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Résultats 1 à 9 sur 9

reconnaître un chemin d'exploitation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    bonjour,

    Un chemin ancien, cadastré en tireté traverse la parcelle de mon voisin, passe sur mon terrain en limite nord, et desservait ainsi de nombreuses autres parcelles, jusqu'à ce que mon voisin décide de clôturer.

    Ce chemin n'a pas de nom, ni de numéro, peut-on le considérer comme un chemin d'exploitation ?

    Comment prouver l'usage de ce chemin, rien n'est précisé sur nos actes ni aux hypothèques ?

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Bonjour

    Marqué en tirets parallèles sur le cadastre, ce chemin est en effet un chemin d'exploitation. Son caractère privé est souligné par un trait perpendiculaire à l'endroit où le chemin aboutit à la voie publique. En principe il donne accès à d'autres propriétés mais il se termine en cul de sac. Il n'y a pas besoin de titres pour qu'un chemin soit qualifié d'exploitation, il suffit qu'il réponde à sa définition en mettant en relation divers héritages. Votre voisin n'a pas le droit de le fermer d'une clôture, tout au plus d'un portail avec le consentement des propriétaires desservis et en échange d'une clé ou d'une télécommande.
    Les riverains de ce chemin sont copropriétaires de l'usage du chemin. D'autres riverains ont -ils réagis ? Envisagez une démarche commune.
    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    17
    Merci de votre réponse,
    je n'ai pas trouvé de trait perpendiculaire, il faut préciser que dans les années 1980 une route goudronnée a été découpée dans les parcelles. Par endroit cette route est sur le tracé du chemin en tirets, ailleurs elle le croise perpendiculairement, ce qui fait qu'on ne sais plus vraiment où ce chemin pouvait commencer. Actuellement, le chemin part de la route, traverse ou longe un certain nombre de parcelle, avant de rattrapper la route.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Vous citez un chemin d'exploitation dont l'existence serait mentionnée sur le cadatre en tirets, il y en a des quantités autour de chez nous qui ne font pas l'objet de mention au cadastre !!!...mais qui existent malgré tout sous la forme de chemins qui permettent de longer des parcelles cultivées et d'y accéder.

    Cette dénomination de chemin d'exploitation bien qu'ayant sa règlementation propre (droit d'usage pour tous les propriétaires riverains, suppression ou création en accord avec les riverains concernés...) semble se préter à toutes sortes de litiges car les accords ne sont pas faits par écrits....

    Qu'est-ce qui donne véritablement le statut de chemin d'exploitation à un passage entre 2 parcelles ?
    Est-ce que la reconnaissance de ces chemins doit nécessairement passer par une consignation sur le cadatre ou bien le fait que ceux-ci longent des terres cultivées suffit à les qualifier comme tels ?...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Un chemin d'exploitation relie des héritages entre eux; il n'est pas nécessaire de possèder un titre de passage mais à priori vous en possèdez une partie, la limite avec la parcelle vosine étant au milieu du chemin, à moins que le chemin traverse votre parcelle. Si vous ne possèdez aucune partie du chemin ce peut être parceque vous êtes en position terminus, le chemin donne accès à votre parcelle mais ne s'y poursuit pas, vous pouvez être aussi en position latérale par rapport au chemin sans en possèder une partie. Dans tous les cas vous avez droit d'accès sans titre. Vous n'avez aucune déclaration à faire en rapport avec le cadastre qui peut très bien ne pas faire figurer ce chemin. Vous avez droit d'usage sur ce chemin même si il existe un autre accès.
    S'il n'existe pas une servitude conventionnelle de passage entre deux parcelles, le chemin peut-être qualifié d'exploitation sans titre. Le fait qu'il soit cadastré est cependant un avantage dans sa reconnaissance. Sinon, le fait qu'il existe visiblement et depuis longtemps devrait suffire pour qu'il soit reconnu comme tel, surtout si son assiette est inscrite dans la topographie comme résultant d'un travail (chemin taillé, tracé).
    Cordialement
    Canjuers

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 220
    Bonsoir ! juste un petit "truc" : la discussion date de avril dernier...soit 7 mois

    Le cadastre n'a de valeur que pour les impôts (sauf Alsace et Moselle), et ne sert que d'aide aux géomètres afin de déterminer ce qu'ils ont à...déterminer
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Bien sûr la discussion sur ce sujet remonte à plusieurs mois !!...
    mais comme j'ai un problème avec ma voisine qui subitement ne veux plus que j'utilise le chemin d'exploitation qui passe chez elle, alors je lis tous les sujets qui en parle...
    D'où ma question..
    Merci pour ces précisions. Mais je ne sais pas encore comment réagir devant la convocation envoyée par un expert (représentant ma charmante voisine), qui m'invite à une réunion à l'amiable pour étudier le litige dans 15 jours sur place !
    Mettez vous à ma place, ce chemin existe depuis plusieurs générations, j'ai une photo aérienne de 1973 achetée à la photothèque nationale et je dois aller me justifier devant un expert ...
    Bonjour l'ambiance.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Saisissez l'occasion de résolution amiable, c'est déjà mieux que si on vous barrait le chemin subito.
    Tenez-nous au courant
    Cordialement.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Un ami ,ancien magistrat à la retraite, me conseille de ne pas me rendre à ce rendez-vous car il dit que n'ayant personne pour me défendre cet expert risque de ce servir de ce que je dirai pour le consigner par écrit et m'attaquer ensuite au tribunal ! Je suis perplexe...

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