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Résultats 1 à 5 sur 5

s'opposer à l'ouverture d'une voie publique (droit de passage) à travers copropriété privée

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    29
    Bonjour,
    Copropriétaire dans un lotissement privé, une enquête publique a été ouverte pour prendre deux rues, qui tomberaient dans le domaine public, afin de laisser le passage à un futur lotissement, alors que d'autres solutions existent.
    Ceci engendrerait beaucoup de nuisances, et la disparition de notre tranquillité.
    Les membres du Syndic suggérent que chacun écrive, concernant cette révision PLU.H.
    nous sommes environ 200 copropriétaires, et j'ai bien peur, que chaque courrier sera classé, sans être bien lu, puisque le courrier serait toujours le même, ou à peu près.
    Ne serait-il pas plus judicieux de monter une Association, ou de signer une pétition commune ?

    Merci pour vos bons conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 022
    Êtes vous allés voir le commissaire enquêteur pour lui faire part de vos craintes et avec de vrais arguments autre que votre tranquillité. cela veut dire qu'il faut expliquer les autres solutions, en quoi sont-elles meilleures que le passage par votre lotissement, ... Et puis, si vous pouviez démontrer que la future zone à bâtir contient des espèces protégés (faune ou flore), vous les mettriez dans une situation très délicate.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    29
    Bonjour Stéphane B, et merci infiniment pour votre prompte réponse.
    Le commissaire enquêteur n'est pas encore nommé, l'information est venue de LYON METROPOLE qui a lancé l'enquête sur le PLU.
    Nous surveillons le moment où le dossier arrivera en Mairie de notre commune avoisinante.
    Malheureusement pas de faune protégée, mais d'autres solutions sont possibles puisque le terrain devant être bâti pourrait ouvrir des voies autrement.
    Il est conseillé à tous les copropriétaires de faire une contestation de l'enquête publique sur le PLU.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 618
    Bonjour,

    Les rues de votre lotissement sont-elles privées ou ont-elles été rétrocédées à la commune afin qu'elle en assure l'entretien ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    29
    Bonjour et merci pour votre intérêt.
    Les voies sont privées. Nous en assumons l'entretien complet : bitumage, espaces verts, etc... et la majeure partie de l'éclairage, une petite partie est prise en charge par la commune.
    Nous avons un Syndic de copropriété qui gère les travaux, ce qui nous coûte cher.
    Seulement, à cause d'un manque de majorité, nous n'avons pu clore notre copropriété. Elle est donc d'un accès facile.

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