Si le permis de construire prévoyait une telle configuration, vous êtes censé l'avoir accepté en achetant. Reste les fenêtres....
Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui était en cours de construction et j'ai le problème suivant.
L'architecte a mis un escalier pour se rendre à l'étage ou un matelas de 140 cm ne passe pas à cause de la configuration de l'escalier et des murs.
Quel recours j'ai pas rapport à ce problème à tous les niveaux contre lui et ce gros problème.
Merci d'avance
Si le permis de construire prévoyait une telle configuration, vous êtes censé l'avoir accepté en achetant. Reste les fenêtres....
JuriHand - Droit et Handicap
Membre Exclu des Forums Je ne vois pas où est le problème. Avez-vous réfléchi aux :
- Lits jumeaux
- Lits à eau
- Matelas gonflables ?
Le matelas ont en général un peu de souplesse permettant de passer par des escaliers étroits. En général, on a des soucis avec les sommiers. Si l'escalier est conforme, non pas au plan du permis de construire mais au plan qui vous a été fourni avec votre contrat de vente (c'est celui-là qui est contractuel), vous n'avez aucun recours.
25 % (voire plus) des maisons récentes et neuves ont des escaliers trop petits pour y passer un sommier à latte en 140 !
Alors, tous ceux qui se sont trouvés confrontés à ce problème ont fait l'une ou l'autre des choses suivantes :
- changer la literie (on trouve des sommiers à latte pliants !) et pris un matelas latex ou autre mousse, souple !
- ou mit des lits jumeaux (question de goût !)
- ou passé les éléments par les fenêtres (encore faut-il qu'elles soient assez grandes et qu'elles soient accessibles !
Si vous êtes dans un cas (rare) où vous pouvez demander "réparation", on ne vous refera pas la maison, au mieux, on vous paiera une literie adaptée ! Moralité, l'idée de l'appel en garantie décennale pour raison de "impropre à sa destination", vous pouvez l'oublier. On vous dira "c'est esthétique" ! enfin, même si on ne voit pas réellement où est l'esthétique dans tout cela, le résultat est que l'assurance vous déboutera.