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Location : Absence de chauffage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai emménagé la semaine dernière (le 11/12/07) avec mon ami dans un appartement. Nous sommes donc maintenant locataires de cet appartement qui a un chauffage au gaz.
    Le problème c'est que lors de l'état des lieux nous nous sommes rendus compte que le gaz ne fonctionnait pas (apparemment il a été coupé après la sortie du précédent locataire, en octobre il me semble). Nous n'avons donc ni chauffage, ni eau chaude dans l'appartement.
    La propriétaire a appelé [la compagnie de gaz] qui nous a fixé un rendez-vous pour le 20/12/07. Depuis la semaine dernière la température est descendue à -2/-3° dehors et il fait à peine 7° dans l'appartement.

    J'ai plusieurs questions :
    - la propriétaire n'est-elle pas tenue de fournir à la location un appartement dans lequel on peut vivre de suite (pas de chauffage en hivers pour moi ce n'est pas vivable) ?
    - depuis un mois que nous avons dit que nous prenions l'appartement n'aurait-elle pas dû faire les démarches pour faire rouvrir le gaz ?
    - comme le logement n'est pas habitable en l'état et que nous n'y vivons pas encore suite à l'absence de chauffage, est-il possible de récupérer les 10 jours de loyers pendant lesquels il n'y a pas de chauffage ? Si oui quel est le texte de loi indiquant cela ?

    Merci d'avance de vos réponses,
    Hélène
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/12/2007 à 16h30. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 269
    Le bailleur vous doit un logement décent !

    Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.

    (...)

    LES RECOURS DU LOCATAIRE

    Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut lui demander, à tout moment, sa mise en conformité ; cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours.
    A défaut d'accord entre les parties, c'est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. Si le logement n'est pas mis en conformité le juge peut réduire le montant du loyer.
    Les caracteristiques d'un logement dcent

    DONC lettre RAR au bailleur pour activer les choses !
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    109
    a mon avis le seul tord de votre bailleur est de ne pas vous avoir prevenu avant, ceci dit peut être n'était il même pas au courant ....( # Fournisseur en énergie # et # Fournisseur en énergie # coupent plusieurs semaines apres la résiliation du precedent occupant)

    ça n'engage que moi ... et au risque d'être un peu sèche ( désolée) je pense que vous n'avez pas été tres diligent non plus.
    dans la mesure où c'est vous qui devez souscrire les contrats ,vous auriez dû prendre rendez vous avec les prestataires dès le jour de l'état des lieux.
    en général ça se prévoit huit jours avant....

    rien ne vous empêche maintenant:
    de tenter de rappeler pour faire accelerer les mises en service.
    de tenter d'obtenir une remise sur le loyer courant jusqu'à fin decembre auprès de votre propriétaire

    ce n'est qu' apres les mises en services des compteurs, si vous vous apercevez que les éléments d'equipements ne fonctionnent pas que vous pourrez alors faire appliquer le decret sur le logement decent.

    vous avez aussi 1 mois après la période de chauffe pour faire annexer un etat des lieux complémentaire sur lesdits équipements.

    si vous avez un chauffage au gaz il faudra egalement souscrire un contrat d'entretien

    bonne journée malgré tout

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses.
    J'ai commencé à faire un courrier (amiable) pour la propriétaire et j'ai déjà tenté de rappeler # Fournisseur en énergie # mais comme réponse j'ai juste droit à "désolé, c'est les fêtes on a personne avant ...".
    Je suis d'accord avec vous linacouette, c'est à moi de prendre contact avec les prestataires (# Fournisseur en énergie #, # Fournisseur en énergie #, ...) et c'est ce que j'ai fait, mais c'est bien la première fois en plusieurs déménagements que je vois que le gaz est coupé.

    en tout cas merci encore pour les réponses,
    Hélène

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    93
    effectivement, il semble que depuis quelques temps le gaz est coupé dès que le locataire sortant résilie. d'un côté c'est rassurant; par contre il faut effectivement anticiper et prendre rendez vous assez longtemps à l'avance. l'idéal, c'est que le nouveau locataire appelle avant la coupure, de façon à faire transférer le contrat. dans le cas présent, votre propriétaire ne peut rien faire, et même pas ouvrir l'abonnement pour vous, de plus on va lui demander un rib ; il ne peut pas s'engager pour vous.
    ce que vous pouvez faire, c'est rappeler [la compagnie de gaz Y] en insistant sur les conditions météo.
    bon courage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/12/2007 à 11h14. Motif: anonymisation

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    tout d'abord encore merci d'avoir pris la peine de me répondre.

    Nous allons faire un courrier à la propriétaire car en fait le problème vient d'elle au départ. En effet, voyant qu'il n'y avait pas de gaz dans l'appartement elle a contacté [la compagnie de gaz Y] et ouvert un contrat à notre nom, du coup quand nous avons pris contact avec [la compagnie de gaz Y] pour ouvrir nous-même le contrat il y a eu pleins de problèmes (contrat en double, dates des rendez-vous qui ne correspondaient plus ...).
    Nous allons lui demander le remboursement du loyer pour la période du 11/12/2007 au 7/01/2008 (date à laquelle normalement [la compagnie de gaz Y] vien ouvrir le gaz, de ce côté là aussi ils ne sont pas pressés) car pour le moment l'appartement n'est pas habitable (il fait 2°). D'ailleurs, à ce sujet, si les canalisations venaient à geler qui serait responsable ?

    Bonne soirée et bonnes fêtes !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/12/2007 à 11h15. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 425
    Bonjour
    pour moi vous n avez pas de recours.
    quid du meme exemple avec chauffage electrique et [la compagnie d'électricité W] qui met 2 semaines??

    Le bailleur a de moins en moins de droits en ce qui concerne les fournisseurs d energie a la demande générale.

    donc il ne pourrait etre inquiété

    il vous doit l acces aux fournisseurs, pas la fourniture.
    les caracteritiques du logement decent ne sappliquent pas.
    apres ca ouvrirai des abus.
    le gaz est coupé pendant 3 semaines en cours de bail,quid du logement decent???

    PS : Il n y a que pour les squatteurs que lon ne coupe plus le gaz et l electricité.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/12/2007 à 11h15. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 868
    Gaz et électricité sont des contrats personnels et le propriétaire ne peut normalement faire ouvrir les compteurs à la place du locataire....d'autant plus que souvent on demande un RIB, maintenant.

    J'abonde donc dans le sens de Ricbaux.
    Rien à réclamer au propriétaire.
    Dernière modification par Solitrid ; 24/12/2007 à 10h25.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 425
    HEHO M SOLITRID !!!
    ARRETEZ !!!
    je vais finir par croire que je m ameliore !!!! :-)

  10. #10
    Mitchum
    Visiteur
    Le décret xxxx stipule
    "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."

    Il n'a jamais été dit que le propriétaire devait vous fournir également l'énergie permettant de vous chauffer.

    Pourquoi n'avez vous pas effectué les démarches auprès des agences de l'électricité et du gaz, avant d'emménager ? Négligence coupable de votre part

    Achetez vous un petit radiant

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 868
    Citation Envoyé par Ricbaux Voir le message
    HEHO M SOLITRID !!!
    ARRETEZ !!!
    je vais finir par croire que je m ameliore !!!! :-)

    Eh oui, tout arrive, on finit l'année en beauté

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    je ne dis pas que la propriétaire devait nous fournir le logement avec la gaz, mais je dis juste qu'elle n'avait aucun droit de faire ouvrir un contrat à notre nom.
    Pour ce qui est de notre négligence (nous aurions dû appeler les services concernés avant d'emménager), je veux bien reconnaître que nous nous sommes râtez, mais c'est quand même la première fois (en 5 déménagements) que nous arrivons dans un logement où le gaz est coupé ("c'est dû à l'ouverture du marché depuis le 1/7/07, maintenant on coupe systématiquement" dixit un opérateur eu au téléphone la semaine dernière.

    Merci,
    bonne soirée

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