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Probléme d'appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
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    18
    Bonjour,

    je viens ici car je me pose beaucoup de questions.

    J'ai signé un contrat de location débutant le 1er juillet, quelques jours avant, ma proprio m'appelle pour me signaler un dégât des eaux mineur dans l'appartement et qu'il leur faudra une semaine pour tout remettre en ordre (dégât de eaux provenant de l'étage supérieur).

    Le 7juillet j'y emménage et il y a toujours des soucis le conduit de la cheminée coule petit à petit sur le plan de travail de la cuisine, ils me disent que c'est à cause de la fuite qui a eu lieu au premier étage et qu'en fin de semaine prochaine tout sera réglé.

    Après discussion avec les voisins j'apprends que chez eux il n'y a aucune fuite d'eau et que le soucis vient de la cheminée qui est toute humide et pourrie et comme je suis au rdc tout coule chez moi avec en prime des morceaux de pierre qui tombent.
    (une partie de la cheminée s'est écroulée 2jours avant mon emménagement dans l'immeuble voisin sans que les proprios m'avertissent).

    Ensuite mon proprio m'annonce qu'il a installé un sany-broyeur pour éviter d'avoir le même probléme qu'au premier soit disant du a une mauvaise pente (vu qu'il n'y a rien au premier je demande à mes voisins ce qu'il y a eu) et la j'apprends qu'en faites la canalisation des sanitaires de mon appartement s'est rompu et a inondé l'appartement qui s'est rempli d'eau et des excréments. (apparement 30 à 40cm au sous sol et jusqu'a 10cm dans la zone supérieur sur 35m² de surface, ça en fait de la *******)

    C'est un appartement en duplex et la chambre est au sous sol, une vmc a été installée ainsi qu'un absorbeur d'humidité (ils me disent que je ne rétirerais qu'un bac d'eau par semaine or j'en retire 4-5 par jour) les murs sont humide et la peinture le platre tombent en morceaux des traces de moississures apparaissent et aujourd'hui le 24 juillet aprés 4 jours d'absence je trouve des champignons d'une quinraine de centimétres. Impossible de dormir dans un tel endroit quand on sait que la moississure se développe a partir de 75% d'humidité et que dans une zone à vivre il ne devrait y avoir que 40 à 50% d'humidité.

    Aprés presque 20jours aucune réparation n'a encore été effectuée, la cheminée tombe toujours en petit morceaux dans ma cuisine et continue de goutter.
    L'humidité gagne de la place dans la chambre et la moississure s'y installe en toute tranquilité.
    Et petit truc sympa la lumiére de la cage d'escalier est brancher sur mon compteur # Fournisseur en énergie #.

    Puis-je résilier mon contrat de location sans avoir a attendre les 3 mois de préavis, en mettant en cause le manquement à leur obligation de rendre l'appartement habitable alors que je les ai appelés à plusieurs reprises ou pour le fait qu'ils ne m'ont pas prévenu pour la cheminée qui s'écroulait, que c'est leur canalisation qui a fait les dégâts...

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    4 828
    Je suis désolée mais malheureusement cela ne vous donne pas droit au préavis réduit.

    Avez vous signalé tous les désordres en RAR au bailleur?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
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    18
    RAR?

    la je suis en train de faire des photos et je vais lui envoyer en recommandé.

    Si ce n'est pas possible de résilier sans préavis puis-je demander une réduction du loyer? et de combien?

    Je paye actuellement 500€ + 30€ de charges (locatives + eau froide)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Sud ouest
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    4 828
    vous pouvez toujours demander une reduction de loyer mais le bailleur n'est pas obligé d'accepter.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Christelle2052
    Ancienneté
    février 2008
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    790
    Bonjour, ne devrair-il pas invoquer l'art 6 des textes ? :

    Détail d'un texte

    Article 6 En savoir plus sur cet article...

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
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    18
    C'est ce à quoi je pensais en décrivant autant car il est impossible de dormir dans la chambre, y séjourner deja 1h et un mal de gorge apparaît.
    De plus le conduite de cheminée goute sur le plan de travail de la cuisine ou il y a 3 prises et la zone autour de ces prises est humide.

    N'y a-t-il vraiment rien a faire. Faire passer quelqu'un qui pourra juger de l'état de l'appartement ou quelque chose dans le genre. Je m'en fou de le payer 200€ si ça peut me faire économiser 1500€ en 3 mois.

    J'ai aussi lu un texte disant que si les travaux étaient trop important je pouvais résilier le bail sans avoir le préavis, et la tout est a refaire au sous sol et dans la cuisine.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Christelle2052 Voir le message
    Bonjour, ne devrair-il pas invoquer l'art 6 des textes ? :

    Détail d'un texte
    pas pour une reduction de preavis dont les cas précis sont donnés dans l'article 15 de la loi du 6 juillet 89
    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    hormis ces cas le preavis est de 3 mois, hormis effectivement si des travaux rendent l'appartement inhabitable.
    Pour l'instant, il n'y a aucun travaux et le logement n'a pas été déclaré indecent ou insalubre par un organisme compétent donc le preavis est de 3 mois.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Christelle2052
    Ancienneté
    février 2008
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    790
    Je pensais à obliger le bailleur à faire des travaux, vu l'état de l'appartement !

    Qui déclare l'insalubrité ?
    Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    18
    Oui je vais aussi demander les réparations qui de toute façon ne me permettront pas de rester dedans car il y a beaucoup à faire.

    Sinon pour déclarer en insalubrité comment dois-je m'y prendre?

    Qui dois-je contacter?

    En tout cas merci à vous pour votre aide

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 133
    pour l'insalubrité, voir la DDASS de votre lieu d'habitation.

    il est certain que cette situation est anormale et inacceptable. Mais comme dit Capc, cela ne vous donne pas droit unilatéralement, de rompre le bail ni d'invoquer un article quelconque pour un préavis reduit.
    evoquez la situation, parlez de cet article, argumentez .... OUI de facon à avoir un accord pour quitter les lieux au plus vite.

    mais la seule solution légale pour déclarer le logement insalubre est de passer par les services d'hygiène.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    18
    merci pour toute ces réponses,

    je vais rassembler toute les informations et voir ce que je peux faire.

    Je viendrais poster ici si j'ai des nouvelles en tout cas merci beaucoup

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    18
    Aprés 1 semaine d'attente, j'ai appelé plusieurs fois les propriétaires, et je les ai enfin eu hier..

    Mardi un plombier est passé et a réparée la fuite du 1er étage, ça ne s'écoule plus chez moi, par contre les pierres continues de tomber de plus en plus grosse. Pour la cheminée ils m'ont dit que ce serait fait pour fin Août mais j'en doute énormément.

    Ils veulent passer dans l'appartement en milieu de semaine, pour effectuer les travaux. Quand je dis travaux, le proprio veut remettre une plaque en plastique à l'endroit ou l'eau s'écoulait, remettre un coup de peinture et c'est tout.

    Les prises sont dans un état lamentable et les murs tellement humide que dans 3 semaines l'effet "neuf" que va donner le coup de peinture va vite s'estompé.
    Pour la chambre, ils ne veulent rien savoir et ne veulent rien faire pourtant la moisissure grandit de plus en plus vite et je ne peux toujous pas y dormir sous peine de mot de gorge.

    J'ai donc écrit hier au service d'hygiène de ma ville qui gére l'insalubrité, car il est hors de question que je reste dans un appartement insalubre et que les propriétaires ferment les yeux sur les problèmes.
    Seulement je trouve inacceptable de devoir payer le prix du loyer complet, alors que je leur ai demandé à plusieurs reprises de le baisser pendant la durée des travaux (uniquement le mois d'Aout).

    Voilà ou j'en suis. j'attends la visite du service d'hygiène et demain je leur envoie le loyer complet mais je leur lâcherais pas plus de sous.

    Si vous pensez à d'autre chose qui pourraient être utile, n'hésitez pas

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