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Lettre type pour augmenation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
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    12
    Bonjour

    Existe-t-il une lettre type pour l'augmentation du loyer sachant que celui-ci n'a jamais été augmenté depuis le début du bail (01.06.01).
    J'ai trouvé sur le net quantité de lettres-type mais toutes correspondaient à des augmentations annuelles.


    Le bail prévoit une révision annuelle du loyer.
    Etant donné qu'il n'y a jamais eu d'augmentation jusqu'à ce jour nous avons décidé de n'appliquer qu'une augmentation mensuelle de € 50.- (alors que d'après les calculs nous pourrions demander quasiment € 100.- d'augmentation).
    Dans notre cas, je ne sais pas trop quoi mettre dans les lettres-type que j'ai trouvées car je ne sais quel indice je dois indiquer (si je ne parle que du dernier indice cela ne sous-entend-il pas que je n'applique que l'augmentation d'une année ???)

    Merci d'avance pour vos/votre réponse(s) !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 158
    Ecrivez ce que vous voulez faire passer comme idée ... mettez le brouillon en ligne et nous vous aiderons.
    Il n'y a pas de lettre type ! vous écrivez à votre locataire et lui expliquer votre raisonnement

    pour les indices, voir le bail.
    si pas d'indice mentionné, avez vous prévu la clause d'indexation sur le bail ????
    si oui et pas d'indice, donnez nous la date de signature du bail.
    et le montant du loyer actuel (sans les charges).


    Augmentation du loyer en fonction de l'Indice de Référence des Loyers | PAP.fr

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
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    12
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Ecrivez ce que vous voulez faire passer comme idée ... mettez le brouillon en ligne et nous vous aiderons.
    Il n'y a pas de lettre type ! vous écrivez à votre locataire et lui expliquer votre raisonnement

    pour les indices, voir le bail.
    si pas d'indice mentionné, avez vous prévu la clause d'indexation sur le bail ????
    si oui et pas d'indice, donnez nous la date de signature du bail.
    et le montant du loyer actuel (sans les charges).


    Augmentation du loyer en fonction de l'Indice de Référence des Loyers | PAP.fr

    Merci pour votre réponse !

    Voilà ce que prévoit le bail :

    "Le loyer ci-dessus fixé sera révisé au terme de chaque année du bail, selon la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du côut de la construction publié par l'INSEE. Cette révision n'aura lieu qu'en cas de hausse dudit indice.
    L'indice de référence sera celui du 4è trimestre 2000 dont la valeur est de 1098 dernier indice connu à la date de prise d'effet du bail, et l'indice du même trimestre de chaque année".

    Le bail a été signé le 02.06.01
    Le montant du loyer avait été fixé à ce moment là à € 548.82; il n'y a pas de charges.

    Voila le type de courrier que je pensais envoyer :

    Madame, Monsieur

    Nous vous communiquons par la présente notre souhait de procéder à l’augmentation du loyer du logement que vous occupez sis…..

    Conformément au contrat de bail signe le 2 juin 2001, le loyer est révisable au terme de chaque année du bail.
    Le nouveau loyer mensuel s'établira à € 600.- à compter du 1er juin 2008.
    (Nous vous rappelons que jusqu’à ce jour nous n’avions procédé à aucune augmentation de loyer).

    Nous vous remercions donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer.

    Dans cette attente,
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

    Je ne sais pas s'il est utile de préciser que nous n'avons jamais augmenté le loyer ???
    Ce type de lettre est-il suffisait ou dois-je plus développer ??? JE n'ai pas forcément envie de leur écrire que je ne demande que 600€ alors que je pourrais demander beaucoup plus si j'applique les indices. Je n'ai pas nous plus envie de leur préciser que je ne demande pas les arriérés (sur 5 ans) -> si je n'ai pas augmenté pendant 7 ans c'est ma seule faute donc j'estime que les locataires n'ont pas à "subir" cela, donc je ne demande pas les arriérés auxquels j'aurais droit (il faut savoir rester honnête )

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    34 158
    Citation Envoyé par Lilinath72 Voir le message
    Merci pour votre réponse !

    Voilà ce que prévoit le bail :

    "Le loyer ci-dessus fixé sera révisé au terme de chaque année du bail, selon la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du côut de la construction publié par l'INSEE. Cette révision n'aura lieu qu'en cas de hausse dudit indice.
    L'indice de référence sera celui du 4è trimestre 2000 dont la valeur est de 1098 dernier indice connu à la date de prise d'effet du bail, et l'indice du même trimestre de chaque année".

    Le bail a été signé le 02.06.01
    Le montant du loyer avait été fixé à ce moment là à € 548.82; il n'y a pas de charges.

    Voila le type de courrier que je pensais envoyer :

    Madame, Monsieur

    Nous vous communiquons par la présente notre souhait de procéder à l’augmentation du loyer du logement que vous occupez sis…..

    Conformément au contrat de bail signe le 2 juin 2001, le loyer est révisable au terme de chaque année du bail.
    Le nouveau loyer mensuel s'établira à € 600.- à compter du 1er juin 2008.
    (Nous vous rappelons que jusqu’à ce jour nous n’avions procédé à aucune augmentation de loyer).

    Nous vous remercions donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer.

    Dans cette attente,
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

    Je ne sais pas s'il est utile de préciser que nous n'avons jamais augmenté le loyer ???

    Ce type de lettre est-il suffisait ou dois-je plus développer ???

    JE n'ai pas forcément envie de leur écrire que je ne demande que 600€ alors que je pourrais demander beaucoup plus si j'applique les indices. Je n'ai pas nous plus envie de leur préciser que je ne demande pas les arriérés (sur 5 ans) -> si je n'ai pas augmenté pendant 7 ans c'est ma seule faute donc j'estime que les locataires n'ont pas à "subir" cela, donc je ne demande pas les arriérés auxquels j'aurais droit (il faut savoir rester honnête )

    bonjour et merci pour les précisions.

    je prends que le loyer de base était de 3600 FF a l'epoque.
    ce qui donne, si on reprend les elements que vous donnez, un calcul qui vous mettrait le loyer en juin prochain a .... 673,14 euros.

    voir ce lien pour vous permettre de vérifier le calcul en fonction des différents indices depuis 2001 LOYER.xls

    je pense qu'il faut donner le calcul mentionné en détail, bien leur dire que vous avez décidé de ne leur demander que "600 euros" a partir de juin prochain, sinon si vous annoncez tout de go "600 euros", les locataires ne comprendront peut-être pas et se croiront lésés (eh oui y'en a qui ne vont pas chercher plus loin que le bout de leur nez). je pars tjs du principe qu'il vaut mieux être plus explicite et donner les explications surtout que dans ce cas, c'est à votre honneur !

    je reprends donc votre lettre et je propose les aménagements suivants:




    Madame, Monsieur

    Nous vous communiquons par la présente notre souhait de procéder à l’augmentation du loyer du logement que vous occupez sis…..

    Conformément au contrat de bail signe le 2 juin 2001, le loyer est révisable au terme de chaque année du bail.


    Nous avons volontairement décidé de ne pas appliquer les indexations les années précédentes et si on se réfère aux différents index publiés depuis 2001 (ICC puis IRL, puis nouveau IRL depuis cette année), nous serions en droit de vous demander un loyer hors charges de 673,14 euros mensuels (calcul joint à cette lettre en annexe).

    Nous vous proposons de porter le loyer mensuel à 600 euros plus les provisions de charges de .....
    Le nouveau loyer mensuel s'établira à € 600.- à compter du 1er juin 2008.
    (Nous vous rappelons que jusqu’à ce jour nous n’avions procédé à aucune augmentation de loyer).


    En espérant que cette décision sera de nature à vous satisfaire,Nous vous remercions donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer de juin.

    Dans cette attente,
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.





    PS: au fait, avez-vous appliqué les regularisations annuelles de charges locatives ?
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    40 510
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    au fait, avez-vous appliqué les regularisations annuelles de charges locatives ?
    Il n'y a pas de charges (cf 2ème post) maison sans doute ... GOLFETTE ..
    Par contre il doit y avoir tout de même La Taxe d'enlèvement des Ordures, la réclamez-vous à vos locataires ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 158
    Lili n'est pas revenue faire sa lecture depuis le 17 ?

    marieke: j'ai pas lu d'autres posts .... comme on ne parle pas de maison ici, pouvait pas savoir ... pas de boule de cristal (moi) ni d'oeil de Moscou ().

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Lili n'est pas revenue faire sa lecture depuis le 17 ?

    marieke: j'ai pas lu d'autres posts .... comme on ne parle pas de maison ici, pouvait pas savoir ... pas de boule de cristal (moi) ni d'oeil de Moscou ().
    GOLFY je parle du 2ème message plus haut ici

    Citation Envoyé par Lilinath72 Voir le message
    Le montant du loyer avait été fixé à ce moment là à € 548.82; il n'y a pas de charges.
    Dernière modification par Marieke ; 20/05/2008 à 23h56.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    2 612
    Existe-t-il une lettre type pour l'augmentation du loyer sachant que celui-ci n'a jamais été augmenté depuis le début du bail (01.06.01).
    Bannir le mot augmentation dans ce cas mais préférer le mot "révision".
    Je ne conseille pas la "lettre type" mais la bonne compréhension du problème à régler qui permettra de faire une lettre bien tournée et efficace car les méthodes sont toujours plus efficaces que les recettes.
    Le bail prévoit une révision annuelle du loyer.
    Ca, c'est le point le plus important, qui vous donne le droit de "régulariser la situation". Vous pouvez donc actualiser le loyer et le réviser à partir de maintenant.
    Etant donné qu'il n'y a jamais eu d'augmentation jusqu'à ce jour nous avons décidé de n'appliquer qu'une augmentation mensuelle de € 50.- (alors que d'après les calculs nous pourrions demander quasiment € 100.- d'augmentation).
    C'est gentil, comme attention, mais ça va vous compliquer la rédaction de votre lettre. Moi, je prêche plutôt pour souligner l'abandon définitif des révisions passées que vous n'avez pas demandées (==> c'est donc un "cadeau au locataire") et à la mise en place d'un "nouveau départ" fondé sur la valeur que le loyer a atteint aujourd'hui et indiquer que vous appliquerez les révisions dans l'avenir telles que prévues au bail.
    L'indice de référence sera celui du 4è trimestre 2000 dont la valeur est de 1098 dernier indice connu à la date de prise d'effet du bail, et l'indice du même trimestre de chaque année".

    Le bail a été signé le 02.06.01
    Votre repère d'un indice à 1098 est bon.
    il n'y a pas de charges.
    Ca, ça me dérange un peu parce que, normalement, au minimum, donc si c'est une maison individuelle, il y a la taxe sur les ordures ménagères et elle doit impérativement être présentée comme une dépense indépendante du loyer. Alors, n'invoquez surtout pas qu'elle est "couverte" par le loyer, c'est illégal, tout simplement parce que sa variation n'est pas la même que celle du loyer.
    Je n'ai pas nous plus envie de leur préciser que je ne demande pas les arriérés (sur 5 ans) -> si je n'ai pas augmenté pendant 7 ans c'est ma seule faute donc j'estime que les locataires n'ont pas à "subir" cela, donc je ne demande pas les arriérés auxquels j'aurais droit (il faut savoir rester honnête )
    Position tout en votre honneur, mais surtout, attention à lever tout ambigüité sur vos intentions, comme j'ai dit plus haut, vous indiquez que vous renoncez définitivement au rappel sur les années précédentes quand à cette décision de loyer et que vous décidez de l'appliquer en respect du bail à partir de maintenant ==> la date du 01/06/08, étant proche de la date anniversaire du bail est bonne.
    Au fait, savez-vous ce que dit la loi ==> la loi ne vous impose pas, à vous, propriétaire, de demander la révision mais elle impose au locataire d'appliquer mes clauses contractuelles du bail. La loi considère que le locataire est assez grand pour faire le calcul lui-même et s'acquitter de la nouvelle somme du loyer au bon moment !

    La proposition de lettre de Golfy me semble donc répondre aux attentions qu'il faut mettre dans votre situation,
    - sauf que... je préfèrerais que vous en restiez au résultat de 673,14 € (je suppose que le calcul de Golfy est bon, il sait faire) ! N'incitez pas le locataire à avoir envie de vous demander plein de cadeaux
    - sauf que Bannir le mot augmentation dans ce cas mais préférer le mot "révision".
    marieke: j'ai pas lu d'autres posts .... comme on ne parle pas de maison ici, pouvait pas savoir ... pas de boule de cristal (moi) ni d'oeil de Moscou ().
    ben, comme dit Marieke "maison sans doute"... enfin, boule de cristal ou pas, maison ou pas, pas de charge ==> pour moi, c'est pas normal ! Il faudrait que Lilinath72 nous éclaire sur ce sujet. Et Lilinath72 pense-t-il qu'il doit remplir correctement sa déclaration de revenus locatifs ? Il fait comment ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    12
    Bonjour,
    je me trouve actuellement dans la meme situation, c'est a dire que je souhaite augmenter le loyer de mon locataire. Toutes ces informations ci dessus mon bien aidée.
    J'ai juste une autre question: le bail a été signé le 14 aout 2004. Combien de temps avant je dois envoyer le courier et surtout a quel moment demarre l'augmentation du loyer, le 01 aout 2008 ou le 01 septembre 2008.
    d avance merci.

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Christelle2052
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    790
    Citation Envoyé par Vold Voir le message
    Bonjour,
    je me trouve actuellement dans la meme situation, c'est a dire que je souhaite augmenter le loyer de mon locataire. Toutes ces informations ci dessus mon bien aidée.
    J'ai juste une autre question: le bail a été signé le 14 aout 2004. Combien de temps avant je dois envoyer le courier et surtout a quel moment demarre l'augmentation du loyer, le 01 aout 2008 ou le 01 septembre 2008.
    d avance merci.
    Voici le site de calcul qui précise au 1er août 2008 :

    LOYER.xls

    Vous entrez les infos et vous avez les dates
    Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    12
    oui, j'ai ete sur ce site mais si j'indique "aout" pour révision du loyer , cela m'indique "aout" et si je mets " septembre" , ca m'indique "septembre".
    Alors.......

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Christelle2052
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    790
    Citation Envoyé par Vold Voir le message
    Bonjour,
    je me trouve actuellement dans la meme situation, c'est a dire que je souhaite augmenter le loyer de mon locataire. Toutes ces informations ci dessus mon bien aidée.
    J'ai juste une autre question: le bail a été signé le 14 aout 2004. Combien de temps avant je dois envoyer le courier et surtout a quel moment demarre l'augmentation du loyer, le 01 aout 2008 ou le 01 septembre 2008.
    d avance merci.
    oups , la colle ....
    normalement , août, puisque signé la 14/08 !


    Par contre, vous pouvez (LRAR) prévenir un mois à l'avance qu'à partir de la date anniversaire du bail, le loyer est révisé,

    et que le nouveau loyer prendra effet au 1er septembre.

    Attendez d'autre avis
    Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

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