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Syndic bénévole et charges d'eaux

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    10
    Bonjour,

    Nous sommes 2 copropriétaires dans une petite copropriété. L'autre copropriétaire (parce qu'il détient 75% de la copropriété) est le syndic bénévole mais refuse de tenir une Assemblée Générale et ne me rend aucun compte.

    Suite à un incendie la personne a refusé de me dire quels ont été les travaux faits (je la soupçonne d'avoir encaissé l'argent et fait du bricolage vite fait-mal fait).

    L'année dernière l'un de ses appartements a inondé le mien (douche défectueuse - une procédure va être lancée car elle refuse de faire les travaux nécessaires).

    Depuis la personne refusait de m'adresser la parole et ne me demandait plus de payer les charges d'eau (normal puisque je ne peux plus louer mon appartement suite aux dégâts des eaux de son appartement), et là tout d'un coup, je viens de recevoir une assignation devant le Tribunal d'Instance de Vanves dans 10 jours.

    Que faire ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 856
    Bonjour
    L'autre copropriétaire (parce qu'il détient 75% de la copropriété) est le syndic bénévole
    Certainement pas.

    Suite à un incendie la personne a refusé de me dire quels ont été les travaux faits (je la soupçonne d'avoir encaissé l'argent et fait du bricolage vite fait-mal fait).
    Il y a une assurance.

    S'il ne vous donne pas les comptes à approuver, ni le budget à approuver, vous n'avez pas à payer.

    je viens de recevoir une assignation devant le Tribunal d'Instance de Vanves dans 10 jours.

    Que faire ?
    Vu qu'on n'a pas le don de double vu au travers des écrans, qui demande quoi à qui?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    10
    L'autre personne qui est donc le syndic bénévole me demande de payer mon quota d'eau (un quart de la facture, c'est fixé par le règlement de copropriété). Je ne conteste pas le fait que je doive payer des charges d'eau mais vu que je ne peux plus louer mon appartement je ne vois pas pourquoi j'aurais à payer l'eau.

    Concernant le feu et l'assurance de l'immeuble, elle n'a voulu me rendre aucun compte.

    Donc s'il n'y a eu aucun compte voté et approuvé en Assemblée Générale, je n'ai pas à payer de charges ? Est ce que cela fait référence à un article de loi en particulier ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 856
    L'autre personne qui est donc le syndic bénévole
    Non, il n'y a pas de 'donc'.

    me demande de payer mon quota d'eau (un quart de la facture, c'est fixé par le règlement de copropriété). Je ne conteste pas le fait que je doive payer des charges d'eau mais vu que je ne peux plus louer mon appartement je ne vois pas pourquoi j'aurais à payer l'eau.
    Par ce que ce sont des charges de copropriété et que si vous voulez que cela soit individualisé, il faut faire poser des comptages individuels et modifier le RdC

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 266
    Bonjour,

    Et à moins de faire des faux, elle a peu de chances de prouver qu'elle est encore syndic s'il n'y a pas d'AG ..... donc pas possible d'assigner....

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 356
    s'il n'y a pas d'AG qui a désigné M.x en tant que syndic, qui aurait procédé au vote d'un budget prévisionnel....vous n'avez rien à payer


    attendez que ce "syndic" vous assigne en recouvrement de charges

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    10
    Bonjour,

    Merci de vos réponses.

    En fait, elle a une facture d'eau à son nom. Et dans le règlement de copropriété, il est indiqué que je dois payer un quart des factures d'eau.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 890
    Et dans le règlement de copropriété, il est indiqué que je dois payer un quart des factures d'eau.

    Vous êtes sur que c'est ça qui est écrit ?

    Recopiez donc, mot à mot, parce que ça m'étonne BEAUCOUP.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 266
    Si l'autre détient 75% de la copro et que l'eau n'a pas de compteur, cela semble logique que Fugazi en paie 25%.... mais au vu de la facture....

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 890
    Au vu de la facture au nom du syndicat.
    Apres approbation des comptes par l AG

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 753
    bonjour,
    commencez par lui dire de faire une assemblée générale du syndicat des copropriétaires suivie d'un PV pour choisir officiellement un syndic et après elle pourra vous présenter les factures.
    Salutations

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