changer le lino dans la chambre et la cuisine. Le lino de l'appart était très vieux et mes meubles avaient laissé des traces : normal! Il me joint aussi une photocopie de l'état des lieux sur lequel a été rajouté une mention pour la porte d'entrée. Bien sûr il me menace de remettre mon dossier à un huissier (il donne même un nom) si je ne lui donne pas cette somme par retour de courrier.

    En plus, pour ce qui concerne le sol, il a choisi un lino à 24€ le m² alors que le lino en place ressemblait à ce qu'on met dans les écoles. Je sais que je n'ai pas à lui remettre son sol à neuf puisqu'il y a un taux de vétusté qui s'applique.

    Je pensais lui refaire un recommandé pour contester les sommes qu'il me réclame et puis par la suite demander une conciliation. Mais j'ai quand même peur qu'il mette ses menaces en application et que je me retrouve avec une somme encore plus importante à payer (frais de justice?).

    Qu'en pensez-vous? Est ce que je dois lui écrire une lettre? Avec ou sans menaces? Est ce que je continue à lui parler de tribunal d'instance ou est ce que je lui parle de conciliation? Est-ce que je passe directement à la conciliation? Ou alors est-ce que je vais consulter un avocat? Qu'est-ce que je risque?

    Dernières précisions : j'ai recherché mon état des lieux d'entrée. Et là je me rends compte qu'à la place j'ai l'état des lieux d'entrée et de sortie de la précédente locataire. Je sais j'ai vraiment fait ça n'importe comment mais à ma décharge c'était mon premier appartement et je lui faisais confiance.
    Pour couronner le tout ce monsieur a une situation qui fait qu'il a dû être confronté à de nombreux litiges au cours de sa carrière. Il est donc beaucoup plus sûr de lui que moi.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    22 849
    effectivement, vous avez fait beaucoup d'erreur : pas d'edl d'entree signé, pas de copie d'edl de sortie...
    Heureusement que vous avez reclame votre edl de sortie par LRAR, cela prouvera au moins que vous n'avez jamais eu votre exemplaire et que, par consequent, votre proprietaire a eu la possibilité de rajouter des annotations

    Pouvez vous nous dire tres exactement ce qu'indique la photocopie que vous avez recu ? Il faut egalement verifier la denomination des travaux prevus sur les devis ... puisque seuls ce qui est note sur l'edl peut vous etre facture...
    la seule solution reste donc de saisir le juge de proximite, ou la commission de conciliation, afin de trouver un accord avec ce bailleur

    en tout etat de cause, le bailleur ne peut pas vous reclamer la remise a neuf du logement, et devra tenir compte de la vetusté.

    donc, ne vous laissez pas intimider : si le proprietaire remet le dossier a un huissier pour commandement de payer, il vous faudra faire opposition aupres du greffe du tribunal afin qu'un juge determine si les sommes reclamées sont dues ou pas

    voyez deja si votre assurance multirisques habitation comporte une assistance juridique qui puisse vous aider, ou contactez l'adil de votre ville

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    J'ai déjà contacté l'ADIL et mon assurance. Ce sont eux qui m'ont informé qu'un taux de vétusté était applicable et ils m'orientent vers un conciliateur. Côté assurance je ne crois pas avoir droit a plus qu'à des conseils juridiques mais je vais me renseigner demain.

    Pour ce qui est de la photocopie de l'état des lieux de sortie il est indiqué RAS pour le séjour et la chambre 1. Les cases WC et SDB sont simplement rayées. Pour la chambre 2 il est écrit : mur/ huisserie RAS, sol poinçonné noir. Pour la cuisine on trouve : sol dégradé, trous mur = 10 avec chevilles, vitres porte griffées par chien.

    La mention sur les vitres griffées a été rajoutée. Pour la chambre 2 la mention sol poinçonné noir correspond à la trace des 4 pieds de mon lit. Pour la cuisine mes appareils électroménagers (machine à laver, frigo...) ont marqué le sol.

    J'ai donc reçu deux devis : l'un pour travaux concernant la fourniture et pose de revêtements de sol (1126,74€ pour 28m²), l'autre pour le changement de 2 vitrages suite à des griffures de patte de chien (730,06€).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    22 849
    combien de temps avez vous ete locataire de ce logement ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    quasiment trois ans

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