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Delabrement de maison mitoyenne

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    1
    J'ai acheté une maison qui est mitoyenne avec une autre maison.
    La maison mitoyenne appartient à une femme qui est placée sous tutelle (l'UDAF gère le patrimoine de cette femme).
    La maison mitoyenne est dans un état de délabrement très avancé.
    Nous avons prévenu le Directeur de l'UDAF, le Maire du village, ainsi que nos assurances.
    Le Directeur de l'UDAF, nous a tous convoqué en présence d'un expert en bâtiment.
    L'expert dit que la maison est dangereuse, qu'elle risque de s'effondrer et d'emporter la notre. Donc l'expert dit qu'il serait préférable de démolir la maison mitoyenne et de reconstruire un mur pour la notre.
    D'autres problèmes s'ajoutent :

    - le maire refuse de prendre un arrêté de mise en péril, car les maisons se situent dans un chemin privatif. Le maire dit que cela ne le concerne pas.
    N'omet il pas ses obligations de sécurité vis à vis de sa population (sachant que le chemin privatif permet l'accès à d'autres propriétaires et ce chemin possède l'éclairage public) ?

    - l'expert dit que le mur de reconstruction est à notre charge car ils démoliront la maison. Est ce vrai?

    - les assurances ne prennent rien en charge (tant qu'il n'y a pas de dégâts).

    Pouvez vous me renseigner sur tous les points évoqués, car cette maison mitoyenne abîme ma maison.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 11h48. Motif: typo

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Eden89
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    59
    dans votre cas le voisin (par l'udaf et leur expert )dit que sa maison est dangereuse et qu'il faut la demolir.
    Le maire ne veut rien faire alors que c'est une obligation pour lui de prendre un arrete de peril imminent (apparemment).Le chemin rural n'a rien a voir la dedans.
    Je pense que pour l'udaf cet arrete de peril justifierai les depenses engagées sur cette tutelle et pour vous une assurance complémentaire car l'expert nommé par la mairie pourrai suivre les travaux de demolition et les travaux confortatifs qu'il y aura lieu de faire.
    Sans arrété de péril ,l'udaf peut faire les travaux mais quand ?,et vous n'avez que leur expert comme interlocuteur à moins d'en prendre un vous meme.
    Donc à mon avis lettre recommandée a la mairie pour demander la procédure de peril imminent compte tenu de la menace qui pese sur votre habitation et votre sécurité;le maire convoque une reunion contradictoire avec un expert de la commune(architecte désigné pour la circonstance ou technicien de la subdivision) et prend un arrete de peril ou est indiqué les travaux de demolition et confortatifs qu'il y a lieu de faire et le delai.
    Les travaux confortatifs découleront de la situation des lieux(epaisseur du mur mitoyen a verifier,ancrage de dalles ou de poutres etc..cela peut etre un contre-mur,des renforcements,des rejointoiements,un enduit general pour la pluie etc;travaux qui ne seront pas a votre charge.
    Avant démolition demandez un constat d'huissier pour votre mur mitoyen et votre maison pour prouver qu'il n'y a pas de fissures;essayez de faire prendre en charge ce constat par votre multirisque habitation;en principe le demolisseur fera de meme.

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