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Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    522
    Bonjour,
    une personne possède une propriété avec deux accès donnant l'un sur une impasse (n°8) et l'autre sur une voie communale (pas de numéro attribué). L'adresse officielle de cette personne est celle de l'impasse (Société, boite à lettres et fiscal). Un panneau de division de parcelles viens d'être posé coté voie. L'adresse indiquée sur l'affichage est celle de l'impasse. Il est donc impossible d'apercevoir le panneau coté impasse.
    Ce positionnement du panneau est-il légal ?.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    522
    Bonjour,
    pas d'avis ?
    SVP. Merci

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 656
    Bonjour,
    J'ai trouvé un morceau de réponse ? https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1988
    Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
    je ne sais pas dire si c'est aussi applicable pour une division de parcelles.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    522
    Merci yapasdequoi,
    toutefois ma question concerne le fait que l'affichage est posé sur un accès mais que la division concerne une autre accès. Division 8 impasse de ........ et affichage passage de ....... .

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