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validité d'un PC

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Bonjour
    Un PC a été accordé le 25 juin 2015. Les travaux de terrassement on commencé fin mai.
    Pas de date d'ouverture de chantier Légalement il est valable jusqu'au 24 juin 2018.
    N'y a t-il pas un % de l'avancement des travaux à constater au 24/6 ?
    Merci de votre réponse
    2.5.0.0

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 018
    Comment ça pas de date d'ouverture de chantier? Pourquoi ne pas l'avoir déposé à la mairie? Vous auriez pu demander une prorogation: >> voir ici << Maintenant c'est trop tard (expiration dans moins d'un mois).
    Pour ce qui est de l'avancement des travaux à la date, ou le permis devient caduque si les travaux n'ont pas commencé, c'est assez vague. Il est stipulé que les travaux doivent être significatif, et ne pas être un simulacre. Par exemple, un simple débroussaillage ne suffit pas. Il est d'usage de dire qu'il faut que la construction sorte de terre (les premiers agglos posés).
    S'il y des risques pour qu'un tiers cherche à vous faire perdre le permis, il faut au moins avoir coulé les fondations, et faire établir un constat d'huissier. Il faut ensuite ne pas laisser tomber le chantier plus d'un an.
    Dernière modification par July ; 09/06/2018 à 19h14.
    Vesso et laurapepi ont trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 787
    Bsr
    Dépêchez vous de déposer l'ouverture des travaux en Mairie et tentez une demande de prorogation…..(en la motivant).
    Vesso a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Bonsoir,
    Il semblerait qu'il faille demander la prolongation d'un an, motivée, deux mois avant l'expiration de la validité du permis.


    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bsr
    Dépêchez vous de déposer l'ouverture des travaux en Mairie et tentez une demande de prorogation…..(en la motivant).
    2.5.0.0

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    879
    Bonjour,
    Il faut effectivement vous dépêcher de faire des travaux plus conséquents et les faire constater par huissier comme vous le conseille July.

    C'est en fonction de votre situation personnelle :
    - si vous n'avez pas peur de perdre le permis parce que, par exemple vous pourrez en déposer un autre sans problème (ce qui ne peut être le cas si changement de PLU et conditions plus restrictives) Dans ce cas-là, vous avez une porte de sortie

    - si vous avez un tiers qui risque de fragiliser la validité de votre permis en contestant les travaux actuels qui ne sont pas vraiment conséquents. Dans ce cas-là il y a urgence à les faire.


    Bref, à vous de voir. En tout cas si jurisprudence, il faut que vous ayez déclaré l'ouverture de chantier à la mairie et que vous ayez fait au moins les fondations.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Bonjour,
    La mairie (urbanisme) m'a dit que ne pas avoir affiché la date d'ouverture du chantier ne posait pas de problème.
    Il y a un changement dans le PLU. Modification sur le nombre de boxes/parkings. Merci de me dire en quoi j'ai une"porte de sortie.
    Difficile de faire des fondations d'ici le 25 juin !
    Cordialement

    Citation Envoyé par laurapepi Voir le message
    Bonjour,


    - si vous n'avez pas peur de perdre le permis parce que, par exemple vous pourrez en déposer un autre sans problème (ce qui ne peut être le cas si changement de PLU et conditions plus restrictives) Dans ce cas-là, vous avez une porte de sortie

    - si vous avez un tiers qui risque de fragiliser la validité de votre permis en contestant les travaux actuels qui ne sont pas vraiment conséquents. Dans ce cas-là il y a urgence à les faire.


    Bref, à vous de voir. En tout cas si jurisprudence, il faut que vous ayez déclaré l'ouverture de chantier à la mairie et que vous ayez fait au moins les fondations.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    879
    Citation Envoyé par Vesso Voir le message
    Bonjour,
    La mairie (urbanisme) m'a dit que ne pas avoir affiché la date d'ouverture du chantier ne posait pas de problème.
    Il y a un changement dans le PLU. Modification sur le nombre de boxes/parkings. Merci de me dire en quoi j'ai une"porte de sortie.
    Difficile de faire des fondations d'ici le 25 juin !
    Cordialement
    Je ne connais pas votre PLU et ne me considère, de toute façon; pas experte pour l'analyser.
    Ce que je voulais dire c'est que si vous êtes capacité de re-déposer un permis, vous ne courrez pas un risque énorme, puisque si vous perdiez le permis actuel, vous ne perdriez rien, à part du temps.

    Idem pour les travaux que vous avez faits et qui peuvent être considérés comme non conséquents : si vous n'avez pas de voisin pointilleux ou plutôt em…...r, qui n'ira pas dire que vous n'avez rien fait, le risque peut être considéré faible.

    Et donc, tout dépend de votre situation et de son contexte, moi à votre place, je ferais quand-même quelques petits travaux supplémentaires. A vpus de voir.
    July et Vesso ont trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 018
    Déposez la déclaration d'ouverture de chantier, et continuez les travaux comme vous l'indique laurapepi. S'il devait y avoir un tiers qui cherche à vous nuire, ce sera à lui de prouver que vous n'avez pas commencé les travaux, ou du moins qu'ils ne sont pas assez conséquent.
    Vous avez contactez l'urbanisme de la mairie, essayez de savoir aussi si eux même ne sont pas susceptible de venir contrôler, et vous laisseront tranquille.
    Vesso a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Il y a des riverains qui sont opposés à mon PC délivré au forceps...
    C'est quasi certains qu'ils vont demander à l'urbanisme de venir constater l'état d'avancement du chantier.
    Je n'ai pas trouvé de texte précis définissant avec exactitude la nature des travaux devant être effectués à la date de fin de validité du PC : semelle achevée ? pose des armatures en fer achevée ? ferraillage des fondations achevé.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    879
    Bonsoir,

    Je suis un peu surprise que la Mairie vous ai indiqué que la déclaration d'ouverture de chantier n'était pas obligatoire. Car sur le site du gouvernement, elle l'est.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1992
    Vous pouvez d'ailleurs la déclarer en ligne.

    Mais peut-être le maire vous a-t-il à la bonne ? Bref, les difficultés ne viendront pas d'eux ?

    Effectivement, les textes concernant les travaux dits conséquents sont pratiquement introuvables, on peut lire ça et là par exemple : " Les travaux réalisés doivent être suffisamment importants de manière à ce que l’administration ne puisse définir un simulacre destiné à éviter que le permis de construire ne devienne caduc'"

    Un avocat m'avait parlé de fondations.

    Peut-être E.W. pourra vous répondre s'il passe par là.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 018
    Il n'y a pas de texte précis à ce sujet. Les travaux doivent avoir commencés, point barre. Je dirai qu'il faut tout de même avoir creusé les fondations, fait le ferraillage. Couler les fondations serait l'idéal, mais si vous ne pouvez pas avant...
    Faites livrer des matériaux, bref faites en sorte que ça ait l'air d'un chantier qui a commencé. Et demandez à la mairie s'ils viendront vérifier suite à la demande d'un tiers. Ils peuvent aussi prendre votre partie et ne pas s'en occuper.
    Et dites vous que si vous êtes stressé parce que vous risquez de perdre le permis, le tiers qui exerce un recours, et qui se verrait ensuite débouté par le tribunal, risquerait de perdre pas mal d'argent en dommage et intérêts.
    laurapepi a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 787
    Et attention, le tiers doit avoir un intérêt à agir.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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