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Résultats 1 à 7 sur 7

encaissement du chèque de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    79
    bonjour, je voudrais savoir si on peut encaisser le chèque si il y a un loyer impayé? mon locataire n'a pas payé son loyer soi-disant qu'il aurait envoyé un chèque et qu'il aurait été encaissé....et il me demande d'attendre encore 1 semaine pour qu'il règle le problème avec sa banque....mais il y a le départ le 5 mars! et j'ai l'impression d'un mauvais coup de dernière minute...DONC je voudrais savoir comment faire et si en attendant j'encaisse le chèque de caution (encore valable) ? merci de votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 10h05. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
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    4 805
    vous auriez du l'encaisser des qu'il vous a été remis: un cheque est fait pour etre encaissé. donc oui vous pouvez l'encaisser s'il a moins de 1 an et 7 jours.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    5
    Votre question est suprenante, puisqu'il apparaît que vous évoquez ici le chèque remis par le locataire au titre du dépôt de garantie : ce chèque aurait du être encaissé dès la signature du bail (comme le prévoit d'ailleurs le décret sur les chèques de 1935), et seul l'encaissement par le propriétaire permet que ce montant soit un "dépôt de garantie". Car quel "dépôt de garantie" représenterait ce chèque un an et 7 jours après son émission ?
    En complément, ce n'est pas le chèque (support papier qui devient sans valeur au bout d"un an et 7 jours), mais son montant qui doit être restitué au locataire lors de son départ, ce montant n'étant pas soumis à intérêt au profit su locataire.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 329
    Bonjour
    Merci de respecter notre charte et de ne pas créer de doublon, merci

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    79
    j'ai bien vos réponses, merci...en fait le chèque je ne l'ai pas encaissé pour faciliter la vie aux locataires qui n'allaient pas rester (3 mois de location seulement)...je suis une proprio concilliante! mais toutefois je me demande toujours si je dois encaisser le chèque alors qu'ils partent dans 3 semaines....et que le dernier loyer n'a pas été payé...et si le chèque est sans provision cela ne m'avancera à rien...car le locataire ne gagne pas beaucoup en fait....Je pense que je vais attendre 1 semaine pour voir si vraiment il y a eu un encaissement par quelqu'un d'autre et qu'il me renvoie un chèque (loyer)?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 10h05. Motif: typo

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 328
    Qu'il vous prouve d'abord que son chèque a réellement été débité....(retrait porté sur son relevé de compte).

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    79
    oui c vrai!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 10h06. Motif: typo : retrait de la couleur

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