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Reconnaissance d'un batiment non cadastré

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    2
    Bonjour, Je désir acheter un terrain de loisir non constructible et innondable) sur lequel existe un petit batiment en bois avec terrasse. Ce bâtiment est invisible sur le cadastre, cependant le vendeur (propriétaire depuis 30 ans) paye taxe foncière et taxe d'habitation. De plus il y a l'eau et l'électricité.
    Que faire pour valider la présence de ce bâtiment? est ce au bon vouloir du maire? y a-t-il des lois? De par le paiement des taxes, le batiment est-il validé de fait? La mairie peut-elle décider de le raser?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    41 039
    Si le terrain est inconstructible et inondable bien sûr qu'il n'aura jamais une existence légale , ce n'est pas parce que le propriétaire paye des taxes que cela le légalise ...c'est le cas de nombreux cabanons ...oui ils peuvent décider de vous demander de le raser surtout avec les responsabilités des maires pour les risques des zones inondables ... , n'achetez pas c'est un conseil...

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