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Recours face à un locataire qui ne paie pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai un problème depuis plus d'un an avec un locataire qui ne paie pas son loyer. C'est un bataille du quotidien que d'obtenir le paiement du retard et il vient à nouveau de prendre trois mois de retard dans ses paiements. Depuis plus d'un an, je n'ai eu cesse de trouver des compromis par téléphone pour le paiement des loyers.

    Après avoir envoyé trois lettres recommandées à intervals successifs, je suis allé déposer une demande d'injonction de paiement. A ma grande surprise, le greffe du tribunal m'a indiqué qu'il avait un délai de 3 mois pour le traitement vu toutes les demandes sur son bureau.
    J'avais envoyé deux lettres recommandées avec A/R au locataire (la première a été retirée, pas la suivante) et une troisième à la caution (qui ne l'a pas récupérée non plus).

    Je ne sais pas comment mettre fin à cette situation si ce n'est par une expulsion / en terminant le bail (échéance 2007). Mais la procédure est longue (plusieurs étapes et compter environ un an ou plus).

    Je dois avouer être perdu et je ne souhaite pas aller vers l'expulsion.
    Est-ce que quelqu'un saurait si j'ai un moyen rapide et légal pour faire payer le locataire? Quelqu'un aurait-il des conseils?

    D'avance merci,

    Amirhossein

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour et surtoutvous devez garder espoir!

    Traditionnellement, face à un impayé, le créancier doit mettre en demeure le locataire sans succès faire un commandement de payer par huissier, si il demeure infructueux, vous devez assigner votre locataire devant le tribunal pour obtenir un jugement (un titre exécutoire) condamnant le ou les débiteurs avant de pouvoir s’adresser à un huissier de justice pour le recouvrement définitive et l'éventuel saisi, cela reste a vos frais. Or en matière de loyers impayés, l’article 68 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 permet au propriétaire de faire une saisie (conservatoire) des biens ou des comptes bancaires du locataire indélicat sans autorisation préalable d’un juge ou de titre exécutoire. Deux conditions doivent être réunies pour demander à un huissier une saisie conservatoire (des créances ou sur les biens meubles corporels) : un ou des loyers impayés + un contrat de location écrit. N’hésitez pas à téléphoner au préalable à l’Huissier pour savoir s’il accepte de prendre votre dossier (suivant sa compétence territoriale et ses disponibilités) et connaître la provision à lui adresser le cas échéant. Ne pas oublier de joindre l’intégralité des justificatifs.

    A t'il une caution?

    Un conseil arrêter les appels téléphonique c'est néant et cela prouve rien

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    L'espoir et la persévérence semblent être les principales armes du propriétaire dans ces cas !

    Effectivement le téléphone ne prouve rien, c'est bien pour cela que je suis passé aux lettres recommandées.

    Merci car je ne connaissais pas la possibilité de faire une saisie sur le compte.
    Je pense que cela peut être un moyen de pression plus rapide.

    En fait oui, il a une caution (ses parents). Mais je n'ai pas l'impression que la caution change quoi que ce soit. En fait si je comprend bien la caution a la même obligation de payer que le locataire. Et donc si la caution ne souhaite pas payer, cela revient au même et la procédure pour aller chercher l'argent auprès de la caution est la même (donc aussi longue).
    Dans mon cas, la caution est ses parents et en fait ce sont eux qui paient le loyer tous les mois. Mais bon, au regard de la loi cela ne change rien.

    Vu les délais de traitement, je vois ce genre de recous plus comme des moyens de pression.

    Merci pour votre aide.

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Attention vous devez saisir la caution car le juge va vous le repprocher au cas ou!

    Si aujourd’hui les bailleurs prennent des cautionnaires c’est bien pour une raison, donc pour vous, compte tenu de la situation il faut saisir la caution et mettre en demeure les parents de votre locataire ils sont la pour ça.


    Se porté caution c'est:


    • C’est s’engagé au même titre que la personne que vous cautionnez ; le créancier peut à son choix s'adresser à l'un ou l'autre.
    • Il peut être poursuivi pour toute la dette dont le débiteur est redevable, dans la limite des sommes pour lesquelles vous vous êtes engagé.
    • S'il y a plusieurs cautions, chaque caution peut être poursuivie pour l'ensemble de la dette, ou seulement la plus solvable, au choix du créancier.


    Vous devez mettre la caution en demeure et leur dire sous un délai raisonnable vous serez contrainte d’établir un acte d’huissier.
    Le juge va dans un premier temps saisir le locataire mais la caution a une responsabilité dans cette histoire, alors saisissez la.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Siger1402
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    27
    Bonjour,
    Le recouvrement de loyers impayés est délicat et complexe. Je vous conseil de prendre rendez-vous avec un Huissier de Justice qui est un expert en la matière. Il se chargera ainsi de délivrer un commandement de payer les loyers en dénonçant la clause résolutoire à votre locataire ainsi qu'a la caution.
    L'Huissier sera là pour vous aider n'hésitez pas à le contacter.
    Cordialement.

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