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Affichage panneau pour declaration préalable

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    48
    Bonjour, j'ai déposé une demande de déclaration préalable , j'ai eu le retour de la DDE ainsi que de la mairie d' un arrêté de non-opposition.
    Ma demande de travaux ne fait aucune opposition à la déclaration préalable.

    Dois-je affiché un panneau des travaux visible depuis la voirie ? ou l'affichage doit être mis que si on ne reçoit pas la non opposition dans un délai de 1 mois après dépôt de celle ci ?

    merci d' avance.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Normandie
    Messages
    136
    Bonsoir.
    Article R424-15 du code de l'urbanisme:

    " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

    Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
    ......
    ......"
    Citation Envoyé par La Guigne Voir le message
    Ma demande de travaux ne fait aucune opposition à la déclaration préalable.



    Citation Envoyé par La Guigne Voir le message
    Dois-je affiché un panneau des travaux visible depuis la voirie ? ou l'affichage doit être mis que si on ne reçoit pas la non opposition dans un délai de 1 mois après dépôt de celle ci ?.
    Affichage dès maintenant car vous avez reçu la décision de non-opposition

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