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Colocation concubin et séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J’habitais depuis le 01 mars 2006 avec mon ami. Nous étions en location. Nos deux figurent sur le contrat de location.
    Une clause de solidarité est incluse dans le contrat.
    Aujourd’hui, nous sommes séparés.
    J’ai envoyé mon préavis pour quitter l’appartement le 10 octobre 2007, et prendra donc fin le 10 janvier 2008. J’ai quitté l’appartement le 01 novembre 2007. Et mon ex-ami désire garder l’appartement.

    Voici mes questions :


    1°) Mon ex-ami, qui est sans emploi, refuse de payer sa part du loyer pour le mois de décembre 2007 soit 300€. Etant donné cette clause de solidarité, je suis tenu de payer sa part.
    J’ai également du payer toute seule une régularisation de charges pour 380€, et une augmentation de loyer avec effet rétroactive au 01 mars 2007 pour 178€. Financièrement, je ne m’en sors plus du tout. Je ne peux plus faire de courses alimentaires, ni prendre du gasoil.
    Ai-je un recours possible contre mon ex-ami pour récupérer les sommes versées à sa place ?
    Si oui, que dois-je faire ?


    2°) Mon propriétaire m’a informé également qu’à cause de la clause de solidarité, j’étais obligé de payer ma part du loyer soit 300€ jusqu'à la fin du bail soit le 01 mars 2009.
    Est-ce légale ?
    Je ne peux pas payer le loyer de mon nouvel appartement + ancien appartement. Je n’ai pas un salaire assez élevé pour ça.
    Avez-vous une solution ?


    3°) les contrats [d'électricité et de gaz], ainsi que l’assurance de l’appartement, est encore à nos deux noms, et est prélevé sur mon compte bancaire personnel.
    Puis-je résilié le contrat [les comptes d'électricité et de gaz] puisque je ne suis plus dans l’appartement ?
    Je ne suis pas trop d’accord pour lui payer son chauffage et son électricité.

    Et ai-je un recours possible contre mon ex-ami pour récupérer les sommes versées à # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie # depuis le 01 novembre 2007 (date de mon départ ?)

    Merci de répondre à mes petites questions.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/12/2007 à 14h18. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    22 870
    Pour les factures d'energie a vos deux noms, vous prevenez immediatement les fournisseurs que vous n'habitez plus a cette adresse, et que vous souhaitez resilier les contrats... les contrats seront faits au nom de Monsieur uniquement...
    bien evidemment, vous precisez que vous ne voulez plus que les factures soit prelevées sur votre compte, et vous prevenez votre banque de mettre fin definitivement aux autorisations de prelevement.

    Pour ce qui concerne le loyer, helas, votre ex-proprietaire a parfaitement raison.
    Votre seul recours : mettre en demeure votre ex-concubin de vous rembourser les sommes versées... et au besoin, faire intervenir un huissier

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 565
    pour répondre à vos questions ...

    1°) Mon ex-ami, qui est sans emploi, refuse de payer sa part du loyer pour le mois de décembre 2007 soit 300€. Etant donné cette clause de solidarité, je suis tenu de payer sa part.
    J’ai également du payer toute seule une régularisation de charges pour 380€, et une augmentation de loyer avec effet rétroactive au 01 mars 2007 pour 178€. Financièrement, je ne m’en sors plus du tout. Je ne peux plus faire de courses alimentaires, ni prendre du gasoil.

    Ai-je un recours possible contre mon ex-ami pour récupérer les sommes versées à sa place ?
    Si oui, que dois-je faire ?
    vous devez l'assigner au tribunal d'instance pour le paiement de ce qu'il vous doit. ce serait mieux si vous pouvez prouver que durant votre vie commune, chacun apportait sa quote-part ....

    n'est-il pas possible d'essayer (avant le TI) de parler à sa famille et de leur expliquer la situation rendue impossible pour vous ?


    2°) Mon propriétaire m’a informé également qu’à cause de la clause de solidarité, j’étais obligé de payer ma part du loyer soit 300€ jusqu'à la fin du bail soit le 01 mars 2009.
    Est-ce légale ?

    Je ne peux pas payer le loyer de mon nouvel appartement + ancien appartement. Je n’ai pas un salaire assez élevé pour ça.
    Avez-vous une solution ?
    oui c'est absolument légal et veridique ...
    et non ... pas de solution miracle helas ! la seule serait que votre ex donne aussi son congé sinon la situation va perdurer et vous pourrez être attaqué par le bailleur en paiement ...

    3°) les contrats [d'électricité et de gaz], ainsi que l’assurance de l’appartement, est encore à nos deux noms, et est prélevé sur mon compte bancaire personnel.
    Puis-je résilié le contrat [les comptes d'électricité et de gaz] puisque je ne suis plus dans l’appartement ?

    Je ne suis pas trop d’accord pour lui payer son chauffage et son électricité.
    à faire d'urgence si vous etes la bénéficiaire des contrats
    mais là, ca va être la guerre ouverte ....

    a voir si ca peut faire partie de la "négociation amiable" dans un 1er temps! pour cela il pourrait s'engager par écrit à payer le loyer seul ou a prendre un coloc ... ou a partir ! et le mieux serait alors qu'il vous donne sa lettre de congé que vous enverriez vous-meme par LRAR (comme cela vous serez sûre que ce sera fait).

    pour l'assurance, vous prevenez votre courtier de votre nouvelle adresse et qu'il transfère le contrat sur votre nouveau logement.
    avisez votre ex par écrit ... au cas où

    Et ai-je un recours possible contre mon ex-ami pour récupérer les sommes versées à # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie # depuis le 01 novembre 2007 (date de mon départ ?)
    idem réponse numéro 1.

    bonne chance !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    Bien bien merci de vos précieux conseils.

    Aujourd'hui, mon propriétaire me demande d'assurer l'appartement jusqu'à la fin du bail soit le 01/03/2009.

    Est ce vraiment à moi, de prendre une assurance?
    Il me semblait que c'était donc à mon ex-ami d'en prendre une.
    Je ne suis plus dans le logement, je n'ai plus a assurer l'appartement?

    Suis-je vraiment responsable en cas de sinistres dans cet appartement même après la fin de mon préavis?

    Je sais que la clause de solidarité me rend garant du loyer et charges non payé. Que comprend ces charges??
    Qu'est ce que le propriétaire peut me demander de payer?

    Merci de me répondre

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 565
    Je sais que la clause de solidarité me rend garant du loyer et charges non payé. Que comprend ces charges??
    Qu'est ce que le propriétaire peut me demander de payer?
    les charges ? ce sont TOUTES les charges locatives, listées dans le decret du 26 aout 87 comprenant entre autre, l'eau, les charges collectives, les taxes TEOM etc. ...

    le proprio peut se retourner contre vous si vous êtes solvable pour tous ces paiements.

    si dégats sont faits à l'appart pur quelque raison que ce soit, alors oui, aussi puisque c'est une obligation du locataire de prendre une assurance (art 6 loi 89).

    mais ne pas en prendre peut inciter le bailleur à résilier le contrat de bail .... ==> piste à explorer pour vous !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    si dégats sont faits à l'appart pur quelque raison que ce soit, alors oui, aussi puisque c'est une obligation du locataire de prendre une assurance (art 6 loi 89).



    Pourquoi est ce que je serais responsable des dégats de l'appartement après le 10/01/2008 alors que je n'habite plus l'appartement?
    Je ne suis vraiment considéré comme locataire???

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Cacahuete Voir le message
    si dégats sont faits à l'appart pur quelque raison que ce soit, alors oui, aussi puisque c'est une obligation du locataire de prendre une assurance (art 6 loi 89).

    Pourquoi est ce que je serais responsable des dégats de l'appartement après le 10/01/2008 alors que je n'habite plus l'appartement?
    Je ne suis vraiment considéré comme locataire???

    La clause de solidarité ne se limite-t-elle pas uniquement au loyer et charges?

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