Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 6 sur 6 DébutDébut ... 4 5 6
Résultats 61 à 62 sur 62
Arborescence des messages utiles20Message(s) Utile(s)

clause présente dans tous les règlements de copropriété annulée par le Tribunal

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #61
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Désolé j'ai pas fait gaffe à l'année l'ami, j'avais cru que c'était 2017

  2. #62
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 568
    Y'a pas de mal

Discussion fermée
Page 6 sur 6 DébutDébut ... 4 5 6
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. absence de clause specifique dans Reglement de Copropriete
    Par historia dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/11/2010, 14h00
  2. Règlements échelonnés
    Par Jackdan10 dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2009, 15h10
  3. droits et réglements
    Par Lounes dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/05/2008, 00h11
  4. Imputation des règlements
    Par Babylove dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/09/2005, 09h24
  5. Imputation des règlements
    Par Ondiane dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/09/2005, 12h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum