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Futur acheteur:AG fin du mois de juin: Vendeurs force t signatures

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Lorsqu’un futur acheteur souhaite acquérir un appartement mais que l’AG doit avoir lieu à la fin du mois, les vendeurs poussent la signature de l’an promesse de vente pour la semaine prochaine.

    Qu’en pensez vous?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    bonjour


    rien, c 'est un arrangement (ou pas) entre vendeurs et acheteurs
    la proximité d'une AG n'a rien à voir avec la date de signature, les vendeurs peuvent éventuellement mandater l'acheteur si celui ci veut assister à l'AG

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 906
    Bonjour,
    Avez-vous reçu et lu les PV des 3 dernières années ?
    Avez-vous pris connaissance de la convocation à cette AG et est-ce que l'ODJ indique des votes pour travaux ?
    Une signature à une date proche de l'AG peut occasionner des confusions et litiges entre le vendeur et l'acquéreur.
    cependant dans votre cas, il est fort probable que les dates d'exigibilité des appels de fonds pour travaux soient postérieurs à la notification de mutation du notaire au syndic.
    Article 6-2 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 5 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
    A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :

    1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;

    2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;

    3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    rien ne dit que Interrogation2018 est acheteur.... Ses deux sujets récents sont extrèmement généralistes

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Je vous remercie pour votre aide précieuse

    Est ce que je peux vous contacter en MP?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 906
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    rien ne dit que Interrogation2018 est acheteur.... Ses deux sujets récents sont extrèmement généralistes
    Les réponses données sont applicables au vendeur et à l'acheteur

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 224
    Citation Envoyé par Interrogation2018 Voir le message
    Je vous remercie pour votre aide précieuse

    Est ce que je peux vous contacter en MP?

    non, ceci est contraire à l'essence même d'un forum où chacun participe

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 731
    Bonjour,

    Comme c'est vous qui serez concerné pour tout ce qui se passera dans la résidence dans les années à venir, il semble plus logique que ce soit vous qui assistiez à cette assemblée générale (et votiez les résolutions), et pour cela, il est nécessaire que vous ayez déjà signé le compromis. Puisque c'est vous qui serez redevable des éventuels travaux votés (travaux payés par le copropriétaire au moment de l'appel des fonds), autant que ce soit vous qui preniez part au vote.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    879
    Bonjour,

    Et bien si c'est vous l'acheteur, vous n'êtes pas obligé d'accepter "ce poussage", vous pouvez vous-même émettre vos souhaits de date de signature.

    Quant à l'AG, effectivement rien n'oblige le vendeur de vous donner pouvoir si vous n'avez pas signé encore. Par contre rien n'interdit non plus que vous négociez avec votre vendeur le souhait de participer à l'AG mais il peut refuser car la vente n'est pour l'instant pas garantie si pas signature.
    Par contre, si votre vendeur disposait d'un pouvoir d'un autre copropriétaire, il pourrait vous le confier et ne pas se priver lui-même d'y assister au cas où la vente ne se ferait pas.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 848
    Il faut vérifier la rédaction du compromis qui peut prévoir des spécificités quant à la répartition de la charge des travaux. Par exemple, s’il est prévu que tous les travaux votés antérieurement au compromis sont à la charge du vendeur, il est logique que celui-ci préfère signer le compromis avant la tenue de l’AG.

    Ce n’est qu’une hypothèse, parce que c’est aussi une question de bon sens, que de vous inviter à signer le compromis avant la tenue de l’AG afin que le vendeur puisse vous y convier à sa place, vu qu’il n’en n’a théoriquement plus grand chose à faire, de cette AG.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 906
    La date d'exigibilité des fonds (n'est pas la date de l'AG) doit être comparée à la date de l'acte authentique (pas la date du compromis).
    Et comme dit Pierrejacques11, il peut y avoir en plus accord entre vendeur et acquéreur dans le texte de l'acte.

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