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Recours contre syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    quels sont les moyens de recours quant à un syndic :
    • qui facture des charges (€ 90,- et ensuite € 200,-) non justifées?
    • qui ne répare pas des dommages occasionés à notre verrière lors des travaux d'étanchéité sous sa responsabilité à cette même verrière?
    Je souhaiterais éviter entamer une procédure en référé au tribunal pour des raisons évidentes (long, laborieux, onéreux).

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 775
    lupa,
    les charges: lors de la verif des comptes, vous faites apparaitre ces montants (erronés ?) et lors de l'AG vous ne votez les comptes annuels qu'en faisant des reserves sur les montants contestés !

    jene comprends pas la question ni le contexte. verrière privative ? partie commune ? decison de travaux prise en AG ? travaux faits par sté ? ont-il été réceptionnés ? quelle est la garantie de ces travaux ? bref, difficile de vous répondre.

    je vous invite à vous rapprocher de votre CS.
    Dernière modification par Golfy ; 30/09/2007 à 17h06.
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Golfy,

    merci de votre réponse rapide.

    Quant aux charges je crains que le syndic entamera quand même une procédure juridique.

    En ce qui concerne la verrière : il s'agit de travaux votés en AG sur des parties communes spéciales et effectués par une entreprise mandatée par le syndic. La réception a été effectuée par un architecte mandaté par le syndic. Logiquement, il devrait y avoir une garantie décennale.

    Plus précisément, le syndic a pris ce dossier de travaux d'étanchéité en mains dans un contexte d'expertise judiciaire (suite à la défaillance de l'ancien propriétaire, qui avait refait toute la toiture incluant les verrières). Cependant, 'e syndic ne répond pas à nos demandes de réparation.

    La question est : comment peut-on éviter de subir ce genre d'injustices de la part d'un syndic (le CS, peu performant, n'a pas de pouvoir dans ce domaine)?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 775
    alors vous vous remuez tous, vous cherchez un autre syndic si le mandat de celui-ci vient à expiration à la prochaine assemblée et VOUS LE VIREZ !!!!!!!!
    c'est l'ensemble des copro qui décide ... pas le syndic qui est jsute rémunéré pour gérer la copro. tant que les copro ne comprendront pas cela, ils continueront de se faire mener par le bout du nez.
    ou alors vous élisez d'autres membres du CS qui sont un peu moins mous ... et vont demander des comptes au syndic, comme c'est leur droit et leur devoir (relire art 21 de la loi de 65).

    en attendant, LRAR de mise en demeure concernant les charges et la verrière ... surtout bien laisser des traces !
    et exigez du syndic qu'il mette ce point à l'ODJ de la prochaine AG ...
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



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