Vos question à l'Avocat
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validité d'un PC

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
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    256
    Bonjour
    Merci pour tous vos posts.
    Comment faire pour reconnaître l'avis d'EW ?

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Comment faire pour reconnaître l'avis d'EW ?
    Il faut espérer qu'il passe sur ce post. Pour ma part je les reconnais facilement, ce sont ceux ou je me prends une volée de bois vert.
    Vous indiquez précédemment difficulté d'accès. Si ces difficultés sont causé par un tiers, il me semble qu'il y a des jurisprudences qui peuvent vous permettre d'avoir un délais de grâce pour la date de péremption.
    Dans votre cas, un bon avocat spécialisé en urbanisme et en urgence.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 018
    J'ai retrouvé l'excellente réponse de Cleyo que je vous conseille d'aller consulter >> ici <<
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  4. #28
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Je vais à la catastrophe. À 11 jours de la fin de validité du pc le trou des fondations est loin d être achevé. RV pris avec avocat.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Citation Envoyé par Vesso Voir le message
    Je vais à la catastrophe. À 11 jours de la fin de validité du pc le trou des fondations est loin d être achevé. RV pris avec avocat.
    Ils le font à la main avec des pelles et des pioches "le trou des fondations" ?
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  6. #30
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
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    256
    Vu la configuration des lieux et les contraintes (voie limitée en charge utile très surveillée par les riverains), le constructeur a été contraint d'avoir recours à de petites excavatrices et a des camions légers.
    A 11 jours de la péremption, impossible d'avoir achevé des "travaux significatifs" si l'on entend par là le trou des fondations terminé et au moins le début de la construction des fondations.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 018
    (voie limitée en charge utile très surveillée par les riverains)
    Vous avez essayé d'avoir une dérogation de la mairie ? Suivant le motif de l'interdiction (je suppose que c'est limité à 3T5), la mairie donne des autorisations provisoires. Mais faut s'y prendre à l'avance.
    Les contraintes pèsent dans la balance. Tout cela doit être pris en compte pour que vous puissiez justifier des impondérables...Vous avez contacté un avocat, (j'espère qu'il est spécialisé urbanisme), c'est ce qu'il fallait faire. Vos travaux ont commencé, si votre permis est attaqué,un bon avocat défendra vos intérêts.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  8. #32
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
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    256
    Le gros problème est que la voie, outre la limite des 3,5 T, est fermée avec une barrière qui s'ouvre avec télécommande dont disposent les riverains.
    Je vois mal la Mairie délivrer une exception sur le tonnage. L'ASL de la voie attaquera , en référé.
    Merci pour votre temps. L'avocat a le dossier en main.

  9. #33
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
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    879
    Citation Envoyé par Vesso Voir le message
    A 11 jours de la péremption, impossible d'avoir achevé des "travaux significatifs" si l'on entend par là le trou des fondations terminé et au moins le début de la construction des fondations.
    Bonsoir,
    J'espère que le RV avec l'avocat vous aidera. Peut-être trouvera-t-il des arguments conséquents, c'est son métier s'il est bon, il faut croiser les doigts.
    .Je vous le souhaite
    Dernière modification par laurapepi ; 14/06/2018 à 20h45.

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Var
    Messages
    9 018
    Restez zen et refaite une lecture de l'article >> R*424-17 <<
    Il indique: le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification.
    Vous avez entrepris les travaux (commencé, attaqué...), le fait qu'il y est des difficultés pour l'avancement des travaux joue en votre faveur. Si votre dossier est entre de bonnes mains, il devrait y avoir des parades pour contrer vos adversaires s'ils s'avisaient à attaquer.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  11. #35
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    256
    Merci pour vos posts.
    On va faire jouer les difficultés l'environnement : voie privée, limite du poids des engins, tracasseries des riverains etc
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Restez zen et refaite une lecture de l'article >> R*424-17 <<
    Il indique: le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification.
    Vous avez entrepris les travaux (commencé, attaqué...), le fait qu'il y est des difficultés pour l'avancement des travaux joue en votre faveur. Si votre dossier est entre de bonnes mains, il devrait y avoir des parades pour contrer vos adversaires s'ils s'avisaient à attaquer.

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