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emplacement des poubelles dans la cour commune

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
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    21
    Bonjour,
    Mon appartement est au RDC du 111 rue X mais l'entrée se fait par la cour commune du 113 rue X ; les autres habitants du 113 rue X (1 en particulier) nous obligent à placer les 3 poubelles du 111 (4 logements) directement devant nos fenêtres de cuisine et de chambre prétextant que la cour qui s'appelle "cour commune du 113 rue X" leur appartient. Notre titre de propriété est parfaitement clair nous avons le droit à toute la cour commune comme les résidents du 113. Je suis allé au TI où on m'a dit: " avant on aurait pu vous renseigner mais on n'a plus le droit de le faire."
    Je voulais porter plainte contre le voisin qui nous impose cette contrainte et demander au juge de l'obliger à déplacer ses poubelles de 3 ou 4 mètres sur la droite de façon à ce qu'on puisse y mettre les nôtres. Ainsi aucune poubelle ne serait sous les fenêtres de qui que ce soit. Comment rédiger cette plainte? Merci de votre aide!

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    Bonjour
    Mon appartement est au RDC du 111 rue X
    Le 111 est une copropriété ?

    Et le 113 ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
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    Le 111 est une copropriété ? oui, j'en suis le syndic bénévole. Et le 113 ? non, c'est d'anciennes maisons individuelles; le tout est très ancien (19ème siècle)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    Bonjour,
    Vous écrivez :
    Notre titre de propriété est parfaitement clair nous avons le droit à toute la cour commune comme les résidents du 113.
    Il faudrait recopier le paragraphe qui indique cette disposition pour qu'on puisse mieux vous renseigner.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2013
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    21
    voir PJ attestation Notaire
    Miniatures attachées Miniatures attachées emplacement des poubelles dans la cour commune-image-8-.jpg   emplacement des poubelles dans la cour commune-image-9-.jpg  

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