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condamner une fenêtre de plus de 30 ans

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Bebopfr n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    1

    Par défaut condamner une fenêtre de plus de 30 ans

    Je suis propriétaire d’une maison en zone urbaine. Mon entrée principale est attenante ma terrasse de 10m2. Cette terrasse est délimitée sur l’un de ces coté par la maison voisine. Mon problème vient de l’existence sur ce mur limitrophe d’une triple fenêtre de 3 mètres de long à 130cm du sol.
    Cette fenêtre existe de plus de 30 ans.

    Je suis propriétaire depuis plus de 10 ans et jusque là je n’avais jamais eu aucun problème. Aucune des fenêtres n’avaient jamais été ouvertes et toutes étaient protégées par un film opaque.

    Il y a trois/quatre ans la maison a été vendue pour un usage d’habitation (il s’agissait à l’origine de locaux professionnels). Après travaux, la fenêtre a été changée et la pièce transformée en chambre pour enfant et un volet roulant a été posé. La fenêtre maintenant s’ouvre et un rideau a remplacé le film plastique.

    Pendant deux ans la cohabitation a été possible. La fenêtre était fermée et le volet le plus souvent descendu. Mais l’équilibre se détériore. La fenêtre est maintenant quotidiennement ouverte (avec ou sans le volet baissé) et les nuisances (rap, fumées…) se multiplient.
    Je soupçonne aussi que mon terrain ai été utilisé pour accéder / ou sortir de cette chambre (j’ai trouvé des traces de pas sur un mur et ma boite aux lettre a été utilisé comme marche pied).

    Le dialogue avec les parents ne me semble plus une solution pérenne et j’envisage de demander une conciliation.
    Suis-je en droit de faire condamner cette fenêtre et comment ? Sinon comment bloquer l’accès à ma terrasse par cette fenêtre ne pouvant pas utiliser son mur comme support ? puis-je posé un pare-vue à 40cm de leur fenêtres. Puis-je les contraindre à rendre opaques leurs fenêtres ?
    Les réponses que j’ai eu obtenues de la mairie en 14ans sont contradictoires et j’aimerai préparer au mieux cette conciliation.

    merci

  2. #2
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    27 009

    Il vous faudrait pouvoir établir que cette fenêtre ne constituait pas une servitude de vue , ne s'ouvrait pas (chassis fixe) et film opaque
    Ce sera difficile si elle pouvait s'ouvrir et si elle a été modifiée entretemps !
    Il fallait intervenir dès qu'ils en ont modifié l'usage il y a 3 ans pour en empêcher l'ouverture si c'était fixe !
    S'ils ont obtenu une servitude de vue trentenaire chassis non fixe ... pas de pare-vue possible devant à moins de 1m90
    Essayez d'avoir les témoignages des propriétaires précédents des 2 bâtiments pour prouver vos dires et pas de prescription trentenaire pour vue si chassis fixe et opaque depuis tout ce temps
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2008 à 18h07.

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