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Les poubelles dans un immeuble en monopropriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Bonjour à tous,

    Je vais devenir propriétaire de mon premier bien immobilier, une maison d’habitation transformée en 4 appartements.
    Plusieurs questions me viennent a l’esprit :

    1) Pour pouvoir louer ces 4 appartements, suis-je obligé de scinder juridiquement parlant les appartements et faire de la maison un immeuble ? (il ne me semble pas)
    2) J’ai un petit espace à l’arrière de la maison que je vais aménager en terrasse couverte commune pour permettre aux locataires de profiter d’un espace extérieur, mais fois-je mettre un local poubelle ? (3 T2 + 1T1bis pour des étudiants sur Poitiers)
    3) À qui incombe de sortir ces poubelles ? En fait la vraie question est : Est-ce que je dois mettre 2 poubelles (Noire+Jaune) que les locataires devront sortir ou devront-ils sortir leurs sacs dans la rue le jour du ramassage (Ça ne me parait pas très hygiènique ..) ?

    Merci pour vos futures réponses
    Elfurya

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 656
    Bonjour,
    Vous devriez déjà vérifier le statut de cette maison au niveau des déclarations à l'urbanisme et fiscales.
    Egalement que chaque logement dispose bien d'un compteur électrique séparé, pour l'eau froide c'est préférable mais pas obligatoire.
    Et aussi que chaque logement respecte les normes de décence https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2042

    Pour les poubelles quelques infos ici : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31835
    il y a effectivement des réglementations à respecter qui peuvent être différentes par département ou commune.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Merci pour la réponse rapide !

    Pour ce qui est de la maison elle est actuellement en simple logement, pas de division !

    Pour ce qui est des compteurs d’électricité je les fais installer c’est prévu Pareil pour les compteurs d’eau, un par logements c’est plus pratique pour tout le monde !
    Pour ce qui est de la décence j’injecte 150k€ de travaux et je les loue en meublé avec de très bonnes prestations donc pas de soucis a se faire
    Je vais jeter un oeil a ces liens merci beaucoup !

    Je viens de regarder, c’est pour un immeuble en co-pro ! Et je souhaite justement savoir si c’est aussi valable pour moi ou pas sachant que l’immeuble n’est pas en copropriété !
    Dernière modification par Elfurya ; 17/05/2018 à 00h32.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Bonjour


    Elle est 'en simple logement', est-ce que cela sous-entend que c'ets vous qui allez créer 4 appartements avec 4 tableaux électriques, 4 arrivées d'eau, 4 portes palières, etc...?


    Il me semble qu'avant le problème des poubelles se posent un certai nombre de questions plus urgentes et plus 'chères' du genre qui paye l'électricité, les taxes d'habitations, est-ce que la création des appartements est conforme au code de l'urbanisme, etc...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Oui c’est moi qui créé tout ça ! C’est prévu dans le budget !

    L’eau froide sera sous forme de charges (Avec régulation car un compteur d’eau par logement) et l’électricité sera payée par chacun des étudiants en places avec leur abonnement personnel car un compteur d’électricité par logement !

    Que veux tu dire par conforme au code de l’urbanisme ? Enfin aurais-tu un lien ? Si c’est bien ce à quoi je pense oui ils sont conforme ^^
    Pour la taxe d’habitation c’était ma prochaine question : Si c’est un logement seul comment faire ... Est-ce que je peux déclarer 4 logements dans un seul dans division ? Est-ce considéré comme de la colocation aux yeux de l’état pour la taxe d’habitation ? (Si oui comment faire pour les personnes qui en sont éxonérées ?)

    Comme je le disais plus haut ça sera mon premier investissement ! Je me suis beaucoup formé sur la partie rentabilité, fiscalité mais j’avoue ne pas avoir réfléchi a ce genre de question dans le cadre d’un « immeuble non divisé »

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Si vous créez donc 4 logements au lieu d'un actuellement il faut:


    1/ Vérifier les contraintes au niveau de l'urbanisme local, création de parking, ...
    2/ Créer 4 installations électriques séparées (3000 à 4000 euros par local) et une cinquième pour les communs, et une colonne montante conforme à la NF 14-100 qui satisfasse à l'alimentation 60 Ampères de 5 installations électriques (contre une seule actuellement)

    3/ Remplir quatre fiche de type H2 et les envoyer aux impots fonciers pour qu'ils remplacent l'entité actuelle avec un seul logement par quatre entités avec 4 logements et donc 4 TH, 4 TF et 4 TEOM voire 4 bases de calcul de CFE si vos faites du meublé.


    Je me suis beaucoup formé sur la partie rentabilité, fiscalité mais j’avoue ne pas avoir réfléchi a ce genre de question dans le cadre d’un « immeuble non divisé »
    Je ne vois pas comment vous pouvez calculer une rentabilité sans connaitre le détail de tout cela. Je sais qu'il y a beaucoup de logiciel, mais le mystère réside souvent dans ce qu'ils contiennent.


    Si par exemple une connexion à l'eau coute en frais fixe 150 euros par an ou 200 euros par an, vous allez passer à 750 ou 1000 euros par an, ce qui n'est pas rien, et selon le cas il faut peut-etre redimensionner l'arrivée d'eau a l'immeuble.


    S'il vous faut faire 5 installations électrique et créer la colonne montante, c'est 25 000 à 30 000 euros. Ce n'est pas rien question impact sur la rentabilité.


    N'omettez pas les interphones, les lignes téléphoniques et les fibres optiques, donc goulottes ou colonnes dans l'immeuble, c'est encore pas mal d'argent qu'on ne peut pas ne pas dépenser.
    Dernière modification par ribould ; 17/05/2018 à 07h30.
    Marieke et Elfurya ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Je n’avais effectivement pas toutes ces informations ... Merci pour cette réponse !!

    ---------- Message ajouté à 08h37 ---------- Précédent message à 08h30 ----------

    Dans cette maison il y avait un studio sur rue déjà utilisé pour la location pendant que la propriétaire habitait l’autre partie, cela voudrait donc dire que la maison est déjà divisée en deux normalement ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 656
    Citation Envoyé par Elfurya Voir le message
    Dans cette maison il y avait un studio sur rue déjà utilisé pour la location pendant que la propriétaire habitait l’autre partie, cela voudrait donc dire que la maison est déjà divisée en deux normalement ?
    Il n'y a pas de "normalement", vous devrez de toute façon déclarer la nouvelle division prévue à l'urbanisme et aux impôts.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Le mieux dans votre cas est de commencer par demander aux impots fonciers de vous donner copie de la ou des feuilles de calcul (sous-entendu le calcul de la ou des valeurs locatives cadastrales) et le cas échéant si ils le veulent bien des déclarations H1 ou H2 antérieures.


    vous devrez de toute façon déclarer la nouvelle division prévue à l'urbanisme et aux impôts vous devrez de toute façon déclarer la nouvelle division prévue à l'urbanisme et aux impôts
    Je ne connais pas de déclaration obligatoire à l'urbanisme, et pour les impots, je ne vois pas ce qui empche d'avoir deux biens sous la meme taxe foncière, taxe habitation et teom. Attention de ne pas aller trop vite.
    En revanche, toute modification doit être délcarée aux impots fonciers, si il y a deux pièces au lieu d'une et une salle d'eau additionnelle, l'impact est non négligeable.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    J’ai appelé l’urbanisme pour la division, il faut obligatoirement créer une place de parking pour créer un un nouveau logement ... La fameuse taxe si nous ne sommes pas en mesure de créer l’emplacement n’existe plus ! (en tout cas à Poitiers)

    J’essaye d’appeler les impôts mais c’est pas la bonne époque de l’année pour arriver a les avoir haha

    Donc en soit je pourrais créer 2 compteurs d’électricité pour 2 logements différents mais avoir une taxe d’habitation pour les 2 ? Donc que je divise en deux au proprata de la surface ?
    Ou je mets un seul compteurs et je mets les frais d’électricité dans les charges ?
    Je suis un peu perdu ..

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 656
    Vous allez devoir étudier un peu la législation des locations.
    Ce forum est aussi là pour vous y aider , lisez les autres discussions pour voir les problèmes les plus récurrents
    et aussi consultez ce site : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/N19808

    Il y a un certain nombre d'erreurs graves à éviter !
    Par exemple : il est interdit de revendre de l'électricité, donc oui, un compteur par logement !
    Egalement la taxe d'habitation doit être au nom de l'occupant, vous ne pouvez pas la payer et la récupérer.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    7
    Yes merci !!

    Donc même en mettant (imaginons) 60€ de charges sans régulation (Si il consomme + tant pis pour moi, si il consomme moins « tant mieux ») ce n’est pas autorisé ? Car beaucoup le font sur les annonces pour des apparts dans les villes étudiantes (Même des agences) ! Est-ce considéré comme de l’électricité revendue ?

    Ça marche pour la taxe d’habitation !

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